PROCESSUS DE CREATION D'UN SCN COMMUN DES LABORATOIRES

Le 12 octobre, un groupe de travail réunissant les représentants, administratifs et syndicaux, de la DGCCRF et de la DGDDI s'est tenu, visant à aborder le processus de création du Service à Compétence Nationale des laboratoires des deux réseaux.

La FDSU, représentée par Solidaires Douanes et le SNUCCRF, au vu des documents de travail fournis, a prononcé la déclaration suivante :

Le projet d'arrêté, que vous nous soumettez aujourd'hui, nous apparaît, à bien des égards, flou… Il n'apporte pas, loin s'en faut, de réponses concrètes aux questions que les personnels des deux directions se posent.

Au contraire, ce texte suscite de nombreuses interrogations. Des contradictions majeures apparaissent entre le projet d'arrêté et le document de travail que vous avez produit.

Ce constat est particulièrement criant en ce qui concerne le statut des personnels et leur gestion. Les conséquences induites par ces choix peuvent être très importantes.

En outre, ce projet d'arrêté fait référence, dans son titre, à la création du SCL, alors que le contenu renvoie explicitement, mais de façon partielle, à l'organisation.

En conséquence, il est hors de question, pour nos deux organisations, Solidaires Douanes et le SNUCCRF, de prendre quelque position que ce soit sur le contenu de votre texte. Nous nous bornerons à soulever les questions que ce projet suscite.

Du fait que les réponses que vous pourrez éventuellement nous apporter concernent au premier chef le sort du service et de ses agents, nous demandons qu'un relevé de conclusions soit établi à l'issue de cette réunion. Nous demandons, en outre, que ce relevé soit joint au texte soumis aux instances paritaires et qu'il fasse, lui aussi, l'objet d'un vote.

Enfin, notre inquiétude globale vis à vis de ce texte tient à ce que vous ne donnez pas l'assurance que ce SCL ne se résumera pas, à terme, à un service d'expertise qui sous-traiterait la plus grande part des analyses à des affaires privées.