Compte-rendu du groupe de travail Centralisation Comptable du 10 mars 2008

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Tout va très bien . . .

Avec ce groupe de travail, la DG finalisait la centralisation comptable. Après avoir rappelé, ainsi que FO, notre opposition à ce dossier, il a fallu passer quasiment une heure pour obtenir un tableau des effectifs en poste au 31 décembre 2006 directement impactés par la réforme.

Par contre pas question pour l'administration de nous donner les effectifs restant réellement dans les RR, bonjour le dialogue social !

 D'après le DG, les chiffres existent mais comme ils ne seront peut être plus valables à la fin de l'année il ne sert à rien de nous les donner. En fait, il est facile de comprendre que tout cela s'inscrit bien dans le cadre de la réforme OPCO et que cette opération n'est rien d'autre que la première étape d'une véritable liquidation des bureaux de douane.

Pratiques résiduelles

Le reste des échanges a porté sur des cas pratiques et nous avons pu constaté très vite que la notion même de service public, que les usagers sont en droit d'espérer, n'est absolument pas une question envisageable : dixit la DG, on ne met pas en place une réforme en se basant sur des pratiques quasiment résiduelles. En clair, les petits usagers et autres occasionnels, passez votre chemin, la grande Douane de demain n'a que faire de vous.

Concernant la formation apportée, l'administration a prévu un programme qu'elle trouve ambitieux, ce qui est très relatif, mais il semble que certains RR n'arrivent pas encore à en comprendre l'utilité et préfèrent garder leur personnel sous la main. Les futurs correspondants comptables dans les recettes se verront aussi proposer une aide à la prise en main du nouveau logiciel GARBO ( Gestion Automatisée du Registre des Bordereaux – sans rire ! ) qui permet la prise en charge des nouveaux 650 op/co.

Ensuite, nous avons eu droit à une longue explication sur la manière dont seront reversées les sommes saisies dans le cadre du Manquement à l'Obligation Déclarative : à la RR à chaque fois sauf pour certaines unités (DR du Léman ) qui pourront le faire en une seule fois pour plusieurs opérations afin d"éviter des déplacements trop rapprochés dans le temps.

Le DG nous a présenté très fièrement le nouveau système des marchandises saisies en prônant un suivi informatique dans l'avenir. Quand ? Finalement a été évoqué l'encaissement par le Trésor Public à Lille de la Taxe à l'Essieu et du Droit de Francisation des Navires soit environ 400 000 chèques par an. Doit-on se réjouir de cet allègement de la charge de travail ou y voir un futur avenir de l'ensemble de la comptabilité Douane ?

En réponse à l'une de nos questions, il a été précisé que les services de contrôles des bureaux n'avaient pas besoin d' «InfoCom» puisque le recouvrement des taxes et autres ne fait plus partie de leur «job».  On se demande alors à quoi sert «InfoCom»? Au delà de l'anecdote, il faut rapprocher cette réponse de la parcellisation galopante des tâches et de la professionnalisation des missions (filières métiers), option dangereuse pour nos carrières, nos mutations ...

Dernière bonne nouvelle, les agents dont le bureau "basculera" en Mai ou Juin seront priés de bien vouloir venir travailler le 1° Mai ou le Dimanche 1° Juin. Idem pour le personnel du CID, même avec un «rattrapage» c'est fort.

Plan de contrôle et primes

Malgré les largesses consenties à nos très chers cadres supérieurs en matière de primes, le SNCD a semblé fâché de constater qu'un plan de contrôle allait permettre aux nouvelles RR et autres Chefs Divisionnaires de surveiller encore l'activité des bureaux. C'est difficile de constater qu'il y a encore des chefs au-dessus de soi !

Pour terminer, nos amis de la CFDT sont partis dans une belle envolée vociférante pour exiger une prime pour les futurs correspondants comptables, la grande magnanimité de la DG leur vaudra peut-être 40 ou 50 Euros. N'osons surtout pas faire de comparaison avec la catégorie A+.

Tout le monde dehors

Pas de changements donc. Une volonté manifeste de boucler une réforme pour en reprendre une autre au plus vite. Et pour les questions pratiques et les détails, les bureaux et les RR devront se débrouiller, finalement on a l'habitude. On peut donc vraiment craindre le pire dans les prochaines semaines quand commencera, ou continuera, la réforme des OP/CO.

Pour Solidaires Douanes : Catherine Royer, Florence Godot et Christophe Bedeaux.