Groupe de travail DELTA:

Latombe:«Tous ces machins, c'est forcément complexe»

Solidaires douanes s’est rendu au groupe de travail DELTA du 30 janvier 2007 avec la ferme intention d’obtenir des réponses fermes et argumentées sur les problèmes principaux du projet DELTA et d’obtenir les indispensables avancées pour les utilisateurs et les contrôles.

Chérie, j’ai transformé la DG…

Perplexe la semaine dernière devant la prestation assez inattendue de François Mongin, Solidaires l'est encore plus cette semaine, alors que nous étions conviés à étudier de près l'un des sujets de préoccupation centraux de la Douane, à savoir le nouveau système de dédouanement informatique DELTA. La DG, venue en nombre, nous a refait l'exercice de contrition qui avait caractérisé le GT Déclinaison du cadrage ministériel. Et n'a pas voulu cacher ses doutes ni les errements qui ont notamment émaillé les débuts de DELTA D.

Voilà qui tranche singulièrement avec le mépris habituel qui caractérisait habituellement ce genre d'exercice.

Après une démonstration du logiciel DELTA D (V2) en mode DTI (saisie par l'opérateur à partir du portail Prodouane) à l'Import par une collègue de Marne la Vallée où il a pu être constaté que celui-ci marchait d'autant mieux qu'un seul opérateur l'utilisait et passait un nombre restreint de déclarations, la DG a reconnu que nous étions aux débuts de l'expérimentation. Qu'en la matière, il fallait agir «soft» et éviter le «big bang» que constituerait une montée en charge brutale dans les 15 jours précédant la date butoir fixée par la Commission Européenne, à savoir le 1er Juillet. Elle a même précisé que la généralisation des différents DELTA ne se ferait que si les opérateurs et les douaniers expérimentateurs en étaient d'accord à une large majorité. Visiblement les premières remarques des utilisateurs pilotes sur DELTA D et C ont permis d'améliorer le logiciel. «Il est hors de question de jeter un outil dans la nature sans une expérimentation significative» dixit Georges Friess, le futur ex chef d'E/3.

Sur le plan de l'application elle même, il est à noter que DELTA D présente une réelle avancée par rapport au fax et à la DCG existants. Analyses de risques et ciblage deviennent vraiment possibles, sans compter l'avantage que représente la déclaration «anticipée», qui permet au service d'étudier plus à fond la déclaration bien avant l'arrivée de la marchandise. De ce fait, il est à craindre que celle-ci n'ait pas grand succès auprès des opérateurs qui auront tout intérêt à passer en mode immédiat. D'autant plus que selon la DG, les déclarations sommaires sont de moins en moins nécessaires aux opérateurs, dans la mesure où ils disposent désormais de la totalité des données pour passer une déclaration complète. A noter également un souci important, l'absence de documents joints à la déclaration ce qui, notamment en mode immédiat, présente l'inconvénient majeur à notre sens de réduire sensiblement l'intérêt de cette application en dépit des avantages qu'elle procure. De fait, comme nous le verrons ensuite, le contrôle d'initiative, incitation majeure des services de visite, s'en trouvera très restreint.

Le jeu des sept familles:

D'abord des nouvelles des différents DELTA :

A titre liminaire, la démonstration de DELTA D V2 nous a permis de faire connaissance avec un autre DELTA, DELTA S, intégré à DELTA D, mais non accessible directement depuis ce dernier, qui est en fait l'application intégrant les profils de sélection (PRONAT et autres CRILOC).

• DELTA D Version 2 (celle intégrant le DAU 2007) : actuellement expérimenté en mode DTI par 4 bureaux. Une proposition de généralisation sera faite le 2 Février.
• DELTA D Version 2 en mode EDI (interface entre systèmes informatiques propres des opérateurs et la douane) : débuts de l'expérimentation début Février pour une généralisation envisagée 15 jours plus tard.
• DELTA C, mode DTI : expérimenté actuellement par plusieurs bureaux avec un retour excellent
• DELTA C mode EDI : le test de mise en route est prévu fin Février.
• DELTA X (uniquement en mode EDI) : essais satisfaisants, la généralisation est à l'étude.
• DELTA I (Infocentre, qui permettra de centraliser les données et d'effectuer des études et analyses a posteriori), viendra plus tard
• DELTA P (Prise en charge en port/aéroport). Une première version pour ce DELTA destiné à intégrer le dépôt de manifeste est actuellement à l'essai sur Roissy, les retours semblent satisfaisants.
• DELTA O (Occasionnels). «Vision futuriste du dédouanement pour les occasionnels», c'est à dire pour les particuliers. Rien n'est entamé (il leur faudra donc en attendant passer par DELTA C).
• DELTA T (Transit) : Successeur du NSTI, il s'intégrera dans DELTA. Pour l'heure, à l'état de projet.
• Module ECS (suivi de l'exemplaire 3 à l'export): sera intégré à DELTA. Livraison prévue en Avril et une généralisation en Juin pour être en accord avec les échéances communautaires. A noter à ce sujet que passé le 1er Juillet, il n'y aura plus d'obligation de visa des exemplaires 3 papier.

Le but étant de converger vers un système homogène ce qui, compte tenu du nombre d'applications DELTA, n'est pas évident. Alors qu'en fin de compte, il s'agit d'établir un DAU qui, même en format 2007, comprend toujours une espèce tarifaire, une origine et un module valeur. A cette remarque de Solidaires, il a été répondu qu’il était hors de question de rééditer la migration ratée de l’informatique et que les différentes versions correspondaient en fait aux différents profils d’utilisateurs dont certains, comme les usagers du fret express, possèdent des caractéristiques bien affirmées. Toutefois, il a été reconnu que ces applications comportaient de nombreux modules en commun et qu'en fait, cela tenait surtout aux différents développeurs notamment privés. Les différences sont à ce point minimes entre DELTA D et C que la DG a convenu, contrairement à son projet initial qui prévoyait un écran par DELTA, qu'il serait judicieux de globaliser le tout sur un seul et même écran (notamment pour les timers).

Sur le plan technique:

Solidaires a demandé dans un premier temps le résultat du test de «bout en bout» de DELTA C, s'il était connu. Nous sommes intervenus pour souligner la nécessité d'expérimentations représentatives des flux et d'une montée en charge significative des applications, en nombre de déclarations notamment. Question à laquelle il a été répondu qu'il fallait agir avec prudence et que dans le cas de DELTA C, l'application ne serait disponible qu'une fois tout le spectre des déclarations possibles testé. Toutefois, il n'a pas été avancé de nombre de déclarations, mais celui-ci comprendra sans doute plusieurs centaines. Quant au résultat du test de DELTA C, il est très positif.

Solidaires a par ailleurs souligné la nécessité de réécrire TRIGO en langage JAVA, langage beaucoup plus fiable dans la gestion des transactions que l'ASP actuellement utilisé. De même, il est nécessaire  d'inclure MAREVA (interface douanière en mode EDI) dans les tests de charge visant à éprouver la robustesse du système de dédouanement. Sur tous ces points, Bruno Latombe, sous-directeur de C, a opposé une fin de non recevoir, soulignant qu'en ce qui concerne MAREVA, des tests «hors champ» avaient bien eu lieu, mais qu'il était hors de question que  ceux-ci soient effectués en conditions réelles.

La chasse au DAU:

Pour ce qui concerne le DAU en version 2007, il a nous été confirmé que seul DELTA était à même de le fournir; que donc SOFI ne le permettait pas, mais que celui-ci était quand même régulièrement mis à jour. Quant à l'arrêt du SOFI dédouanement, aucune date n'a été avancée, l'administration décidera «de manière non autoritaire» et le «moment venu» (sic), une fois qu'un nombre très significatif d'opérateurs aura adopté la procédure DELTA, ce qui est loin d'être le cas, malgré les incitations fortes faites auprès des fédérations professionnelles (entre autres TLF). Le gros risque en la matière serait une montée en charge en urgence dans les dernières semaines, ce qui pourrait être catastrophique pour le système DELTA : «personne n'y a intérêt, je pense que les professionnels l'ont bien compris.»

S'agissant du mode EDI (échange de fichiers), Solidaires Douanes a  souligné le tarif particulièrement élevé du logiciel d'«interfaçage» fourni par les 6 sociétés prestataires accréditées par le CID pour ce faire (dont CONEX, la société leader du marché du logiciel de dédouanement pour les entreprises domiciliées), ce qui rend DELTA D «faussement» gratuit. Et qui est particulièrement lourd pour les petits opérateurs. Sans compter l'incohérence d'un DELTA C payant par rapport à un DELTA D gratuit, du moins en théorie, ce qui risque de plomber au moins jusqu'en 2010 le premier cité.

La DG a répondu que ce logiciel, effectivement nécessaire pour pouvoir accéder au mode EDI), serait certainement gratuit pour les clients des logiciels des 6 sociétés accréditées; toutefois pour les petites structures qui sont majoritairement incitées à passer par DELTA D, c'est le mode DTI qui est le plus économique, puisqu'entièrement gratuit. Il a été ajouté que de toute évidence l'utilisation du mode EDI serait très majoritaire, celui-ci ayant l'avantage d'éviter pour les entreprises que le passage à DELTA révolutionne la méthode de saisie de leurs données déclaratives, à l'exception bien entendu les changements provoqués par le DAU 2007. En d'autres termes, grace à l'EDI, les entreprises s'apercevront tout juste du passage à DELTA, au moins quant à la gestion de données. Il n'en reste pas moins que pour les petits opérateurs, cible majoritaire de l'application DELTA C, cette dernière présente un coût particulièrement élevé notamment en mode EDI, car ajouté au prix de la déclaration (en moyenne 2 € par unité) s'ajoute celui du logiciel. On ne peut qu'être inquiet sur l'avenir de cette application, qui ne fera que raréfier encore plus le passage physique au bureau de douane. On voudrait interdire ce passage qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Quant à la maintenance de toutes les applications DELTA, celles-ci seront confiées au CID. Problème évident: avec quels effectifs, alors que le CID connaît déjà une pénurie dramatique sur ce point avec environ 10 % d’effectifs en moins? D'autant que certaines applications vont fonctionner 7 jours sur 7, H24. Malheureusement, aucune réponse positive sur ce point, l'emploi étant décidément un tabou dans la fonction publique, la DG se contentant d'affirmer que les collègues du CID actuellement affectés au développement des applications DELTA seront reversés logiquement dans les services de maintenance. De même il ne faudra pas compter beaucoup sur une augmentation du nombre de TSI et d'agents en SAU, à moins de «prélèvement» sur d'autres services, sur de soi-disant «gains de productivité».

Du point de vue réglementaire:

La DG a reconnu la non conformité des déclarations actuellement éditées par SOFI, la France étant donc en infraction sur ce point au regard des obligations communautaires. Toutefois, elle n'est pas le seul Etat Membre dans ce cas. La DG reconnaît que la solution adoptée n'est pas optimale mais DELTA n'étant pas encore disponible, elle n'a d'autre choix, misant sur un passage rapide des opérateurs à DELTA pour réduire cette situation préjudiciable. Elle a précisé qu'en ce qui concerne ECS, soit l'application permettant de confirmer l'exportation de la marchandise par le bureau de sortie communautaire, la France serait en capacité d'émettre des avis électroniques de sortie pour des marchandises déclarées exportées y compris dans d'autres Etats Membres dès la mi-semestre actuel.

Sur l'«amendement sécurité» et la nouvelle déclaration sommaire sûreté de 2009, la question est à l'étude, mais les travaux communautaires ne sont pas encore à ce point finalisés (DAC adoptées fin Octobre) pour pouvoir être dès à présent mis concrètement en pratique. Cette question est néanmoins renvoyée au groupe de travail sur les évolutions communautaires.

Pour ce qui est de l'archivage des déclarations et des documents liés, celui-ci se fera chez l'opérateur, les conventions de PDD de moins de 2 ans étant amendées a minima sur ce point uniquement. Celles plus anciennes devront faire l'objet d'une révision complète.

Et les agents dans tout ça?

Du point de vue des utilisateurs, point majeur pour Solidaires, il a été souligné le manque patent d'informations et de formation des agents que ce soit au sujet de DELTA ou du DAU 2007. Sans compter les difficultés d'utilisation de certains logiciels composant DELTA, à commencer par RITA (encyclopédie et moteur tarifaire) et le module VALEUR. D'une manière générale, le tout informatique actuel pose des problèmes importants de définition et d’appropriation avec les agents utilisateurs des nouvelles méthodes de travail, difficultés accentuées par le fait que les applications sont mises en place en un laps de temps très court. Le précédent du NSTI balancé dans les services sans avoir été testé et en alerte noire constante est dans tous les esprits. La DG se déclare consciente des problèmes d'adaptation que l’arrivée successive de ces applications dans les services en un temps très restreint pose, toutefois elle considère que désormais la majorité des agents maîtrisent assez bien les environnements informatiques. Sur RITA, elle connaît le souci de maîtrise de l'outil qui lui a été rapporté à de nombreuses reprises et du fait que cela demande un certain temps d'appropriation. Un effort de formation devra donc être effectué sur ce point particulier; quant au module valeur, le problème lié à l'absence de rubrique d'aide vient d'être corrigé.

Solidaires a insisté ensuite sur la technicité que la maîtrise de ces applications requière et qui remet en cause l'argument de la nécessaire polyvalence des agents. De plus nous avons insisté sur le fait que la mise en place de DELTA et notamment en ce qui concerne les écrans de veille, nécessitera d'affecter un personnel suffisant au vu de ces tâches supplémentaires. Sur ce point, la DG s'est déclarée ravie que notre OS se déclare peu favorable au principe de la polyvalence et que cela militait à son sens pour une spécialisation accrue des agents. Ce à quoi nous avons répondu que nous n'étions  pas des accros de la polyvalence pour la bonne et simple raison que celle-ci était un argument de l'administration pour masquer les manques cruels d'effectifs et donc refuser tout recrutement supplémentaire. La DG  a répondu qu'il ne fallait pas s'attendre vu le contexte actuel à ce que les effectifs grossissent, bien au contraire. Quid du fonctionnement?

Sur le plan de la formation:

C’est une revendication récurrente de toutes les OS, qui comme la semaine dernière ont paru vouloir aller toutes dans le même sens. La DG mise sur les PAE pour former les agents. Ceux-ci ont été formés dans un premier temps courant 2006 à l'END de Tourcoing, mais compte tenu de l'évolution et de l'arrivée des applications dans les services, il faudra ajuster les formations en fonction. La DNRFP a affecté sur ce sujet crucial 7 agents qui auront notamment en charge de construire des kits pédagogiques destinés aux formateurs en cascade.  Ont été également mis en place sur le portail Prodouane des guides d'utilisation sous forme de «modules animés». Une accélération des formations sera en tout cas nécessaire. De notre point de vue, nous craignons que cela soit insuffisant, d'autant que la méthode desformations en cascade n'est certainement  pas la plus appropriée, compte tenu de la complexité et la lourdeur de l'ensemble du système DELTA. Surtout l'enjeu dans la matière réside dans le fait de formations effectuées en temps et en heure, au plus tard de manière concomitante à l'arrivée des applications dans les services. Tout cela, comme dans quasiment tous les domaines, dépend évidemment des moyens que l'on veut bien y affecter : il serait bon que sur ce sujet central pour l'avenir de la douane, ceux-ci soient plus qu'à la hauteur.

Le retour du contrôle:

Enfin est arrivé en dernier lieu ce que l'on peut considérer le clou du spectacle, à savoir la question cruciale des contrôles, étudiée en toute fin de réunion, bien après 19 heures. Solidaires a ouvert le feu en revenant à la charge sur la nécessité que les déclarations effectuées sous DELTA soient accompagnées des documents devant y être joints, sous format dématérialisé. Que même si DELTA D était un plus par rapport à l'existant, que l'initiative des collègues en visite ne pouvait être réellement possible, surtout en déclaration immédiate, que si ceux-ci disposaient d'un minimum de documents permettant de recouper les données. Ceci, afin d'optimiser les résultats des contrôles entre autres physiques.

Après avoir rappelé le contexte général de la politique des contrôles (et notamment les contraintes tant communautaires que nationales), la DG s'est visiblement interrogée sur l'argumentaire syndical d'autant que la CGT nous a rejoint sur le même thème. De plus, il semble que DELTA C soit conçu de la même manière, à savoir sans communication des documents permettant de recouper la déclaration souscrite. Après avoir fait la proposition d'une communication «préalable» sous forme dématérialisée de documents dans le cas du circuit rouge de DELTA C, Francis BONNET s'est résolu, compte tenu de l'importance de la question et de l'heure tardive, de convoquer un groupe de travail sur ce thème (à savoir la politique et l'organisation des contrôles dans le contexte DELTA), fixé au 13 Février, à la DG à 15 heures (le matin étant consacré à la centralisation comptable, qui promet compte tenu de ce que l'on a vu ce jour de beaux échanges).

C'est d'autant plus important que des questionnements comme la PAC ou les régimes économiques ne semblent pas non plus avoir été l'objet d'attentions soutenues. D'une manière générale, nous nous retrouvons confrontés à cette méconnaissance criante par la DG des réalités de terrain, la même qui avait conduit  la DG a, par exemple, supprimer contre toute logique les BR à l'occasion de la réforme LCF. La preuve est ainsi faite que DELTA est bien un élément majeur de la réforme et que le contexte qu'il détermine doit être sensiblement modifié si l'on veut conserver une fonction contrôle pertinente, tant en termes de contrôle physique que d'initiative du service.

En conclusion provisoire…

Au final, nous ne pouvons que constater un certain esprit d'ouverture de la Direction générale sur ce dossier central, dommage qu’il soit si tardif et que notre interpellation solennelle au CTPC du 5 juillet 2005 n’est pas été entendue. Ouverture qui a bien évidemment ses limites, notamment sur l'emploi qui reste un véritable tabou. Or réussir une telle réforme ne pourra se passer d'effectifs abondés, compte tenu notamment des technicités requises. Et ce ne sont pas les «gains de productivité» promis qui suffiront. Pour Solidaires Douanes, il est indispensable qu’ils soient reversés intégralement aux contrôles.   

Pour l'heure, il nous semble indispensable de profiter de ces ouvertures pour faire progresser le dossier, notamment de contrôle, d'autant qu'il n'est pas certains que celles-ci, eu égard au contexte électoral qui les déterminent, dépasseront le mois de Juin. Or c'est justement au cours de ce mois que sera étudiée la cartographie OPCO.

Il s'agit donc de rester très vigilants car il ne fait aucun doute que seul le rapport de force est à même de remettre la douane sur de bons rails.