Au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
attaque contre les services publics = atteinte à la citoyenneté

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La FDSU a tenu sa conférence de presse le 19 Octobre 2006. Elle a dénoncé à cette occasion la logique libérale dominante qui se traduit par des attaques frontales répétées portées à l’encontre des services publics économiques, financiers et industriels et en conséquence, par des atteintes à la citoyenneté. Ceci s’illustrera notamment dans le budget du Ministère par une baisse supplémentaire des effectifs (2.608 en 2006 après 2.262 en 2005 et 2.050 en 2004).

Cette mise en pièce des services publics se traduit notamment ainsi :

• A l’industrie, depuis plusieurs décennies, l’évolution des missions des Drire, en particulier celles relatives au contrôle régalien assurant la sécurité des biens et des personnes, traduit le désengagement de l’Etat. Les Drire ont ainsi perdu toutes les missions de premier niveau au profit d’organismes privés (contrôle technique des poids lourds, contrôle métrologie…). Elles réalisent désormais essentiellement des missions d’audit. La logique libérale ne veut en aucun cas entraver le développement sauvage des industries et des entreprises françaises : les Drire sont ainsi cantonnées à un rôle de conseil technique alors que leur missions d’origine est bien une mission de contrôle.
• Quel service public douanier demain ? Le dernier projet de réforme de la douane, celui des opérations commerciales, provoque le rejet unanime des personnels et des syndicats depuis de longs mois. Après deux journées de mobilisation (15 Juin et 3 octobre), massivement suivies, aucun dialogue social n’a pu encore s’instaurer avec la Direction ni avec son Ministère de tutelle. Il est pourtant urgent de négocier les bases d’un projet cohérent pour le développement d’une douane maintenant son niveau de protection et de contrôle de l’espace économique, social et environnemental. De nombreux élus de tous bords politiques et de nombreuses entreprises commencent à prendre conscience de l’impérieuse nécessité d’assurer la survie d’un maillage dense du service public douanier à la hauteur des enjeux.
• A la Banque de France, la fabrication des billets et leur entretien sont progressivement transférés au secteur privé, ce qui va se traduire par une dégradation de la qualité des billets, des risques accrus de circulation de faux billets et, à terme, la remise en cause de la gratuité de l’utilisation du billet (alors même que ce moyen de paiement est le seul utilisé par les plus démunis). La réduction drastique du réseau de succursales (fermeture de plus de la moitié des implantations territoriales et 3.000 suppressions d’emplois entre 2004 et 2006) marque le recul des services rendus aux usagers (ceux en situation de surendettement par exemple).
• La direction de la concurrence et de la répression des fraudes ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer les missions primordiales de protection du consommateur. La fusion au 1er Janvier 2007 des laboratoires de douanes et de la DGCCRF, dans le contexte de rentabilité de la fonction publique, fait craindre à moyen terme une externalisation des capacités d’analyse des laboratoires du Minéfi, alors même que la multiplication des risques nécessite le développement et le maintien de capacité d’analyse indépendante des intérêtséconomiques. Enfin, de par la régionalisation et les baisses d’effectifs (20 emplois supprimés par an), les plus petites unités départementales risquent de disparaître, réduisant à néant le service public de proximité.
• Au Trésor public, derrière les effets d’annonce des Ministres et de la Direction, se met en place une véritable déstructuration du réseau. Ainsi, en l’espace de deux « contrats de performances », le nombre de postes comptables risque d’être divisé par deux. La diminution importante des effectifs et la disparition de la notion de proximité entraînent une dégradation du service rendu à l’usager et provoque une inégalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire.
• Aux impôts, l’accueil du public et la lutte contre une fraude fiscale de plus en plus complexe se trouvent clairement mis en danger. Ces missions pâtissent de la baisse des effectifs et de la logique tendant à alléger le contrôle public.

Au sein du Ministère, au-delà des évolutions spécifiques à chaque administration, la tendance globale est nette : déshumanisation, mouvement croissant d’externalisation de missions, concentration de services se traduisant par un maillage territorial en recul entraînant une dégradation du contrôle et du service public rendu aux usagers. Les attaques contre le service public constituent en réalité une atteinte à la citoyenneté. Le Minéfi, qui se veut « exemplaire » dans le mouvement de « réforme de l’Etat », paie ainsi un lourd tribut aux dogmes libéraux du« moins d’Etat, moins d’emplois publics ».

Il s’agit bien d’un choix de société. C’est pourquoi la FDSU continuera à mobiliser les agents du Ministère et à sensibiliser l’opinion publique pour défendre et préserver les missions d’intérêt général rendues par notre Ministère à la collectivité.