Tests à claques

Si comme le prétend l'administration DELTA fera rentrer la douane dans le 21ème   siècle, le mode opératoire utilisé par la DG date lui de plusieurs siècles. Dire que celle-ci est dépassée par son sujet est d’une évidence rare. Mais pour mener un tel projet en temps et en heure, encore eut-il fallu faire appel aux compétences en la matière. Faire preuve de modestie face à l’ampleur de la tâche. Ecouter enfin les préoccupations et doléances des personnels, concepteurs et futurs utilisateurs du système, dont les opinions n’ont comme d’habitude aucune valeur. Sans compter celles des organisations syndicales, en premier lieu desquelles Solidaires, qui n'ont cessé d’alerter la haute hiérarchie sur les signes alarmants d’une catastrophe annoncée.

Il a donc fallu les évènements de l'été ainsi que la couverture médiatique qui en fut faite, notamment l'article du MOCI de Septembre ravalant notre tract de Juillet «Delta Gueule» au rang de simple mouche du coche, pour contraindre la DG à revoir sa politique. Tout en essayant de reporter la faute sur une informatique qui «n'a rien d'évident», à commencer pour le chef de la sous direction C, Bruno Latombe.

Latombe de DELTA (la suite)

Sur le plan de la méthode, Solidaires s’est efforcé d’exposer ses revendications en rapport au sujet du jour, malgré les nombreuses et habituelles digressions tant de l’administration que des autres syndicats. Qui permettent à la DG de n’effleurer voire ne pas aborder les sujets qui fâchent.

Au final, même si elle n’a jamais prononcé le mot, la DG n’a pu faire que le constat de son incompétence au sujet de DELTA. DG qui, en Janvier, avait assuré que DELTA aurait supplanté le SOFI dédouanement au 1er Juillet, impératif communautaire oblige!

Résultat au 15 Octobre, à peine 30 % des flux sont dédouanés sous DELTA, ce qui signifie plus de deux déclarations sur trois toujours éditées sous SOFI. Qui rappelons le encore n’intègre pas le DAU 2007, pourtant obligatoire depuis le 1er Janvier de cette année. Après Jérôme Fournel pariant en Juillet que le dédouanement serait du 100 % DELTA fin Octobre, Francis Bonnet se lance lui aussi dans le grand jeu du pronostic: ce sera pour la fin Décembre. La gestion prévisionnelle à la DG, c’est comme au PMU, l’important étant de participer vu le peu de chances qu’on a de gagner. Mais prudent, Bonnet déclare également que le SOFI dédouanement restera ouvert jusqu’à la fin Mars. Voire au delà, certains gros opérateurs ayant déjà averti que le voyage (périlleux) vers DELTA se fera sans eux en 2007. En 2008 on verra.

Reste que le contrat de (tierce) maintenance de SOFI dédouanement arrive lui aussi à son terme en mars 2008: sur ce plan, pas de souci, il sera prolongé. Nous voilà rassurés.

Sauf que la France est toujours en infraction par rapport au droit communautaire. En mars 2007, la Commission Européenne avait mise en demeure notre chère administration de mettre ses DAU en conformité avec la version 2007. Un an après, il n’est pas du tout sur qu’elle y parvienne. Il faut dire qu’avec MAREVA flanchant pour surcharge de trafic alors que DELTA gérait alors moins d’une déclaration sur 5, il convient d’être particulièrement prudent!

Comme un fait exprès, l’inspection des services a été justement chargée d’évaluer la conduite des projets douaniers récents dont bien évidemment DELTA. Solidaires a exigé d’avoir accès aux conclusions de ce rapport, sans doute très instructif sur l’absence chronique de ligne directrice donnée à cette administration. Un instant interloquée, la DG a prétexté un usage strictement interne de ce document qui ne traite que partiellement de DELTA. Pourtant connaître l’opinion de l’IS sur la manière dont la douane mène ses projets ne peut qu’être instructif, à défaut d’être évidemment objectif. La DG a rapidement noyé le poisson, n’ayant aucune intention d’accéder à notre demande. Tant il est vrai que le simple fait de se poser la question est déjà bien riche d’enseignements.

Tout cela participe à ce que Solidaires dénonce depuis le départ concernant ce dossier comme d’autres, à savoir l’absence totale de pilote dans l’avion. Est-il normal que la DG s’interroge ouvertement sur le mode de gestion des applications devant être adopté, 10 mois après le lancement de DELTA ? «Qui pilote, qui teste, qui monte en charge?», voilà quelques unes des interrogations que l’administration supérieure se pose et pour lesquelles elle a mis en place un comité de pilotage commun DELTA C / DELTA D…. en septembre 2007! «Quelle stratégie de tests?» se pose ainsi ouvertement Bruno Latombe, le précité directeur de la sous direction C, sachant que «les applications marchent la plupart en phase de test mais que les problèmes commencent lors de l’installation». Globalement on ne peut qu’être effarés de voir à quel point la réalité douanière compte bien peu. Alors que là réside l’essentiel!

Quand enfin :

• les tests de charge pour les 2 applications DELTA C et D n’ont pas été «menés de front»
• la plateforme de production n’était pas bien «paramétrée»,
• MAREVA en mode EDI est «tombé» sous le poids de la charge (rappelons qu’en Juillet, moins de 20 % des déclarations passaient par DELTA), MAREVA au sujet duquel notre organisation était intervenue dès janvier pour alerter la DG sur le fait que sa capacité d’absorption des flux n’avait pas été testée, argument qu'elle réfuta alors en prétextant que toutes les précautions avaient «évidemment» été prises!!!

Que par ailleurs, les questions suivantes se posent toujours:

• les tests de non régression ont-ils été suffisamment dimensionnés pour éviter les «effets de bord»?
• pourquoi les briques applicatives ont-elles été écrites dans différents langages augmentant les difficultés de connexion entre elles, base du fonctionnement modulaire de DELTA,
• L’administration s’est elle donné les moyens, compte tenu de l’architecture modulaire choisie pour le dédouanement, de maîtriser les évolutions du système? Par exemple, une livraison sur TRIGO (gestion des crédits) ne risque t elle pas d’occasionner une dégradation par effet domino du service rendu par un autre module du dédouanement?

Difficile de croire à une réelle maîtrise de l’informatique!

Gestion plus qu'hasardeuse du dossier à laquelle la DG répond maintenant par «études d’impact», histoire sans doute de se rappeler que DELTA s'adresse en priorité aux agents de terrain et aux opérateurs. Etude d’impact qui devra concerner également le SAU du CID dont les effectifs sous dimensionnés ont du faire face à la cagade de l’été. Et qui pour l’heure a sauvé la mise d’une douane globalement à la rue. Mais que se passera-t-il quand le CID prendra en charge la maintenance complète de DELTA C, pour l'heure à la seule charge ou presque d’UNILOG, la société privée qui en est le concepteur? Réponse de la DG : Ce n’est pas à l’ordre du jour, faudra de toute manière évaluer correctement le plan de charge très important de ce service dans les années à venir au moins jusqu'en 2013, date d'achèvement d'e-customs. Ce qui est sur c'est que le CID récupère en 2008 la maintenance d’ECS, soit le logiciel de dématérialisation de l’exemplaire 3 du DAU. Inutile de préciser sans la nécessaire augmentation d'effectifs.

Outil d'une douane «moderne»

Très important également et finalement l’un des enjeux centraux de ce groupe de travail: les conditions de travail se sont fortement dégradées dans nombre de services du fait de l’arrivée de DELTA, ajouté à la pénibilité du travail sur écran. Sans compter que l’ergonomie peu pratique des applications qui implique par exemple l’emploi d’un écran par DELTA, la nécessité d’une veille constante et la pression d’une hiérarchie obnubilée par les résultats produisent des ravages en matière de stress, auquel il faut rajouter la paupérisation des effectifs encore plus sensibles en période de congés.

Solidaires, relayé par la plupart des organisations syndicales, a exigé sur ce point qu’une étude ergonomique soit menée en toute impartialité (utilisation par exemple de l’ergonome du ministère) de manière à cerner les problèmes et à y répondre concrètement. La DG a répondu favorablement à cette revendication et paraît même avoir déjà pris quelques contacts avec des ergonomes extérieurs à l’administration. Toutefois, il est probable qu’elle privilégie uniquement l’examen des points «techniques» en rappelant par exemple que le travail sur écran ne doit pas excéder 2 heures et qu’une pause de 5 minutes est nécessaire.

De même le principe du dispositif sonore est acté et est en cours de généralisation dans les services. Nous lui avons rétorqué que par delà ces recommandations et mesures de bon sens, il eut été souhaitable que l’ensemble de ces problématiques soient abordées au moment même ou fût élaboré DELTA, pas une fois celui-ci arrivé dans les services. Quant à l’organisation même du bureau, et notamment le fait de pourvoir en effectifs suffisants les services confrontés à DELTA, la DG renvoie très clairement cet aspect à son projet phare: la réforme OPCO. D’où l’idée bien évidemment de «masse critique», étant entendu que si un site ne dispose pas assez d’agents, ceux-ci seront sans doute invités à formuler dans un avenir proche leurs souhaits de mutation. On ne pouvait évidemment plus clairement dire que DELTA est (avec la centralisation comptable) l’un des outils essentiels de la réforme OPCO. Comme nous l’avons toujours pressenti et proclamé. Et que notre revendication d’être associés à la définition de l’outil même ne risquait guère d’aboutir, des fois qu’on ait eu l’idée d’en faire (réellement) un outil de contrôle.

Sur ce point justement, nous sommes une fois de plus revenus à la charge sur la nécessité, selon nous, de communication des documents servant de base à la confection des déclarations  (factures, manifestes notamment) au risque de tuer tout intérêt à la visite. En lui ôtant son moyen principal de ciblage des contrôles à effectuer, on court le risque évident de contrôles à l'aveuglette. Or un ciblage rendu plus performant par l'étude des documents joints  est un gage de «fluidité» du commerce dit «légitime», qui pourrait pâtir de contrôles bien moins ciblés. Après avoir prétexté une impossibilité technique de transmission par les opérateurs des documents par voie dématérialisée, argument de parfaite mauvaise foi que même Echanges dans son n° de septembre a démenti, un opérateur du commerce international arguant au contraire que c'était tout à fait possible, l'administration a cette fois-ci refusé de tenir compte du fait que les douanes espagnoles ont au contraire prévu dans leur propre logiciel de dédouanement qu’en circuit rouge, les opérateurs communiquent à la douane les documents joints à leur déclaration. En prétendant que d’autres Etats Membres n’avaient pas opté pour cette solution et que donc il s’agissait de s’aligner sur les «meilleures» pratiques, comprendre les plus libérales et évidemment les moins contraignantes. Cette «harmonisation» est bien entendu à géométrie variable, la DG trouvant en revanche acceptable que la France soit le seul état membre à «offrir» un  dédouanement payant!

«C'est complexe, parfois y'en a qui commettent des erreurs...»

Sur le plan technique, les réponses souvent évasives permettent d’illustrer la pleine maîtrise par la DG de l’un de ses chantiers majeurs, si ce n’est le plus important en 2007. Visiblement les timers subissent toujours de nombreux «bugs», cet été ayant vu de nombreuses déclarations basculées au moment même de leur transmission à la douane. Des marchandises libérées alors qu’elles faisaient l’objet de critères de sélection, voilà une parfaite illustration de la douane partenaire du commerce international. Mais pour la DG, évidemment aucun lien entre DELTA et une éventuelle réforme…

De même du point de vue comptable, de nombreux opérateurs sont toujours en but à de grosses difficultés pour effectuer leurs dédouanements sur DELTA, en raison de crédits TRIGO négatifs, dernier avatar en date de la catastrophe de fin Juin où des opérateurs avaient été rayés du SOFI comptable sans pour autant pouvoir utiliser un DELTA défaillant. «Beaucoup de troubles, partiellement réduits» pour la DG. Et certainement pas mal de départs vers les autres Etats Membres. D’autant plus que la douane avait vanté la possibilité d’un dédouanement en H24, ce qui dans les faits est encore loin de la réalité. D’où de grosses interrogations sur les avantages présentés par DELTA compte tenu des inconvénients qui sont légion.

Au rayon «pas vu», Solidaires a évoqué le problème des dispenses de caution dont certains opérateurs bénéficient pour effectuer leurs dédouanements. C’est notamment le cas des antiquaires qui éprouvent les pires difficultés pour faire reconnaître leur statut particulier de la part d’un système qui a déjà bien du mal à gérer les dédouanements classiques. Comme de bien entendu, rien n’a été prévu pour ces cas «particuliers» alors qu’il aura sans doute suffi de s’inspirer du régime d’exonération de TVA. «Ben on sait pas» nous signifia alors le chef de B1, Pascal Rigaud, «mais on va y réfléchir». Pour sur et en attendant? On continue comme avant (en mode manuel), une note administrative devant sortir sur le sujet dans les prochaines semaines.

En lien avec l’ergonomie du système mais du point de vue cette fois-ci de l’opérateur, nous avons évoqué le fait qu’en mode DTI (saisie directe sur portail Prodouane), un déclarant arrivé au terme de sa déclaration mais s’apercevant d’une erreur commise au début se voyait dans l’obligation de retaper l’intégralité ou presque de sa déclaration en raison du fait qu’il n’y avait aucune conservation en mémoire des données précédemment entrées. Ce qui ne manque pas d’ajouter à l’exaspération des déclarants, motif supplémentaire de rejet d’une application richement dotée en la matière. La DG en a pris bonne note. Nous pouvons être sur que dans le cadre de sa politique affichée de partenariat, elle veillera avant tout à corriger ce «petit défaut» supplémentaire.

Quant au problème de basculement intempestif de déclarations mises en contrôle par un agent en bureau au moment même où celles-ci font l’objet de visites, la DG a mis en place une nouvelle fonctionnalité appelée «réservation de déclaration» qui bloquera la décision de basculement (ou non) jusqu’au retour de l’agent ayant effectué la visite. A la suite a été évoqué le problème des critères de sélection PRONAT et PROREG qui, trop larges, ont abouti à des sélections de déclarations en circuit rouge bien trop importants (rappelons à ce stade que la DG tend à 1% maxi de déclarations contrôlées) et donc la nécessité d’affinage des critères sur le plan local. La DG a déclaré à ce sujet que le problème était réglé pour l’import et en voie de résolution pour l’export, notamment en matière PAC. Elle a rappelé par ailleurs que la procédure de désactivation des PROREG avait fait l’objet d’une note du 11/7/07 (E/2 E/3 n°929).

A été également évoqué le fait que l'identité de l'expéditeur d'une marchandise importée n'apparaissait plus dans une déclaration sous DELTA, alors que c'est une source importante d'information, primordiale pour l'application des législations de droits anti-dumping et sécuritaires, notamment dans la perspective des futures déclarations «sécurité». La DG s'est déclarée consciente du problème, toutefois celui-ci n'est pas le fait de DELTA puisque répondant aux prescriptions communautaires relatives au nouveau DAU 2007. Que dans le cadre de la mise en application de la nouvelle déclaration sécurité, la France militait actuellement pour qu'effectivement cette donnée cruciale apparaisse mais que rien n'était acquis en la matière.

D’une manière générale, la DG constate que les besoins en formation sont nettement supérieurs à ce qu’elle avait prévu. D’où la nécessité d’en remettre une forte couche via la DNRFP.

La technique ne fait pas tout, hélas...

Histoire de conclure un groupe de travail et éviter les questions de fond que même l'habillage des gains de productivité ne parvient plus à dissimuler, la DG s'est lancée dans un exposé des autres DELTA, espérant qu'après 4 heures de discussions techniques parfois animées, la contestation jetterait l'éponge. En paraphrasant le document de travail (vive la montée en charge très progressive et «globalement, on maîtrise») se sont succédés ECS, X, T, P, O et enfin DELTA I censé n'intéresser personne vu l'heure tardive, sauf les représentants syndicaux dont Solidaires.

Ainsi des déclarations papier subsistantes, c'est à dire celles rédigées en période de «carafe» de DELTA, fréquentes ces derniers temps. L'archivage devrait être effectué dans les bureaux, toutefois seront-elles connues et accessibles depuis le système ? Pour la DG, cette éventualité ne concerne que le mode DTI en DELTA C, ce qui fait un nombre relativement faible... Pour autant ces déclarations seront intégrées dans le système et donc consultables. C'est en tout cas la DG qui le dit.

En ce qui concerne les reconnaissances de service (suite à visite), celles-ci seront accessibles également via infocentre.

Pour ce qui concerne la validité juridique des déclarations, et notamment des signatures, le bureau D1 a confirmé que les déclarations électroniques étaient bien reconnues par le droit français et que le code des douanes national avait été modifié pour tenir compte de ces déclarations (article 85-3). Que de même, concernant les justificatifs de sortie dans le cadre d'ECS, la législation fiscale n'imposait pas de forme particulière mais que pour autant une instruction commune DGI/DGDDI destinée à asseoir la validité des messages électroniques était en cours de rédaction. Les difficultés résident sur ce point, dans le cas d'absence de retour du visa électronique, sur les preuves alternatives d'une marchandise ayant effectivement quitté le territoire douanier; la DG travaille à l'harmonisation des règles en la matière qui devraient être alignées sur celles des impôts.

En ce qui concerne enfin les rectifications de déclarations, il est prévu que les déclarations porteront les traces précises des rectifications dont elles auront pu faire l'objet postérieurement à leur basculement, rectifications également consultables depuis DELTA I pour les services a posteriori.

Par delà les aspects techniques dont la DG tient peu à peu compte -ceux-ci lui coûtant peu, il n'en reste pas moins que l'amateurisme dont elle fait preuve en la matière est alarmante pour l'avenir de l'informatique douanière et en premier lieu le CID. Comme nous le pressentions depuis déjà fort longtemps, le projet DELTA, outre son coût nécessairement ruineux dans cette période de disette budgétaire, n'est en réalité qu'un prétexte destiné à saborder l'outil douanier de régulation des échanges, à commencer par le contrôle immédiat auquel on ne permet plus de fonctionner dans des conditions minimales satisfaisantes. C'est aussi et surtout un moyen d'imposer la réforme OPCO, DELTA nécessitant pour fonctionner la présence d'un nombre minimal d'agents. Rendre ainsi incontournable la notion de masse critique pour faire accepter qu'en deça d'un seuil donné d'agents, il ne saurait y avoir de service public douanier. Ces points non négociables sont les seuls qui importent aux yeux de la DG; peu importe la défense de l’intérêt public, l’essentiel étant une douane simple administration de service.

Loin, très loin d’une douane socialement utile.