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DOUANIER, UN VRAI METIER!
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M. Mongin avait donné un virage ultralibéral drastique à la Douane lors du Groupe de Travail d’octobre 2005 sur le Livre Blanc.
Ce 7 avril, retour à la Douane de papa: contrôle, contentieux … au point de dire NON à un opérateur, voire de faire appliquer les bonnes pratiques douanières.
Dernièrement, lors d’un Conseil d’Administration élargi aux DI, M. Bonnet a rappelé que, dans une optique démocratique, il valait mieux instaurer des Groupes de Travail locaux que des CTPL qui ont l’inconvénient de ne réunir que les représentants élus. Incontrôlable dialogue social, vaut mieux diluer la contestation….
Ces GT auront en charge de définir l’état des lieux de chaque bureau, afin d’en établir la charge de travail la plus exhaustive. La compilation de ces résultats fournira une image de la Douane plus réaliste que celle donnée par le classement du dernier GT. Attendons donc le résultat de ces travaux, que nous étudierons avec toute l’attention méritée, ainsi que, bien sûr, l’utilisation qui en sera faite par l’administration.
L’orientation donnée à la future cartographie douanière instituera une organisation modulaire des bureaux de douane, selon les fonctions et missions répertoriées.
Première fonction à migrer: la compta!
Le réseau comptable se recentre au sein des RR, qui devront être étoffées. Comme on pouvait le craindre, le réseau comptable douanier est donc fortement allégé. Les bureaux de douane ne seront plus des recettes comptables.
Mais les agents, techniciens de la comptabilité, seront-ils tous reclassés dans les RR?
Moins de recettes: moins de RP2, RP1 comptables? A moins que les RR ne soient renforcées de cadres supérieurs comptables.
Le recouvrement forcé sera centralisé à la RR, située géographiquement à la DI.
Mais d’autres fonctions sont appelées à évoluer.
Les fonctions de dédouanement seront désormais assurées par un, ou quelques, bureau dit principal au niveau régional.
Quelques bureaux se spécialiseront dans des tâches fiscales: DAFN, TSVR, TIPP, …. (donc forcément au détriment des autres)
Des bureaux dits secondaires comporteront un pôle unique de contrôle, douane et CI.
Chaque bureau, principal ou secondaire, sera doté de son FrontOffice (pardon M. Chirac!), ou accueil.
Pour les esprits curieux: se référer au vocabulaire DPMA. FrontOffice/BackOffice, ça veut dire «relation clientèle». C’est tout de même vrai que c’est plus parlant en français!
Les fonctions d’audit, centralisées au niveau du bureau principal, prendront une ampleur toute nouvelle. Un nouveau métier douanier se profile. Les agents concernés bénéficieront d’une formation longue aux techniques d’audit, comparable à celle d’ODJ en quantité et qualité. En contrepartie, les agents s’engageront à rester 5 ans dans la filière concernée. Filière ne veut pas dire même poste ni même fonction, mais même type d’activité.
Cette formation débouchera-t-elle sur une qualification, voire un diplôme? Valorisera-t-elle la carrière de l’agent?
Et les promotions? Les épreuves professionnellesdes concours internes ?
En cas de promotion, les agents pourront changer de filière (comprendre: dans la limite des 5ans). Ils en auront non seulement la possibilité mais seront accompagnés par l’administration, c’est-à-dire que les formations nécessaires leur seront assurées, de plein droit, donc avec facilité. Mais, félicitations pour vos efforts! Un agent performant sait s’adapter … à sa hiérarchie.
Le ciblage de la fraude est aussi en ligne de mire.
Le bureau principal donnera sur ce point «une impulsion» aux bureaux secondaires. Toutefois, ces ciblages devront être cohérents entre bureaux secondaires et principaux. La CROC devra dans ce cadre donner des directives précises, toutefois suffisamment lâches pour que les bureaux secondaires gardent la maîtrise de leurs contrôles. Par conséquent, ces derniers interviendront dans la définition des CRILOC, dont le nombre ne sera pas limité dans la future version de DELTA.
Rajoutons à toutes ces fonctions, le contrôle.
Le rôle de conseil aux entreprises devra être renforcé.
Les fonctions d’audit et de conseil seront rattachées au pôle PAE de la DR.
Ce pôle assurera un service de conseil de deuxième niveau. Le premier niveau étant assuré par les bureaux, en tant que services de proximité.
Dans ce domaine du conseil, Info Douane Service aura un rôle stratégique par la fourniture aux opérateurs d’un niveau élevé de renseignement. Pour ce qui est des opérateurs occasionnels, il serait bon que le bureau de douane éventuellement indiqué par IDS soit averti par ce dernier pour être en capacité de traiter la demande autrement que dans l’urgence.
Le ciblage, l’analyse de risque, comme l’audit, feront l’objet de formations lourdes et deviendront de nouveaux métiers douaniers.
A contrario, quelques métiers disparaîtront. Archiviste par exemple n’est pas une fonction d’avenir à la DGDDI. La dématérialisation, généralisée par la future application DELTA, rendra les archives notablement moins conséquentes. Les documents commerciaux, non dématérialisés, seront archivés chez les opérateurs. Selon l’article 77.2 du CDC, ils devront être produits à première réquisition du service. En tout état de cause, ils n’encombreront plus les bureaux de douane.
Des fiches techniques seront établies par poste. Pour exemple, il suffit de consulter Alizé (Accueil, Carrière et Retraite, Carrière).
«Si on ne fait pas de contrôle, on n’est pas douanier»
Revenons à notre cœur de métier(s?).
Les facilitations accordées à un opérateur devront être suspendues si elles ne sont plus justifiées.
En effet, des audits approfondis et professionnels (voir plus haut) permettront d’agréer ou modifier les facilitations le plus objectivement possible. Une dizaine de critères a déjà été définie pour décrire l’activité d’une entreprise. Bien sûr, les audits seront l’occasion d’explications claires et pédagogiques aux interrogations des opérateurs.
Quoiqu’il en soit, enfin nous reparlons douane, la vraie, celle des contrôles, améliorés, modernisés, (atomisés?) mais réels.
3 domaines sont en cours d’examen au sein de GT administratifs: les procédures simplifiées, la procédure de droit commun et le transit.
L’objectif de ces GT est de formaliser l’adaptation de la douane française au cadre communautaire, la réorganiser afin de la rendre plus concurrentielle face aux douanes de l’UE, mais tout en évitant la concurrence entre bureaux de douane nationaux. Alors, finies les guéguerres entre services? Les batailles d’objectifs entre cadres sup «ambitieux»? On va faire comme si on était tous dans le même bateau (galère?)?
Une quinzaine de profils d’utilisateurs de procédures simplifiées a été définie, qui englobe les opérateurs de la TPE à la Multinationale, avec plus ou moins de facilitations selon les cas. Evidemment plus pour la société multinationale.
La procédure de droit commun, et son corollaire, les contrôles, y compris physiques, s’adresse à des opérateurs réguliers, avec des assouplissements selon les cas.
Le transit est actuellement cher en France: entre 10 et 80 Euros. Il est donc nécessaire d’en abaisser le coût. Un outil informatique de qualité le permettra (noter le futur).
L’outil informatique, couplé à un travail d’audit en amont, permettra des contrôles intelligents. Halte donc aux stupidités!
«Adieu SOFI, NSTI ….»
Toutes les fonctions précitées seront assurées par DELTA.
Delta D, X, C, Commun, T, et même O pour les opérateurs occasionnels.
Cet outil se veut évolutif, adaptable aux évolutions de l’environnement réglementaire et économique.
La première version de Delta (V1) autorise les tris et la recherche sur les déclarations et éléments de DCG. En cela, elle propose déjà une aide au ciblage. Un «timer», dont les services maîtrisent le fonctionnement depuis NSTI, unique limitera le délai d’attente de traitement de la déclaration. Il entrera en activité à la validation de la déclaration seulement. Le dépôt de la déclaration anticipée laissera au service le temps de décider de l’opportunité d’un contrôle.
Les tests de Delta V1 s’étendent. Sont concernés les deux mêmes bureaux pilotes à l’origine de l’expérimentation, mais sur des opérateurs de plus en plus nombreux. La résistance de l’application face à une montée en charge importante sera ainsi attestée avant son implantation générale.
La deuxième et prochaine version de Delta (V2) s’appuiera sur le moteur tarifaire RITA. Les contraintes réglementaires des déclarations saisies seront donc vérifiées, et la recevabilité de celles-ci effectuée.
La V2 proposera un deuxième timer, dit «agrément», propre à l’opérateur, intégré à Rosa et modifiable par le service en charge des relations avec l’opérateur. C’est-à-dire que la durée du timer et son affectation à l’entreprise seront paramétrés et automatiquement appliquées à toute déclaration de l’opérateur. Ce timer est sans doute à rapprocher du délai de visite laissé au service, repris dans la convention. Avènement de cette version: début 2007, pour la mise en place du nouveau DAU, celui que le reste de l’UE, ou presque, connaît depuis le 1er janvier 2006. Espérons qu’après un sursis d’un an en raison de son incapacité à prendre le même train que les autres, la douane française saura sauter dans le dernier wagon. Parce que, n’en déplaise à certains cadres directoriaux, être le dernier état-membre à utiliser un document obsolète, pour une administration par définition ouverte sur l’extérieur, ce serait stupide et grotesque!
Avec Delta V2, nous entrerons dans l’ère du dédouanement H24 généralisé. L’aide ainsi apportée à la fluidité des échanges économiques nous apparaît clairement. Les modalités de contrôle des déclarations nocturnes, beaucoup moins!
La bonne nouvelle: pas d’H24 pour les agents OP/CO en bureaux.
La moins bonne: toutes les déclarations passées de nuit partiront en BAE sans coup férir.
Tout le monde est bien d’accord qu’il serait regrettable que le dédouanement de nuit devienne un permis de frauder. Conseil de l’administration pour contrer ce risque: mettre des criloc de temps à autre qui coincent un opérateur, pour lui ôter l’envie des libertés nocturnes. Mouais! C’est effectivement une méthode, que les agents utiliseront sûrement. Mais cela ressemble beaucoup aussi à une réponse à un problème auquel personne n’avait sérieusement réfléchi avant que la question soit posée.
Outre son côté artisanal, ce conseil ne règle pas le cas des opérateurs occasionnels, inconnus du service. Bref, c’est un point à creuser, et un vide à remplir avant la généralisation de DELTA.
En cas de défaillance du système informatique, des procédures dégradées sont prévues. L’intégralité des données saisies sera conservée et réinjectée ultérieurement dans la chaîne de traitement restaurée.
Toutefois, il est important de préciser que M. Latombe a assuré que la probabilité de défaillance était tellement faible qu’il était inutile de perdre du temps en réflexion sécuritaire. Dont acte!
Aucune maintenance H24 ne sera donc organisée. Tout de même, un système de secours prendra le relais en cas d’improbable panne. Il est à espérer que ce système bis sera testé régulièrement: appelé à si peu servir, il est à craindre qu’il ne puisse secourir personne.
Les équipes SAU, d’ores et déjà conviées aux formations utilisateurs seront éventuellement renforcées. Les problèmes d’effectif, de formation, de messages d’erreur confus (qui compliquent la détermination du problème) seront résolus.
Pour ce qui est des documents d’accompagnement PAC, leur dématérialisation est en phase d'expérimentation avec les offices d’intervention. Pour les documents qui, comme le T5, reçoivent en procédure manuelle un cachet d’un ou plusieurs bureaux, se pose le problème de la certification électronique équivalente à ce cachet. Une procédure équivalente est en cours de développement au niveau communautaire, ECS. Livrée en juillet 2007, cette procédure intègrera à terme les T5.
La signature par carte à puce personnalisée par agent pourrait être envisagée. Un débat ultérieur est à poursuivre sur l’utilisation d’une telle carte, genre flicage de l’activité (comme ça …à titre d’exemple).
En conclusion, étonné d’un retour affiché à une douane moins «marchande» et «partenaire» que prévu (quoique le «front office» et l’audit….surtout si c’est Andersen Consulting qui assure la formation), Solidaires n’en reste pas moins perplexe sur la confiance accordée à l’informatique douanière. Tout l’avenir de la DGDDI repose sur l’Informatique. L’inquiétude est d’autant plus marquée que l’ampleur des projets nécessite une coordination rigoureuse des divers développements: langages harmonisés, ou tout au moins compatibles, chartes graphiques identiques, coordination des différentes équipes (douanières, externes …) … Et la coordination, c’est une affaire d’encadrement. Ce qui n’est évidemment pas fait pour nous rassurer.
Par ailleurs, il est prévu que Delta soit payant, comme SOFI. Mais Bruxelles impose la gratuité du mode DTI (formulaire à saisir via Internet). Le mode EDI (déclarations regroupées dans un fichier envoyé au système douanier) sera lui bien plus pratique, et payant. Sachant qu’il existe des logiciels appelés injecteurs qui permettent d’utiliser le mode DTI pour simuler l’EDI, voila une brèche évidente pour les opérateurs qui allègeront ainsi leurs coûts tout en compromettant sérieusement le financement futur de l’informatique douanière!
Et la liste des interrogations (et des craintes) liées à l’informatique est loin d’être exhaustive!
Mais fi d’un pessimisme politiquement incorrect, goûtons au plaisir (de café de commerce) d’une Douane efficace, dotée de moyens, d’effectifs, axée sur le contrôle des marchandises.