PLUS QU'UN SIMPLE CHANGEMENT DE STRUCTURE....

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Le GT a examiné successivement les trois services (DNRED, DNRFP et informatique) concernés ce jour, pour lesquels la création du SCN a des implications différentes.
Cet examen a également donné lieu à des modifications au niveau de la rédaction des arrêtés de création, mais ces changements portent surtout sur la forme.
F. Bonnet a rappelé que les SCN répondent à une exigence de base légale. En effet, il n'existe que 3 catégories de services d'Etat : les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale. DNRED, DNRFP, CID et DNSCE devaient donc s'insérer dans ce dispositif. Il a également affirmé que la création de SCN n'emporte pas de modifications des structures internes des services concernés.

I.DNRED

Pour cette direction, il s'agit essentiellement d'une simple transformation.
Par rapport au projet, il est ajouté une mention du service contentieux, qui avait été oublié (amusant, pour une direction répressive...)
En matière budgétaire, les trois directions (DRD, DED, DOD) ne disposent pas d'une autonomie comptable. Il n'y a qu'un payeur et il est au niveau de la DNRED-DI.
S'agissant des instances de concertation, il n'y a pas de modification.

Nous nous sommes opposés à l'indication du « pilotage de la performance », au titre des services de la Di. Normalement, on appelle cela la gestion des services. Cette marotte actuelle n'a, à notre avis, pas sa place dans un texte organisationnel.
La Dg évoque également des « échelons DNRED ». La Dg ne semble pas assumer clairement ses choix de la réforme de la DNRED. En effet, les échelons ne comportent plus d'enquêteurs et il n' y a pas d'agents DRD dans ces services, qui sont, en fait, limités à la DOD.

II. DNRFP

La DNRFP comprend, en plus des écoles, des services propres, notamment celui du recrutement et celui de la coordination de la formation. La direction de l'école de Tourcoing est, par l'arrêté lui-même, confondue avec celle du SCN.

Il existe un BOP (Budget Opérationnel de Programme) pour le SCN. Les trois écoles disposent d'une UO (Unité Opérationnelle), ce qui leur confère une fonction comptable. Les directeurs des écoles de la Rochelle et Rouen sont également Ordonnateurs Secondaires à Vocation Nationale Délégués (OSVND) et responsables de marché (PRM). En clair, ils peuvent donc payer des factures et passer des marchés.
L'ENBD conserve son rôle de soutien national (habillement, CNLT etc...)

Un CTP traitera des questions communes au niveau de la DNRFP. Mais chaque école conserve également son CTP propre.
Par contre, il n'y aura plus que des CAP uniques au niveau DNRFP. Il n'existait déjà qu'une CAP au niveau de Tourcoing/Rouen
Nous nous sommes opposés à cette mesure, car elle éloigne la représentation des agents. De plus, c'est oublier que les spécificités de chaque école, notamment entre l'ENBD et les deux écoles OP/CO. Sur ce point, la Dg nous oppose ce qu'elle appelle la « globalité douane », explication peu convaincante. Il y a un problème de cohérence (reconnue par la Dg elle-même) par rapport à l'organisation informatique (voir ci-dessous). Il semble qu'au niveau des principes, la Dg aurait plutôt choisi l'organisation du SCN DNRFP, que celle retenue pour l'informatique.

III. INFORMATIQUE

(Pour lire la partie informatique "Un Service Douanier de l'Informatique : pourquoi faire ?", cliquer ICI)

La validation de ces textes devrait intervenir lors du CTPC de juillet.

En plus des problèmes propres à chaque service et sans nier le besoin juridique, il apparaît que la démarche risque de ne pas s'arrêter au niveau actuel. On pourrait notamment aboutir à des SCN de niveau ministériel. Ceci pourrait être notamment le cas pour la formation et les écoles, avec quelques suppressions d'emploi, au passage. En matière informatique, on peut craindre une mise en concurrence interne ou une nouvelle entrée du privée dans l'informatique douanière.

Solidaires était représenté par : Véronique LAFFARGUE – Marc PUIGDEMONT – Philippe BOCK – Gaële PERON