Mongin: «La réforme OPCO est lancée! »

Pour télécharger le "Livre Blanc", cliquez ICI.

Conformément à notre analyse, le livre blanc (sur le dédouanement) est déjà bien orange et passera au rouge dès l' été 2006. «Une étape essentielle sera alors franchie» selon le DG.

En effet, bien que se voulant soit disant un état des lieux de la douane «2005», le livre blanc est en fait un projet très clair sur l' avenir de notre administration tel que le voit la hiérarchie supérieure, résumée en quelques mots: la douane VRP avec un alibi, le  contrôle.

Le sujet est complexe, dixit Mongin.

Après s' être livré à des commentaires très creux sur le contenu du document appelé «livre blanc» avec au passage les réflexions suivantes:

«Depuis 25 ans, la douane française perd des parts de marché»

«Asseoir davantage notre légitimité, vive la reprise de marchés»

«Nous sommes en concurrence avec nos partenaires européens mais le facteur douanier n' est pas le facteur essentiel dans la chute.»

«Nous avons une nouvelle fois à faire bouger le curseur entre facilitation et contrôle et le pôle d' action économique ne doit pas être du vent dans les DR»….etc…

le DG a révélé son plan d' action, qu' il appelle «méthode»: La réforme OPCO est lancée!

En langage technocratique, ça donne:

• Mise en place d' une structure de projet «Réforme OPCO» auprès du DG avec à sa tête un ex «sous préfet», censé avoir un regard neutre….car, en douane, «il y a autant de visions du dédouanement qu' il y a de douaniers.»
• Elaboration d' une méthodologie ….. dont on peine à comprendre la finalité (sauf en matière de cartographie)…..en 3 phases, dont la première comprend 3 modules (il reste à trouver la clef):
• Première phase, devant être achevée pour le futur GT de Décembre:
• Les procédures de dédouanement. Réflexion sur l' informatique, la qualité de service, la filière comptable,
• Tendances du commerce international (ndlr: à ce propos, le DG n' est pas très optimiste sur les conséquences pour la douane de la future conférence de l' OMC à Hong Kong de Décembre 2005) et environnement communautaire dont le nouveau code des douanes,
•  «Demande de douane», attente des opérateurs (régulation, protection).
•  Deuxième phase: Organisation et management. (début 2006)
• Configuration du nouveau bureau de douane,
• Nouveaux métiers, carrières et formations,
• Performance et valorisation de la filière de dédouanement des OPCO (dont le PAP et autres gadgets LOLF).
• Troisième phase: Politique des contrôles (pas de date de début mais celle de fin sera l' été 2006)
• «Mesurer les risques dans la chaîne de dédouanement»,
• «Remettre à plat les relations entre OPCO et SURV»,
• La filière comptable et les activités fiscales,
• La coopération OPCO et autres administrations nationales …..(notamment la DGCCRF).

A ce sujet (DGCCRF), au niveau des labos nous sommes déjà dans une phase de fusion. Cependant, à ce jour, en dehors des labos, il n' est pas question d' une fusion de la DGDDI et de la DGCCRF, trop d' éléments s' y opposent.

Sinon, mise en place d' un groupe d' experts (DG, bureaux et «usagers»), la définition du terme «usagers» étant sujette à toutes les interprétations.

Un point trimestriel sera fait sur l' avancement des discussions dans le cadre d' un groupe de travail avec les OS.

Pour l' instant les CI sont déconnectées de la réforme. Enfin, le DG a précisé qu' aucune cartographie des bureaux n' est actuellement à l' étude. Celle-ci est malgré tout inéluctable; elle ne sera peaufinée qu' à l' issue du «processus de méthodologie» décrite ci dessus.

Voilà c' est tout. Nous ne sommes intervenus qu' une seule fois, sachant que nous n' avons participé à ce groupe de travail que dans le seul but d' écouter notre cher DG. Nous lui avons toutefois rappelé que:

• le livre blanc se devait d' être un constat objectif de l' activité de notre administration. Ce n' est certainement pas le cas de ce pensum, qui est en réalité un projet déjà bien ficelé.
• Ce «livre blanc» est particulièrement bancal; il lui manque l' essentiel, à savoir le nouveau code des douanes communautaires et le contrat pluriannuel de performance 2006/2008.
• Nous nous réservons le droit de commenter les versions successives de ce livre blanc (dont nous vous livrons ici la version «deuxième semestre 2004», celle qui vous a toujours été cachée, enfin pas à tout le monde)

Sinon la prestation de François Mongin fut assez iconoclaste. Il n' a pu faire l' économie d' évoquer crûment le conflit central de la problématique OPCO, à savoir contrôler sans entraver l' activité économique. Il a notamment précisé qu' en matière agricole, la douane française avait l' habitude de «fixer le seuil d' interprétation de la norme communautaire à un niveau bien trop élevé». En bref, nos contrôles sont trop bien faits….par rapport à ceux de nos «concurrents….euh partenaires».

En conclusion, la rapidité qui est imprimée au déroulé de la réforme s' explique notamment par la non prise en considération du contrat pluriannuel de performance 2006/2008, devant être signé au plus tard le 31 Décembre de cette année, et qui devra prévoir pour la période de référence le volume d' emplois à supprimer en douane.

Du point de vue de l' analyse par notre OS, vous aurez pour bientôt notre libre adaptation (et interprétation) du livre blanc. De fait, toute l' architecture décrite lors de ce groupe de travail très informel n' a pour nous que peu de raison d' être car les décisions sont prises, le livre blanc fixant très clairement les orientations à suivre.

Soyez vigilants!