Groupe de travail du 5 juillet 2004

La feuille de route de François Mongin
"La route est droite mais la pente est forte"

Un groupe de travail présidé par le Directeur Général s’est tenu le 5 juillet 2004 sur le calendrier et la méthodologie de mise en œuvre des réformes de la Douane.
D’emblée le DG a rappelé le cadre général et l’environnement des réformes qu’il souhaite impulser. Ce rappel du contexte n’a pas constitué une surprise pour les organisations syndicales présentes à ce groupe de travail.
On retiendra :
- Les enjeux de la réforme de l’Etat sur des logiques libérales.
- L’impact de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et les outils budgétaires et d’évaluation qui l’accompagnent.
- Adaptation des structures et des méthodes de travail avec nos homologues de l’Union Européenne, élargie à 25, dans un contexte concurrentiel exacerbé.
- Déclinaison dans notre champ professionnel des orientations édictées par le nouveau Ministre d’Etat Sarkozy vendues sous le sigle "Bercy Ensemble".
- Incidences des lois de décentralisation et de régionalisation.

Quatre chantiers sont proposés par le Directeur Général :
1. Le renseignement et la LCF
2. Le dispositif aéro-maritime
3. Les modalités de fonctionnement de l’administration.
4. Le dédouanement

Nous examinerons successivement ces quatre problématiques.

I. Le renseignement et la LCF :

La réflexion engagée depuis deux ans (en interne et sans la présence des OS…) sur la professionnalisation de cette filière conduit le DG à considérer qu’il s’agit du domaine où des pistes se dessinent le plus précisément.

Une mission d’assistance et d’audit externe de l’Inspection Générale des Finances, à la demande du DG, a contribué à affiner les orientations proposées : restructuration de la DNRED en trois directions, deux exclusivement parisiennes, une direction du renseignement, une direction des enquêtes à compétence nationale et une direction des opérations douanières (les recherches) qui auraient en charge la totalité de ce secteur en englobant les antennes de recherche localisées en province.

Les brigades et antennes régionales de recherches sont rayées de la carte. Elles feront l’objet d’un audit interne afin de déterminer si les agents concernés sont redéployés dans la direction des opérations douanières de la DNRED ou réaffectés dans des unités de la surveillance terrestre.

Mise en place de services régionaux d’enquête reprenant les compétences des services d’enquêtes des CERDOC, ainsi que des échelons DED (enquêtes), sous l’autorité directe du Directeur Régional.

Création d’une structure de pilotage et d’orientation des contrôles au sein de chaque DR.

Les Centres Interrégionaux de Renseignements (CIR) sont supprimés, sauf en matière de renseignement maritime où ils seront rattachés aux BAN.

Deux groupes de travail seront convoqués en septembre et novembre respectivement sur les brigades de recherche et les principes devant régir le dispositif LCF (méthodes de travail liaisons et clarification fonctionnelle des attributions de ces nouveaux services).

La mise en œuvre de ces réformes organisationnelles devrait s’étaler dès le début de l’année 2005, l’objectif de la DG étant d’accélérer cette réforme.

II. Le dispositif aéronaval :

La douane constitue un des acteurs d’un dispositif de l’action de l’Etat en mer dont elle n’assure pas seule la conduite (Marine Nationale, Affaires Maritimes, Gendarmerie Maritime). De plus les prérogatives du Secrétariat d’Etat à la mer sont renforcées, notamment en terme de coordination des moyens.

Les contraintes budgétaires et la "transparence" imposée par la LOLF sur les coûts en investissement et fonctionnement contraignent à opérer des choix.

Le renouvellement du parc, compte tenu de la durée inhérente aux règles de passation des marchés publics, est un des éléments de la crédibilité et de l’efficacité du dispositif garde-côtes, pour reprendre les mots du DG.

La livraison d’un patrouilleur de 40 mètres implanté sur la façade maritime Manche Mer du Nord est programmée à l’horizon 2006.

Le cahier des charges serait finalisé, ce qui devrait permettre le respect du calendrier annoncé.

Un groupe de travail sera convoqué en octobre concernant la doctrine d’emploi de ce navire (composition des équipages, compétences requises, régime de travail des marins).

Le DG a indiqué également qu’il n’avait aucun présupposé pour un nouveau schéma d’implantation des moyens, mais, dans le même temps, il a souligné que des choix éventuels s’effectueraient dans la transparence, notamment en matière de remise en cause des unités…

La vigilance s’impose donc plus que jamais puisque des restructurations seront donc toujours à l’ordre du jour. Le vieil adage les promesses n’engagent que ceux qui y croient conserve toujours sa pertinence.

III. Le chantier sur les modalités de fonctionnement de l’administration :

Les implications de la LOLF , les lois de décentralisation - régionalisation, le rôle accru des préfets de région impliquent pour l’administration de reconsidérer les articulations douanières, notamment au plan du pilotage des services et d’orientation des contrôles, jugés empiriques par M Mongin.

Ces considérations amènent la DG à réviser le découpage territorial des circonscriptions, afin de l’adapter plus étroitement aux régions administratives, nouvelle unité de référence.

Ce redécoupage géographique s’accompagnera d’une redistribution des attributions.

Les directions interrégionales new look seront centrées sur la gestion du personnel, des moyens matériels, des budgets opérationnels de programme (terminologie empruntée au sabir Lolfien), le contrôle de gestion.

Les Directions Régionales se verront confiées les tâches de pilotage des services et d’orientation des contrôles. Une relation hiérarchique sera formalisée entre DI et DR.

Un groupe de travail sera convoqué à la DG à la rentrée, puis des groupes de travail locaux seront chargés de décliner ces orientations, en prenant en compte les spécificités locales.

Cette architecture nouvelle devrait se mettre en place en 2005, afin en tout état de cause d’être en ordre de marche le 1er janvier 2006, date retenue pour une application totale de la LOLF.

IV. Le chantier du dédouanement :

Le livre blanc sur le dédouanement est en cours d’achèvement. Il sera rendu public en octobre prochain. Il traite uniquement du dédouanement et en examine les incidences concrètes économiques et réglementaires. Ce document sera examiné lors d’un groupe de travail en octobre, puis relayé par une "concertation" au plan local en 2005.

L’évolution des procédures, les applications informatiques, les méthodes de travail et les métiers du dédouanement seront débattus. Concernant l’orientation des contrôles tout devrait être mis sur la table, à commencer par les techniques d’analyse du risque, de ciblage et d’audit.

Dans l’immédiat le DG a argué qu’il n’y avait rien dans les cartons ou les tuyaux en matière de réorganisation de la carte douanière.

Les outils informatiques actuels (un système SOFI au bord de l’épuisement annoncé) ou futurs (projet d’informatisation du Document Administratif Unique) constituent autant d’obstacles qui ne permettent pas d’avancer vers une reconfiguration du maillage des bureaux dans la phase où nous sommes. La DG semble reconnaître que l’informatique douanière est un sujet d’inquiétude à l’exemple du NSTI. Le constat actuel est que la dématérialisation du papier influence grandement la future structure ultime des bureaux des douanes. On notera la déclaration, ou plutôt la réflexion du DG : "Il ne faut pas être dépendant d’une informatique douanière qui n’arrivera jamais !" (Prémonition ?)

L’administration continuera à prendre en compte les évolutions du trafic, notamment les incidences de l’élargissement de l’Union Européenne pour procéder à des ajustements ponctuels de la carte des bureaux. Les conséquences de l’élargissement font l’objet d’un suivi du trafic par les DR et une réorganisation de certains bureaux ou antennes peut être effectuée à l’exemple de Fougères ou Valenciennes.

La DG a confirmé également que des incertitudes subsistaient dans certains cadrages communautaires en matière de dédouanement, ne permettant pas ainsi d’avancer au même rythme sur tous les points de ce dossier.

Plusieurs points soulevés et les réponses apportés par le DG sont à relever :

- Un nouveau rebondissement dans le feuilleton du recouvrement de la TVA ? Le retrait du recouvrement le la TVA pays tiers par les services douaniers ne peut être exclu. En effet l’ancien patron de la DGI, M. Rouvillois, vient de remettre au ministre un rapport sur la question. Un arbitrage gouvernemental devrait donc intervenir. La perte du recouvrement par la DGDDI serait à l’évidence très préjudiciable, notamment pour ce qui concerne la pérennité du réseau comptable.

- La TIPP : Fraude de mieux : Après la départementalisation d’une partie de la TIPP pour financer le RMI, le gouvernement a décidé de régionaliser la dite TIPP dont les taux seront dorénavant votés par les Conseils Régionaux. Si ce projet est validé par les instances communautaires, il aura des conséquences en matière de perception et de contrôle, car il va complexifier notablement le travail des services qui devront assurer un suivi des quantités des produits mis à la consommation par régions.

La DG nous a de nouveau confirmé que l’immeuble de la DG était en vente. Rien de neuf pour le futur site mais une nouvelle réflexion de M. Mongin qui précise qu’il n’accepterait pas que la DGDDI paie un loyer alors que d’autres administrations sont logées gratuitement par le ministère.

SUD Douanes puis Solidaires Douanes avait annoncé depuis longtemps que la LOLF modifierait les donnes de notre administration. La décentralisation – déconcentration ne doit pas briser notre savoir-faire qui a été prouvé depuis de nombreuses années (exemple depuis 1993). Nous voulons avoir les moyens d’une réelle politique douanière et pas une politique à la sauce Sarkozy qui ne vise qu’à réduire nos moyens.