La chasse au DA(h)U(t) est ouverte !

Le processus des restructurations OPCO est lancé. Nous savons désormais que la cartographie des implantations OPCO sera connue dès Juillet de cette année pour être avalisée lors du CTPC du même mois. Evidemment, l’administration jure ses grands dieux qu’elle n’est en possession d’aucun projet préétabli; tout cela viendra à l’issue du processus d' « intenses réflexions » qui se déroulera au cours des 5 mois à venir pendant lesquels pas moins de 13 groupes de travail internes (associant DG, personnels et opérateurs) regroupés en 4 thèmes (processus de dédouanement, cadres réglementaire et international, usagers et activités du bureau) vont se réunir, au besoin plusieurs fois.

A l’automne, des CTPL seront organisés dans les directions territoriales, la mise en place de la réforme « concrète » se faisant à compter du 01/01/07. Pour une réforme qui est censée être longue, nous nous situons en fait dans une déroulé particulièrement serré, qui n'a finalement rien de différent avec les réformes précédentes. On peut supposer dès à présent que la mise en place se déroulera sur les deux années qui suivront. Visiblement l'influence du calendrier politique, pourtant chargé, est pour l'heure considérée comme nulle (le libéralisme n'aurait-il rien à craindre ?).

Allez, histoire de donner le moral d'entrée, le nom du premier bureau supprimé a été annoncé : il s'agit de Mont Saint Martin, bureau « visiblement » dépourvu de personnels. En fait, il n'y a qu'une chose dont Mont Saint Martin CRD est dépourvu, c'est de cadres supérieurs; en effet, 6 agents y sont encore affectés.
Bien évidemment nous ignorons toujours le nombre d’emplois supprimés ; il ne sera connu qu’à la signature du contrat -pluriannuel de performance-, dont les « détails » seront exposés le 01/03 prochain lors d’un groupe de travail.

Pour le reste, exercice fébrile de la DG entre verbiage technocratique (mention spéciale au sieur Lacaze) et sincérité affichée (dixit les contraintes budgétaires qui « imposent » de rendre de l’emploi euh faire des gains de productivité). Bref une administration sûre de rien, doutant presque des moyens mis en place pour concevoir sa réforme, qui s’est réfugiée derrière la baisse d’activité de la partie dédouanement et sa partition de l’ « équilibre nécessaire entre facilitation et contrôle ». A même parlé de schizophrénie (en ce qui concerne l’OMD) entre impératifs de sécurité et facilitation.

En résumé, on tourne toujours autour du vieux dilemme insoluble entre conseil aux entreprises et contrôle des flux que l'administration se refuse à trancher officiellement. Qu'à cela ne tienne, le nouveau code des douanes communautaire, c'est à dire la Commission Européenne, l'a fait pour elle : ce sera la douane VRP.

Quelques précisions ont été obtenues :

• les contrôles de sécurité visés par la Commission et devant être effectués en frontière sont des contrôles antiterroristes visant plus particulièrement les produits radioactifs et les armes (entre autres de destruction massive –sic). En ce qui concerne les autres contrôles de sécurité (sanitaire, techniques ...), ceux-ci n’étant eux pas harmonisés sur le plan communautaires, ils ne sont donc pas concernés par la réforme du DAU et le nouveau code des douanes communataires.
• au niveau des taux de contrôles, la France se « situe dans la moyenne de l’UE », entre les Etats Membres qui avant leur entrée en 2004 étaient à près de 100 % de contrôles (ca fait presque rêver) et les autres voisins de zéro. Sans compter ce que recouvrent réellement ces taux de contrôles, il est, je crois, inutile de préciser vers quel chiffre nous allons tendre (quand bien même les indicateurs de performance de la LOLF),
• le dédouanement en intérieur est conservé, à fin fiscale, ce qui implique un double contrôle des opérateurs (va falloir se vendre !!)
• l’indice de contrôlabilité des entreprises est un calcul savant qui tiendra (aussi) compte de la nature des marchandises et de leurs origines,
• les audits, notamment ceux relatifs aux questions de sécurité, pourront être externalisés, la douane validant ensuite la procédure « après contrôle ». du respect des obligations réglementaires,
• l’harmonisation communautaire des sanctions n’est pas pour tout de suite ; la France y perdrait effectivement son droit de transaction.

Enfin la DG a précisé que la mise en place du nouveau système communautaire de dédouanement (et notamment des déclarations anticipées) n’est pas envisageable avant la mi 2008 au mieux. Il nécessite en effet une compatibilité des systèmes informatiques des 25 Etats Membres entre eux, « interopérabilité », comme on dit en jargon technocratique, qui est loin d’être réalisée. Quant à nous, finalement on est pas « si mauvais », la DG prétendant que les 10 Etats Membres qui se sont lancés dans l’aventure du nouveau DAU dès le 01/01/06 s’en mordent les doigts, car ça fonctionne mal notamment en Allemagne. Bien fait, selon la DG, prendront leur temps la prochaine fois (comme nous quoi). A ce sujet, Delta D est lancé, mais connaîtra quelques retards, en raison d’un problème de conception. Malgré des bruits persistants, il paraîtrait que la DCG soit tout de même prévue dans cette version de Delta. Quand à Delta C (DAU commun), qui doit coïncider avec l’entrée en lice du nouveau DAU, eh bien même si on ne l’a pas au 01/01/07, on fera avec le papier en attendant (de toute manière, il y aura une période tampon pendant laquelle les deux systèmes coïncideront).

Bref personne n'est prêt.

D’une manière générale, Solidaires a souligné que dès sa conception, la réforme OPCO était particulièrement précaire, puisque reposant en grande partie sur les procédures de dématérialisation dont les dysfonctionnements et ratés sont légion. L’administration prend par conséquent un pari très risqué d'asseoir cette dernière sur un socle technique (l’informatique) très instable, quand bien même elle considère qu’il lui faut avancer un projet « évolutif ».

Sur le plan social, la DG ne fait pas mystère de ses intentions; dans le contexte politique actuel, l'emploi est une priorité, sauf pour le public dont on supprime les postes sous prétexte de déficit budgétaire. La réforme OPCO sera l'occasion de faire de « substantiels gains de productivité », et faudra pas se gêner. Quitte à en reverser en partie sur la SURV.

Si l'on peut affirmer qu'il subsistera un certain nombre de bureaux intérieurs dans la future cartographie, il n'en demeure pas moins que l'avenir des bureaux à trafic douanier limité est très compromis, quand bien même des missions annexes y sont exercées. Quant aux métiers, ils vont évidemment évoluer, la fonction audit paraissant être un sauveur d'emplois. Ce qui ne rend pas l'outil plus pertinent pour autant, sa vocation n'étant pas d'enrayer la fraude; et dans un contexte exacerbé de concurrence entre bureaux, imagine-t-on vraiment qu'une entreprise à activité internationale importante puisse se voir refuser une accréditation ? Objet de toutes les sollicitations, le « partenaire-client » sera le roi d'une douane dont l’action régulatrice des échanges commerciaux, pourtant le fondement de sa légitimité, aura toutes les chances de sortir laminée au nom de l'impératif assigné de « reconquête du marché du dédouanement ».
La douane, c'est en premier lieu les échanges transfrontaliers; aux yeux de la DG, c'est le nombre de DAU (à n'importe quel prix) qui sera sa (seule) planche de salut.
Le citoyen est sans doute d'un avis différent, mais seul compte l'avis de l'« opérateur », surtout le gros.

En conclusion, si une chose doit être parfaitement claire à l'issue de ce groupe de travail, c'est que seules la mobilisation et la lutte des personnels permettront de préserver l'emploi.
C'est maintenant qu'il faut agir. Préservons un service public douanier qui ne soit pas le bras armé des firmes multinationales.