La fabuleuse douane de François Mongin

Quand votre coeur fait boum.

Après des mois et des mois d’attente, le livre blanc sur le dédouanement est enfin sorti. Secret de polichinelle, le DG a confirmé que ce livre blanc ouvrait le processus de la réforme OPCO. Pour les OPCO, qui ont déjà du subir l’impact du GMI en 1993, la prudence est de mise ; d’où ce livre blanc, emprunté au mode opératoire de la Commission Européenne très friande des « livres » de couleur, qui ne doit effrayer personne et paraître le plus anodin possible (vis-à-vis des personnels et des OS). Mais nul doute que le livre sera rapidement rouge. La réforme sera saignante, l’emploi disparaîtra bel et bien et les agents restructurés auront sans doute bien moins de possibilités de se recaser, même hors leur résidence actuelle. Mais surtout elle affectera les 4/5 des personnels, SURV et CI bien que pour ces derniers, la DG fasse mine de les écarter de cette réforme. 

Pour nous, tous les ingrédients de la réforme sont dans ce livre qui n’a de blanc que le nom et qui révolutionne tout bonnement l’identité et la vocation de contrôle économique de la Douane. 

White is white:

Nous attendions un état des lieux orienté; nous sommes servis. En effet, le livre blanc tourne autour d’un axe central, transversal à notre administration depuis 20 ans : la dichotomie entre la fonction contrôle et la fonction conseil, ou facilitation du commerce. Après avoir tenté de faire coexister l’eau et le feu, l’administration voudrait en faire un « alliage ». Or, ce sera nécessairement l’un ou l’autre. 

-soit l’Etat laisse faire les rapports économiques et sociaux, prend acte de l’ordre social qu’ils déterminent et adopte ainsi la vision « libérale » de la société en prenant fait et cause pour le vainqueur tout en contrôlant le faible,

-soit il décide d’intervenir pour prévenir et corriger les inégalités et excès engendrés par le modèle capitaliste et adopte une attitude « keynésienne », en bridant le vainqueur et en protégeant le faible.

Le choix semble fait car les 4/5ème du livre blanc au moins sont consacrés à la fonction conseil, le cinquième à la fonction contrôle, et encore sous un angle (très) consensuel.  Et dans les 4/5ème évoqués, 80 % sont consacrés aux problématiques des grandes entreprises (appelons les firmes multinationales), le reste étant consacré aux PME/PMI, de manière lapidaire. En réalité, la préoccupation centrale au sujet des PME/PMI concerne le fait qu’elles ne sont que 6 % à œuvrer à l’international. C’est visiblement trop peu, sans que l’on sache vraiment pourquoi.

Métier, as-tu du cœur ?

La DG ne peut ignorer qu’il s’inscrit pleinement dans la perspective communautaire de désactivation du contrôle douanier ; nous en atteignons aujourd’hui le paroxysme. La douane est sommée de changer la philosophie de ses contrôles, fondés jusqu’à présent sur l’appréhension physique de la marchandise. Ainsi le contrôle, qui était l’incarnation d’une régulation publique des flux marchands, ou encore une sorte de contre-pouvoir aux pouvoirs économiques et financiers privés, doit être fortement diminué en nombre, Par conséquent, même si le rôle de la police de la marchandise de la douane fait partie des titres de chapitres, les contrôles systématiques sont désormais exclus et devront éviter le plus possible  les opérateurs économiques de « confiance ».

La douane est incitée à privilégier le partenariat et donc le consensus avec les opérateurs économiques, surtout les plus gros. L’époque n’est plus à la régulation des flux, mais à la reconquête du « marché du dédouanement », faute de quoi….on doit supposer que la douane aurait du souci à se faire. Banqueroute ? Faillite ? Les relations avec les gros opérateurs doivent être de moins en moins caractérisées par la démarche contentieuse et donc conflictuelle. Il y a un renforcement de la présomption d’innocence de l’opérateur et donc encore plus de difficultés pour le service de rapporter la preuve de l’irrégularité voire de la fraude. En outre, le service de contrôle subira la pression de celui qui aura accrédité voire « recruté » l’entreprise. De quoi mettre le contrôle sous contrôle et in fine le raréfier.

« Le droit commun deviendra l’exception ».

Le livre blanc se dit certes respectueux des deux fonctions. Il ne peut cependant dissimuler le fait que le futur Code des Douanes communautaires a tranché :  la mission première de la douane est d’agir en partenariat avec le commerce et œuvrer à sa compétitivité, le contrôle lui étant clairement subordonné. Du reste, le livre blanc est un catalogue commercial ressassant constamment l’ « offre », la « reconquête du marché », « la concurrence », la « prestation douanière ». Le livre blanc est en vérité une illusion destinée à « sauver le modèle douanier français » tout en le vidant complètement de sa substance.

Le contrôle est ainsi assimilé à l’audit, alors que ce sont là deux termes parfaitement contradictoires. Le livre Blanc lui-même patauge à ce sujet, nous citons « Placée au cœur du dispositif de contrôle douanier, la fonction audit, distincte de la fonction contrôle…. », voila qui n’est pas très clair et mériterait quelques explications,…parfaitement absentes. Qui pourrait imaginer que l’audit de Renault ou Dassault puisse déboucher sur des refus d’accréditation? L’analyse de risques est présentée comme le nouveau sésame or celle-ci ne peut exister qu’en disposant d’un nombre important d’informations déclaratives, juridiques, fiscales et de renseignements.  Le contrôle efficace nécessite un renseignement opérationnel, dont la réforme précédente a laminé les structures de collecte.

Qui vient dîner ce soir ?

Cette démarche partenariale est par ailleurs renforcée par la volonté du DG d’associer les représentants de la société civile aux travaux sur la réforme OPCO. Ces représentants sont d’ailleurs prédominants, car contrairement aux organisations syndicales, ils sont associés aux groupes de travail internes, les OS n’ayant finalement qu’un rôle de validation trimestrielle de la démarche. 

Delta, alpha ou oméga de la douane ?

Enfin, l’accent est mis sur les procédures « tout informatique ». Les problèmes posés par NSTI peuvent faire sérieusement douter de la fiabilité du futur système. La France a failli ne pas mettre en place le nouveau DAU pour les entreprises au 01/01/06. Après quelques sueurs et lettres d’excuse à la commission européenne, le dossier est prêt. Mais uniquement pour les grosses entreprises (et les PME accédant à l’international), le reste devra attendre le 01/01/07. Il aura fallu plusieurs déclarations en CTPC et une demande constante de notre organisation synidcale pour obtenir un groupe de travail pendant lequel les collègues informaticiens se feront fort de faire redescendre la DG sur terre. Le DG a prévenu : lui au moins ne fait pas de l’informatique spectacle. Reste à savoir si la douane sait encore se donner les moyens de faire de l’informatique tout court.

Avec qui voulez-vous danser?

Une enquête sera faite auprès des sociétés dédouanant dans un autre Etat Membre pour connaître les motifs de cette « délocalisation ». Nul doute que la fonction contrôle (ou son absence) figurera parmi les choix à cocher.  Par ailleurs, il faudra collaborer avec les autres administrations douanières et en même temps leur prendre des « parts de marché ». Il faudra toujours plus « cibler » mais avec toujours moins d’informations, éventuellement à partir du seul NSTI. La douane sera juge (accréditation, agrément ou non ?) et partie (reconquête des entreprises). 

Pour conclure, le livre blanc cache (mal) ce qu’il veut faire et a pour but d’orienter l’administration des douanes française dans une direction ouvertement anglo-saxonne. Le modèle français, si tant est qu’il ait existé, est enterré et la réforme permettra de normaliser la douane dans les canons communautaires. Illustrant cette velléité, le DG a évoqué les contrôles agricoles dont l’application rigoureuse par la douane française semble pour lui en parfait décalage avec les réalités économiques.

CQFD.