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Déclaration préalable intersyndicale  au groupe de travail OP/CO du 22 janvier 2007

Monsieur le Directeur général,

La mobilisation massive et constante des personnels contre votre projet de réforme a amené l’ouverture de négociations au niveau ministériel dont les conclusions ont pu en être appréciées par les personnels.

Nous vous rappelons que le relevé ministériel de conclusions ne constitue pas un engagement de notre part. En accord avec les personnels, l’intersyndicale douanière a décidé de poursuivre aujourd’hui au sein de la DGDDI les négociations ministérielles de décembre dernier.

Cette nouvelle phase qui s’ouvre, contient bien des aspects cruciaux pour le devenir des personnels et le niveau d’efficacité des services.

Dans cette recherche pour une douane socialement et économiquement utile, les organisations syndicales ne vous signeront pas de chèques en blanc : elles jugeront sur pièce. Les agents demeurent également vigilants et prêts à répondre par une nouvelle mobilisation massive à un éventuel blocage des négociations.

Ils ont bien compris le sens véritable de votre réforme : l’un de vos principaux objectifs consiste à réduire le service public douanier pour l’adapter aux pénuries d’effectifs. C’est cette orientation qu’ils refusent depuis juin dernier. Compte tenu des réductions massives d'emploi que notre administration supporte depuis de trop nombreuses années, et notamment celles induites par le contrat pluriannuel, il est à notre sens incontournable que l'administration s'engage à ce que la nouvelle réforme OPCO se fasse au minimum à effectifs constants, point sur lequel le cadrage ministériel est particulièrement flou.

Nous souhaitons en préalable faire clarifier certains points sur lesquels des zones d’ombres persistent :

• Nous vous demandions de procéder à un bilan des réformes en cours ou passées, ce que le cadrage ministériel nous garantit. Or, nous observons que les dates des groupes de travail de bilan des réformes sont fixées tardivement dans votre calendrier. Pourtant, selon nous, il y a urgence dans certains secteurs à procéder à un bilan exhaustif contradictoire et porteur de propositions et d’ajustements. Nous vous proposons donc d’avancer les dates de ces réunions. Concernant la méthode, nous ne nous contenterons pas de discussions à bâtons rompus : nous demandons que le résultat de ces réformes soit comparé avec les ambitions affichées par l’administration lors de leur mise en œuvre.
• Un bilan de la réforme des contributions indirectes est également nécessaire. Vous devez donc l’ajouter au calendrier des négociations.
• L’évolution du régime indemnitaire avec la suppression des IFD devrait également être débattue.
• De plus, vous devez répondre aux attentes pressantes des personnels de la Surveillance sur leurs revendications spécifiques notamment sur l’augmentation de l’indemnité de risque, sa sortie du RIG et l’avenir de la bonification retraite.
• Par ailleurs, nous nous étonnons de l’absence de CAP de mutations dans le calendrier du 1er semestre. Qu’en est-il exactement ?

Lorsque ces points auront été éclaircis, nous proposons que notre rencontre d’aujourd’hui définisse la méthode de discussion générale permettant d’aborder, le cadre juridique, l’exercice de nos missions, les méthodes de travail, les emplois, les moyens matériels et enfin l’implantation des services.

A cet égard, nous vous demandons de préciser à la suite de notre lettre ouverte du 5 juillet 2006, vos intentions quant à la pérennité de certaines structures.

De nombreuses zones d’ombres demeurent, sur le fond de la réforme et en premier lieu l'emploi, nous sommes prêts à en discuter afin d’améliorer le contenu des mesures envisagées.

Des réponses que vous apporterez à ces demandes, dépendront la suite de nos échanges et l’attitude des personnels qui pourraient, le cas échéant, en tirer toutes les conséquences en terme d’action.