Une première rencontre avec le SCL

Les syndicats Solidaires-Douanes et SNUCCRF ont rencontré M. Goiffon, Directeur du Service Commun des Laboratoires, le 5 avril, afin de faire un premier tour d’horizon après la création du service au 1er janvier dernier. Cette première prise de contact ne se voulait pas exhaustive quant aux sujets abordés. Les groupes de travail programmés dans les prochains temps seront les lieux adéquats de débat.

Les questions ont été axées autour des problématiques de gestion (CAP, CTP Spécial, CHS, mutation, notation, indemnitaire, statuts des agents de l’unité de direction) ainsi que sur la question de l’informatique commune, des moyens budgétaires et des missions des laboratoires.

nota : toutes les questions sur les instances paritaires concernent bien entendu la période transitoire
jusqu’aux prochaines élections en CAP du 4 décembre prochain.

Le calendrier des réunions

CHS : une séance unique est prévue le 10 mai. Elle regroupera les CHS Spéciaux qui existaient jusqu’à
fin 2006 à la CCRF et à la Douane. Mais elle donnera lieu à deux votes et deux compte-rendus distincts.
GT sur les élections en CAP, les instances paritaires, le fonctionnement, … : les 27 avril et 9 mai.
CAP :
- une première phase de CAP serait programmée fin avril / début mai afin de valider les actes de gestion qui ne l’ont pas encore été et qui relèvent encore de l’ancien système (2 pré-CAP directionnelles et CAP Minéfi).
- une seconde avant le début de l’été ou, au pire, dans la 2ème quinzaine de septembre qui serait en
charge notamment des promotions au titre de l’année 2007.
CTP Spécial : le directeur du SCL est actuellement confronté à la question de la représentativité syndicale dans cette instance. En effet, les laboratoires Douanes avaient précédemment leur propre CTP ; il n’en existait pas à la DGCCRF.

M. Goiffon envisage donc, en attendant les futures élections en CAP, de réunir une instance qui serait
composée des représentants CTP des labos DGDDI et de demander aux organisations syndicales CCRF de désigner leur représentants sur la base des résultats obtenus par chacun lors des élections de 2004.

Situation administrative des personnels de l’unité de direction

Les agents sont actuellement sous trois régimes différents.
Les agents DGCCRF sont gérés par le BOP laboratoire et donc payés par le budget du SCL. Les agents
de la DPAEP (ex-DPMA) sont payés par Bercy mais ne sont ni détachés ni Mis A Disposition (MAD). Enfin, les agents Douanes sont payés par la direction interrégionale de l’IDF. C’est dire si les choses sont simples en la matière…

Pour leur notation, là encore 3 origines et donc 3 gestions différentes :
- Pour ceux issus de la DGCCRF, c’est le directeur du SCL qui aura compétence pour établir les
notations et a donc des quotas de bonification à répartir.
- Ceux issus de la DPMA, seront évalués par le directeur du SCL mais les marges d’évolution de note
lui seront données par la DPAEP.
- Il en ira de même pour ceux issus de la DGDDI qui dépendront en la matière de la DG des douanes,
qui donnera au responsable du SCL les quotas.

Au niveau indemnitaire, les agents Douanes affectés au SCL ont subi une baisse de leurs primes en rejoignant l’unité de direction. Après notre courrier et nos interventions auprès de la DG des Douanes et de la direction du SCL, ils devraient recouvrer leurs droits antérieurs et donc voir leur régime indemnitaire revenir à ce qu’il était précédemment. Ce qui serait quand même la moindre des choses… !

Budget des laboratoires

Devant les problèmes liés à ce point, qui a soulevé de nombreuses incertitudes dans les laboratoires, entre la mise en place du SCL au 1er janvier dernier et le début de ce mois (-15 % sur les budgets de fonctionnement), M. Goiffon s’est voulu rassurant et nous a indiqué que cette question devrait être résolue rapidement. En effet, les directions interrégionales des douanes auraient réajusté les choses dans les dotations de crédits et les fonds de concours seraient arrivés dans le budget du SCL.

Informatique

Le pilotage des systèmes informatiques du SCL est géré par la direction de l’informatique de la DGCCRF, celle de la douane s’étant montrée peu empressée à le faire voire peu intéressée. M. Goiffon n’a pas nié les incohérences de fonctionnement liés à la coexistence des deux logiciels « labos » d’origine qui conduisent, entre autres, à deux voies différentes de prise en charge informatique des échantillons.

Rationalisation et spécialisation des laboratoires

Le directeur du SCL a demandé aux directeurs des laboratoires de lui faire des propositions en matière de spécialisation/rationalisation de l’activité analytique de chacun des sites. Cette réflexion doit s’appuyer sur un état des lieux répertoriant des données concrètes, comme par exemple le nombre annuel d’échantillons analysés dans le domaine étudié. Le résultat de ce travail sera ensuite débattu en interne et la synthèse sera soumise à l’avis des deux directeurs généraux.

Notes de service du SCL

La direction du SCL attend toujours des 2 administrations de tutelle des indications juridiques afin de
publier les notes de service internes.

Globalement il nous semble que les deux directions générales laissent le SCL s’autogérer sans tenir compte de toutes difficultés auxquelles se trouve confrontée cette jeune structure. Il est grand temps que les deux directions se ressaisissent et donnent des perspectives claires à cette nouvelle entité sur laquelle nos deux organisations syndicales avaient les plus grandes réserves. Force est de constater que, jusqu’à présent, nos préventions sont confirmées par les faits.