A MINIMA

Point majeur aux yeux de notre organisation, les évolutions communautaires déterminent de façon évidente l'avenir de notre administration. Il aura fallu le conflit OPCO pour que l'administration daigne s'en apercevoir. Sans pour autant, à notre sens, en avoir réellement pris la mesure, ce que ce groupe de travail a pleinement confirmé.

Après avoir exposé les différentes évolutions en lien avec l'adoption du nouveau code des douanes communautaires ainsi que l'amendement sécurité adopté en Avril 2005, la DG s'est contentée de commentaires généralistes sur les objections que lui présentaient les OS, à commencer par celles de Solidaires. Car il est peu dire que l'administration minimise voire ignore les implications concrètes des nouveaux dispositifs.

Du point de vue chronologique, les perspectives à 3 ans sont les suivantes :

• mise en place d'ECS, c'est à dire le suivi informatique de l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation, au 01/07/07
• mise en place du système des OEA (Opérateurs Economiques Agréés) au 01/01/08;
• mise en place de la déclaration sommaire sécurité à l'entrée et à la sortie du territoire à compter du 01/07/09.

Pour ce qui est de la mise en place d'ECS, l'administration a nié que celle-ci occasionne un surcroît de travail pour les services, en dépit du suivi que les justificatifs de sortie vont occasionner. Au contraire, selon elle, ECS se traduira par un allègement des tâches. Dans un contexte de «gains de productivité», à bon entendeur salut.

OEA = Opérateurs Economiques Amaigris ?

Pour ce qui est des OEA, ceux-ci seront de deux ordres, les OEA Sécurité, qui devront répondre à un certain nombre d'exigences en matière notamment de sécurisation des locaux et des personnels y évoluant et les OEA Douane, qui, pour simplifier, seront des PDD renforcées. Sans compter les OEA «universels», qui seront à la fois douane et sécurité.

Niant la pertinence du dispositif ( celui-ci n'étant il est vrai pas encore reconnu par les douanes américaines), la DG estime qu'il y aura très peu de sociétés intéressées par ce statut, ce qui n'est pas le cas des OEA Douane. Si, en matière de sécurité, la douane ne possède effectivement que peu de savoir faire (et fera besoin appel à des compétences «extérieures» voire à des externalisations comme cela semble être le cas dans d'autres Etats Membres), le fait que selon l'administration, il y aura peu de candidats au statut OEA Sécurité ne l'oblige pas à une politique ambitieuse de formation des agents. Pour autant, elle estime que la formation dispensée actuellement auprès des collègues appelés à intégrer les futurs SRA (services régionaux d'audit), service en pointe sur ce dossier, sera de nature à leur permettre de procéder à l'audit d'agrément de ces opérateurs. Sachant que seuls 4 SRA seront expérimentés dans cette phase initiale, que le dispositif entre en vigueur dans 11 mois et que l'audit sécurité réclame des compétences reconnues et visiblement éloignées des problématiques douanières traditionnelles, on peut plus qu'inquiets pour ces services et la manière très cavalière dont la douane prend en charge cette nouvelle mission, et ce quoi qu'elle en pense. Sans compter qu'elle ignore encore le cahier des charges précis prescrivant les nouvelles normes que la Commission imposera en la matière, les dispositions d'application étant encore particulièrement floues. Tout cela témoigne d'une improvisation qui fait frémir; pourtant, le dossier DELTA et informatique à titre général devrait être un signal d'alerte particulièrement instructif.

En ce qui concerne les OEA Douane, la DG est entièrement rassurée : il s'agira ni plus ni moins de reproduire (en les améliorant un peu tout de même) les bons vieux audits d'agrément et de suivi des PDD, qui comme chacun sait ont fait leurs preuves. D'ailleurs Philippe KEARNEY s'est fendu d'une nouvelle étude (de la Banque Mondiale ?) selon laquelle la France est le troisième état en matière de délivrance de PDD et d'audits liés, ce qui est censé nous donner une respectabilité en la matière. Sur la question du risque selon lequel un OEA pourrait se faire agréer dans n'importe quel État Membre et imposer aux autres son statut, quand bien même l'un d'entre eux n'y serait pas favorable, il a été répondu que ce statut pouvait être remis en cause par le dit État Membre, lequel serait fondé à refuser à cet opérateur les facilitations liées à l'octroi du statut. Nous sommes donc saufs. Par ailleurs, la mise en place du système des OEA sera l'occasion de mettre en place une structure dédiée à cette nouvelle tâche, localisée à la sous direction E, qui prendra la forme d'un petit groupe de travail qui veillera à faire le lien avec les autres Etats Membres ainsi qu'avec les PAE qui assureront l'agrément et le suivi de ces opérateurs.

Quant à la fonction contrôle, celle-ci n'est, au sens de la DG, pas remise en cause par ce statut, l'essentiel de la difficulté résidant dans le double contrôle du fait de l'application des dispositions sécurité et des prérogatives douanières traditionnelles. La DG estime que cette évolution risque d'entraîner une localisation de l'essentiel des opérations de contrôle aux frontières tierces, quand bien même elle dit militer pour la préservation de l'activité dans les bureaux intérieurs. Solidaires a souligné à cette occasion que tous les bureaux repris comme points d'entrée dans la Communauté (et repris au Manuel Transit) étaient concernés par ces obligations sécuritaires, et qu'il y avait motif à activité. Par ailleurs, la DG a fait état de la contrainte pour elle de devoir respecter le principe d'un bureau par département, ce qui démontre bien que la réforme OPCO ancienne mouture est toujours dans les tuyaux et qu'elle ressurgira à la moindre occasion.

Vérité et mensonge

En lien avec le point précédent, Solidaires est revenu sur la mise en place de la déclaration sommaire sécurité, soulignant notamment le surcroît important d'activité qu'allait générer cette nouvelle déclaration, sans compter les incidences sur les horaires de travail eu égard aux délais de dépôt de cette dernière et aux analyses de risques qui devront être effectuées. La DG a minimisé ce point, insistant sur le caractère électronique de cette déclaration et le fait que selon lui, elle entraînera très peu de contrôles supplémentaires, tout juste quelques dizaines de conteneurs en plus sur un site comme le Havre, se fondant sur les pratiques actuelles. Pour un régime non encore entré en vigueur, cette prévision recèle une part d'aléatoire difficilement récusable. Elle nous conforte par contre dans le sentiment d'une DG prête à tout pour faire passer en force ses projets, quand bien même les réalités s'avéreront in fine plus rudes.

Point d'orgue de ce groupe de travail, les questionnements relatifs à la viticulture et des évolutions majeures prévues par la Commission Européenne dans ce domaine d'activité. Interloquée sur ce point, la DG n'a pu que bredouiller un renvoi au groupe de travail sur le bilan de la réforme CI. En clair, elle ignore tout du dossier, comme d'ailleurs d'EMCS (soit le suivi informatique des produits soumis à accises) ou elle est apparue guère plus renseignée sur le sujet.

Je budgette, tu budgettes, il budgette etc....

Inutile de préciser que nous ne sommes pas sortis très rassurés de ce groupe de travail, eu égard à la capacité de notre administration à anticiper les évolutions liées à son environnement communautaire. Nous savions déjà qu'il n'y avait aucune ligne directrice ni vision d'ensemble; seuls perdurent les impératifs budgétaires, le fait que notre nouveau DG était chargé des questions budgétaires dans le cabinet de Villepin est à lui seul un signal inquiétant pour l'avenir de notre administration. Nous sommes décidément loin d'une douane socialement utile.