Mongin:

«Le changement immobile»

Retour à la normale ?

Après 8 mois d'interruption du dialogue social pour cause de (gros) conflit OPCO, l’intersyndicale s’est rendue à l’invitation de François Mongin pour une présentation de sa déclinaison  du cadrage ministériel faisant suite aux discussions de décembre. L’intersyndicale avait rédigé une déclaration préalable à laquelle le SNCD n’avait pas souhaité s’associer. Après avoir parlé en début de réunion d’une seule voix, chacun est intervenu ensuite séparément mais, c’est à noter,  en poussant toujours dans le même sens.  

Le Dg s'est contenté de paraphraser la note de cadrage, dans un discours bien moins percutant qu’auparavant et affichant des ambitions bien plus modestes. Reste qu’il était constitué pour l’essentiel d'annonces fantoches et de préservation d’une grande partie des données précédentes liées à une réforme OPCO 2006 qui selon ses dires «n’a plus cours».

Ainsi sur l’interpellation majeure de l’intersyndicale sur l'emploi, point essentiel, la DG est restée inflexible, considérant la revendication d'une réforme à effectifs constants comme hors note de cadrage ministérielle, elle l'a éconduite poliment en assurant que 2007 verrait uniquement des suppressions liées au contrat (pluriannuel de performance, rappel : 220). 2008 verrait sans doute quant à elle des gains de productivité ... liée à la réforme OPCO. Nouvelle réforme, bien entendu. Le dit contrat est un paravent bien utile lorsqu’il s’agit d’écarter des questions légitimes alors que dans le même temps, les engagements contenus en faveur des personnels ne sont pas suivis (cf. régimes indemnitaires).

Autre sujet d’importance,  les revendications de la surveillance. Sur ce point, le DG a renvoyé les syndicats au groupe de travail bilan des réformes, précisant cependant que, selon lui, la bonification relevait des champs de la discussion et de la décision politique. Pour mémoire, l’intersyndicale avait exigé que Copé se saisisse du dossier, il a refusé.  Le Dg s’est retranché  tout au long de la réunion derrière le cadrage ministériel, qui constitue sa feuille de route, presque sa table des lois. Faut-il rappeler qu'en ce qui nous concerne, l’intersyndicale n’y ayant pas souscrit, il ne saurait par conséquent nous lier.

Dans la foulée, le DG a pu faire ce qu'il appelle «des avancées». Outre qu'il y aura bien des CAP de mutation courant premier semestre, les GT consacrés aux bilans des réformes, y compris pour celle des CI, auront lieu plus tôt que prévu, répondant ainsi à la demande de l’intersyndicale (sur ce point une organisation a jugé utile de ré-intervenir pour redemander l’avancée du Gt surv… et ensuite s’en vanter, on a les victoires qu’on mérite…).   Reste à en mesurer l'intérêt et le contenu, tant on peut craindre de nos retrouver dans la situation antérieure avec un scénario écrit d'avance. 2006 aura prouvé une chose: l'action forte et la mobilisation des personnels peuvent faire évoluer les choses, il faut donc se tenir prêt à réenclencher l’action en cas de blocages.

Sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, le DG a réitéré son chantage: elle n'était possible qu'en cas de réforme OPCO avec cette mise en garde à peine dissimulée qu'en cas de mouvement social, celle-ci serait donc matériellement impossible. Rappelons qu'à la DGI, cette même harmonisation s'est faite en dehors de tout lien avec une quelconque réforme, en une seule fois, et, de plus, qu’elle était incluse pour la douane dans le contrat, sans cette nouvelle condition, dés 2006. C’est pur opportunisme de la part de François Mongin qui trouve là une carotte bien utile pour tenter d’acheter la paix sociale. L’intersyndicale a quand même obtenu un groupe de travail pour ouvrir des discussions sur le sujet indemnitaire.

Expérimentations version 2007:

Double langage ? Remix? Les expérimentations ancien modèle sont mortes, c'est acquis. Place désormais à la «note de cadrage, rien que la note de cadrage et toute la note de cadrage» et donc à de nouvelles expérimentations, réversibles celles-là. Sur ce point, pour mémoire, Solidaires douanes est resté opposé au principe d’expérimentation de bureaux modulaires, avec la CGT et l’UNSA et a exprimé les plus grandes réserves sur le projet d’expérimentation de la centralisation comptable tel qu’envisagé. 

Sur ce dernier point, il s’agira de trouver des agents volontaires pour aller tester la concentration comptable dans les recettes régionales. Ils toucheront le régime indemnitaire en vigueur au sein des RR, bien plus favorable qu'en CRD. Aussi pour garantir la réversibilité, en cas d'échec avéré de l'expérimentation, ils retourneront sur leur ancien poste... et retrouveront leur ancien... régime indemnitaire. Voilà de quoi présager de la réussite d'une expérimentation. L'histoire ne dit pas si en cas de refus, l'administration fera appel à des ... volontaires pour retourner en CRD.

Enfin, les nouvelles expérimentations (Concentration comptable, bureaux modulaires et SRA) sont limitées géographiquement .... à 11 DR. Simple coïncidence, sans doute : les 11 régions sont ... identiques aux précédentes. Avec un point d'orgue : Lille, la direction qui aura l'honneur d'expérimenter les trois «chantiers de modernisation» précités. Alors que les autres n'en testeront tout au plus que deux. Prestidigitation, avez vous dit ?

Fraichement enterrée, la réforme Mongin repointerait-elle un mois à peine après les réunions ministérielles le bout de son nez ? Après le saucisson OPCO, les grosses tranches des DR expérimentales, nous voici en présence des tranches fines de la concentration comptable, des bureaux modulaires et des SRA. Lesquels d'ailleurs ne sont pas à proprement parler expérimentaux : mis en place dans 4 régions, les enquêtes de recrutement sont déjà closes. On a rarement été aussi vite en besogne (note DG le 2 Janvier, note DR dans la foulée, candidatures pour le 19 Janvier, sélection le 27...et début de formation... le 5 Février). Il faut dire que 8 semaines de formation d'audit à Tourcoing, ça coûte (très) cher, surtout les intervenants extérieurs avec lesquels des engagements avaient été pris  depuis fort longtemps. Une création nette de 4 services,  faudrait quand même pas rechigner (compte tenu des réserves sur l'emploi OPCO dès 2008...) même si rien n'est réglé du point de vue de la gestion future des personnels. Celui des missions guère plus, alors que l'administration n'évoque même pas le dossier brûlant des années à venir: les agréments des OEA, pour lesquels les SRA seront en première ligne.

Mais fidèle à sa conception si particulière de la concertation, l'administration a déjà imposé la durée obligatoire de présence dite «raisonnable» au sein de ces services : 3 ans au minimum, avec option sur 5 ans avec le régime indemnitaire, AG. Histoire d'attirer le chaland, l'administration pratique l'harmonisation des régimes indemnitaires avant l'heure, sans doute pour faire marner ces personnels OPCO massivement mobilisés en 2006 contre la réforme. Tout en s’étonnant d’une telle précipitation Solidaires a exigé la levée du verrou des 3 ans, sans succès, la négociation a ses limites.

La création de cette nouvelle filière «métiers», avec des enquêtes très réductrices, est une nouvelle et profonde entaille aux règles de gestion des agents des douanes. Bribes par bribes, morceaux par morceaux, la Dg détricote toutes les règles d’ancienneté et de déroulement de carrière. Les premiers effets ont commencé à s’en faire sentir dans les précédentes campagnes de mutations et de promotions, si nous ne réagissons pas, le réveil sera brutal.

La carte maîtresse:

Il y a donc déjà les premiers coups de canif dans un cadrage qui ne comportait déjà que peu de garanties minimales. Le ton est donc clairement donné, alors que le gros morceau de 2007, la cartographie, n'a évidemment pas encore été abordée. Celle-ci fera l'objet d'un «point» d'étape en Juin ... après les élections législatives. Pure coïncidence sans doute alors que François Mongin n'ignore pas que se situe là l'écueil majeur de son plan. Aussi souhaite-t-il faire intervenir un consultant externe pour valider la démarche, il en a fait la proposition à l’intersyndicale. Tous les syndicats ont réservé leurs réponses. Rappelons qu'avant d'être le chef d'A/3, Arnaud Lacaze avait lui aussi été présenté par le DG comme ce gage d'indépendance qui devait assurer à la réforme OPCO son «impartialité». On sait ce qu'il en est advenu.

Reste à savoir si c'est la même équipe tant directionnelle que ministérielle qui tentera par tout moyen de faire avaler à la douane la pilule amère. Il est vrai que le cadrage minimal n'engage que ceux qui l'ont écrit, pas ceux qui leur succéderont. Ainsi le maintien d'un bureau par département au minimum pourrait-il se voir remis en cause dès 2007. Pérennité d'autant moins évidente que l'administration expérimentera son cheval de Troie: les bureaux modulaires, véritable porte ouverte aux réductions d'effectifs, qui, sur un périmètre d'expérimentation aussi restreint, ne pourra, on peut en être certain, que réussir.

Pour les agents, une chose est certaine: il faudra être en capacité de repartir dans l’action, et à tout moment. L’année 2006 aura permis une belle expérimentation d’un mouvement social réussi, reste à en réussir l’extension à l’ensemble de la douane. Pour notre part, nous abordons les prochains groupes de travail, notamment DELTA et Evolutions communautaires, de manière déterminée et conscient du rapport de force construit par les personnels tout au long de 2006.