SCN COMMUN DES LABORATOIRES:

Y’A DU BOULOT!!!

Le deuxième groupe de travail consacré à l’étude de l’arrêté et des documents de travail relatifs à la création du service commun des laboratoires (SCL) a eu lieu le 3 novembre.

Le SNUCCRF et Solidaires Douanes avaient, dès le départ, émis les plus grandes réserves quant à cette fusion pour le moins précipitée.

Cette réunion a permis de préciser certains points, mais surtout d'effectuer le recensement du travail conséquent qu’il reste à faire, si l’on veut aboutir à un projet qui tienne la route…

En effet, au-delà de la création proprement dite, le fonctionnement futur reste à déterminer, et la lisibilité du projet, à l’heure actuelle, est loin d’être acquise.

D’ores et déjà, la mise en place du SCL sera l’occasion de revoir les statuts et carrières des personnels. A l’origine limité à la catégorie A, ce travail concernera également les catégories B et C. Il s’agira notamment, dixit l'administration, de trouver le «bon pyramidage», censé permettre de limiter les blocages dans les déroulements de carrières.

L’administration s'est engagée sur la gestion des effectifs et a promis de combler les vacances de postes à l’occasion des prochains concours. A cet effet, les listes complémentaires seront exploitées.

Pour Solidaires Douanes et le SNUCCRF, cette démarche va dans le bon sens. Nous avons également pris acte que la création se fera sans suppression d’emplois.

En revanche, nos deux organisations syndicales se sont montrées particulièrement défavorables à la proposition de la mise en place d’un concours sur titre. Selon l’administration, le recours à ce type de recrutement permettrait de répondre à un besoin urgent et spécifique. Pour notre part, nous estimons que l’instauration de cette possibilité présente des risques pour l’avenir, quant à la remise en cause des concours existants.

Nous n’adhérons pas au «deal» selon lequel le concours sur titre permettrait de résoudre le problème du recours aux contractuels de haut niveau!!

Selon nous, la réponse à ce type de besoin peut être gérée de façon différente en mettant en place les formations adéquates ou en développant des partenariats ponctuels par exemple, pour une meilleure appropriation de ces savoir-faire.

La mise en place de ce nouveau service conduira à l'instauration de nouvelles instances représentatives. Ainsi, une CAP unique sera instaurée; elle sera l'équivalent de la CAP nationale actuelle (aujourd’hui gérée par la DPMA), et sera sous la présidence du chef du SCL. Après le règlement de quelques points pratiques, le fonctionnement de cette CAP serait effectif au 1er janvier 2007.

Parallèlement, un Comité Technique Paritaire Spécial (CTP-S) et un Comité Hygiène et Sécurité Spécialisé (CHS-S) seront institués. La représentation syndicale sera déterminée à partir des élections professionnelles nationales (Douane+CCRF) des personnels de laboratoires

En matière de fonctionnement, et en particulier en ce qui concerne la gestion du budget, les moyens seront regroupés à l’intérieur d’un BOP (budget opérationnel de programme). Le chef du SCL sera ordonnateur secondaire.

Par contre, pour les délégations éventuelles aux laboratoires du réseau, rien n’est acquis. Même si rien n’est encore définitif, une option semble se dégager: il n’y aurait qu’une unité opérationnelle (UO) centrale. Concrètement, les chefs d’établissement ne seront pas ordonnateurs secondaires délégués; ils pourront cependant engager les dépenses liées au fonctionnement au niveau local selon des «marges de manœuvre» à définir. Ces dépenses seront ensuite gérées du point de vue comptable par l’unité de direction.

Cette organisation, si elle est validée, nécessitera des moyens conséquents au niveau de l’unité de direction, ceux-ci n'étant pas, à ce stade, déterminés précisément.

Beaucoup d’autres points ont été évoqués (dispositif de formation professionnelle initiale et continue, démarches qualité et accréditation, investissement, politique immobilière, etc.) et feront l’objet de réunions spécifiques. L’un, et non le moindre, concerne le choix qui sera fait pour l’outil informatique. Les logiciels spécifiques aux laboratoires ne sont pas compatibles (NIL pour la DGCCRF et SOLUTION pour la DGDDI). Dans l'impossibilité de doter ce nouveau service d'une application informatique commune, dans les délais impartis, des passerelles seraient établies entre les systèmes existants. Il est plus que souhaitable que ceci soit rapidement tranché, car il est difficilement envisageable de fusionner les réseaux tout en conservant les deux systèmes, même de façon transitoire. Les incertitudes qui subsistent concernant l'accès aux outils informatiques demeurent un obstacle majeur dans le processus de rapprochement des structures.

Un autre aspect de la création du SCL concerne l’activité du réseau fusionné. Une réflexion est à mener sur les compétences respectives des deux services et sur les mutualisations possibles. Le lien de proximité avec les donneurs d’ordre, c’est à dire les services de contrôle, devra être maintenu. Chaque laboratoire devra être en capacité de répondre aux sollicitations des deux services. La spécialisation des laboratoires devra être définie, le fonctionnement des unités devrait être adapté en conséquence.

Pour Solidaires Douanes et le SNUCCRF, la mise à plat de l'ensemble de ces problématiques aurait dû, nous le rappelons, être un préalable à la décision de création du SCL. Pour nous, puisque service commun il doit y avoir, la priorité est à la construction d’une structure stable et cohérente à même d’assurer correctement ses missions, en préservant les intérêts des personnels. De ce fait, nous continuerons à être vigilants afin que les engagements pris par l'administration sur l'ensemble de ces points ne restent pas de simples effets d'annonce et donc soient actés dans des relevés de conclusions. Un système «bancal», mal ficelé ne pourrait qu’entraîner les laboratoires vers un avenir incertain.