enfin la reprise du dialogue

Après des mois sans dialogue un premier groupe de travail s’est enfin réuni le 27 avril avec le directeur du SCL, les représentants des 2 administrations et la DPAEP et les représentants des personnels.

Au menu de cette réunion, les élections en CAP, la représentativité syndicale, les régimes indemnitaires, le CTP Spécial, le CHS, la formation, ... Les questions sur « la spécialisation et la rationalisation » de l’activité des laboratoires seront examinées lors de la réunion du 9 mai prochain.

CAP 2007

Les administrations ont fixées les dates des pré-CAP directionnelles et de la CAP nationale. Elles se tiendront les 14 juin à la DGDDI, 15 juin à la DGCCRF et le 5 juillet pour la CAP nationale.

CHS Spécial

Dans l’attente des prochaines élections, les deux CHS actuels se réuniront concomitamment le 31 mai 2007. La matinée sera consacrée aux travaux en séances plénières avec tous les acteurs de l’Hygiène et Sécurité, l’après-midi se tiendront les CHS à proprement parlé. Cette deuxième partie donnera lieu à des votes séparés afin de respecter les textes actuellement en vigueur.

Elections CAP

L’administration envisage, si les textes statutaires A qui viennent d’être adoptés au Comité Technique Paritaire Ministériel ne paraissent pas assez vite, de retarder la date des élections professionnelles prévues pour l’ensemble du Minéfi le 4 décembre prochain.

Au niveau des listes, il est envisagé un regroupement des :
- Adjoints Technique 1ère et 2ème classe : 2 sièges,
- Adjoints Technique Principaux1ère et 2ème classe : 2 sièges,
- Directeur de labo de classe supérieure et exceptionnelle : 2 sièges.
Une même disposition est envisagée pour les Techniciens de classe supérieure et exceptionnelle.

Nota : ces dispositions particulières sont dues aux faibles effectifs dans ces grades.

Comité Technique Paritaire Spécial du SCL

Pour cette année, l’administration propose de réunir un CTP « informel » composé des représentants de l’actuel CTP Spécial Douane et d’un représentant par organisation syndicale pour la partie ex-CCRF.
Pour 2008, l’administration envisage de ne pas comptabiliser, dans le calcul des voix qui permet de calculer la représentativité de chaque organisation syndicale, les suffrages des personnels administratifs qui sont au nombre de 46 soit 10 % de l’effectif du SCL alors même qu’ils pourront siéger dans cette instance.

Pour nos deux organisations syndicales l’administration se doit de réexaminer sa position. Il serait pour le moins surprenant que des agents puissent siéger sans que leur voix ne soit prise en compte dans la représentativité des organisations syndicales au sein du SCL. Les personnels administratifs font pleinement partie de la structure et ne peuvent donc en être exclus.

De même, les organisations syndicales ont demandé que les voix des personnels du SCL soient ajoutées à celles des personnels des deux directions générales. En effet, les deux administrations ayant vocation, comme cela avait été confirmé par le DG de la Douane lors du CTP Ministériel du 21 février 2006, à aborder les questions liées aux laboratoires. Sur ce point, les administrations se montrent très réticentes et doivent se rapprocher de la Fonction Publique afin d’avoir un avis juridique.

Droits syndicaux

Pour 2008, le SCL aura ses propres quotas en matière d’ASA et de DAS. Pour 2007, les délégations de droits seront adressées par les syndicats nationaux aux directions générales et « doublé » pour information et gestion à l’unité de direction du SCL.

Recrutement 2008 et plan de qualification 2007

C’est vers la fin juin que le plan de recrutement 2008 devrait être connu. Nous avons rappelé les engagements des deux directeurs généraux sur un nombre de recrutement qui, à tout le moins, permette au SCL de voir ses effectifs stabilisés au niveau de celui de cette année.
Le plan de qualification 2007 (ratio promus-promouvable) devrait être le suivant s’il est validé par la Fonction Publique et la direction du budget :
Nota : ces ratios ne concernent que les promotions à l’intérieur d’une même catégorie.

Statut des personnels scientifiques de laboratoire

A la suite des remarques émises par nos deux syndicats lors du CTPM du 4 avril dernier au cours duquel ont été examinées les modifications du statut A, le ministère a modifié le projet de texte. Il est donc acté que les personnels scientifiques puissent exercer à l’unité de direction du SCL et la rédaction des articles concernant les fonctions exercées par les directeurs de laboratoire a été adaptées afin de permettre notamment à tous les directeurs, quel que soit leur niveau, de diriger un laboratoire.
Ces textes ont été validés par le ministère et ont été adressés au Conseil d’Etat le 26 avril.

NBI, Primes et indemnités

- Les deux administrations et la direction du SCL travaillent sur une redéfinition des
fonctions ouvrant droit à l’attribution de la NBI.

- Octroi de mer : la direction des douanes ne veut pas étendre à l’ensemble des personnels qui contribuent à la perception de cette taxe attribuée aux agents exerçant dans les DOM. Les agents attributaires de cette indemnité continueront d’en avoir le bénéfice pécunier (système de la garantie de rémunération) mais il ne serait pas donné aux agents qui viendraient à être affecté dans le laboratoire de la Guadeloupe.
Pour notre part, nous demandons que les tous les agents qui exercent dans les laboratoires de la Guadeloupe et de la Réunion perçoivent cette prime car ils contribuent ou contribueront à la perception de cette taxe, par exemple en effectuant des analyses pour procéder à des classements tarifaires.

- Indemnités des personnels de l’unité de direction : Solidaires-Douanes et le SNUCCRF ont
redemandé que les agents qui travaillent à l’unité de direction perçoivent les montants indemnitaires du régime AG DG, comme les collègues de la DGCCRF ou par exmple les agents en poste au SCN Tracfin.

Une réponse est attendue pour nos collègues douaniers qui ont été « allégé » d’une partie de leurs primes lors de leur arrivée au SCL.

De plus, les deux directions générales ont annoncé vouloir bâtir un barème harmonisé pour les personnels issus des deux réseaux qui travaillent dans la structure de direction.

Formation

M. Isler directeur adjoint du SCL a précisé que les accès à « CLAF » (système informatique de gestion des stages de la DGDDI) et « CDS » (système DGCCRF) étaient accessible à tous les agents. Il est toutefois nécessaire de lui transmettre des demandes individuelles afin d’avoir les codes d’accès au réseau « CLAF ».
Pour 2008, c’est le SCL qui aura la charge de la formation. Pour ce faire, une application spécifique aux laboratoires, qui combinerait les avantages des deux logiciels actuels, sera élaborée.
La direction du SCL prévoit l’élaboration du plan de formation pour la fin septembre et la construction du budget pour la fin novembre. Face aux besoins nouveaux de formations des agents d’un réseau aux réglementations de l’autre réseau, nous avons insisté pour que les deux administrations de tutelle répondent positivement aux demandes d’abondement du budget 2007.

Les responsables DGDDI et DGCCRF, en restant par ailleurs prudent, ont donné un accord de
principe à un abondement « dans des limites raisonnables » !!!