REUNION DGCCRF / DGDDI DU 1er FEVRIER 2006

AU-DELA DES BONNES INTENTIONS RESTE LA CONCRETISATION…

La dernière réunion en date, relative à la création du service commun des laboratoires, était essentiellement dédiée à l’aspect gestion des ressources humaines. Les deux administrations concernées ont également profité de l’occasion pour présenter aux organisations syndicales quelques …ébauches de pistes de réflexions en matière d’évolution statutaire.

Dès le début de cette réunion, la DGDDI a annoncé l’implantation des postes «Douane» qui seront proposés aux lauréats des derniers concours de techniciens et d’aides techniques.

Conformément aux engagements pris en novembre 2005, l’administration semble aller dans le sens d’un comblement des vacances d’emplois, puisqu’un poste d’aide technique a été ajouté à la liste initiale. Ce recrutement supplémentaire est effectué en utilisant la liste complémentaire.

La DGCCRF, elle-aussi, n’est pas en reste puisqu’un poste d’aide technique est ajouté aux 6 prévus, et que 7 techniciens seront finalement recrutés (5 externes et 2 internes). Par contre, comme d’habitude, la DGCCRF n’était pas en mesure de définir les implantations…

Cet exercice a été l’occasion pour le SNUCCRF et Solidaires Douanes de souligner l’absence de «langage commun» entre les deux administrations. Au moment, où l’on entre dans les détails de la fusion des deux réseaux, l’attitude observée chez les représentants des deux DG peut laisser perplexe, chacun parlant pour sa paroisse!!

Espérons que la prochaine réunion sera un peu moins dissonante…!

Par ailleurs, lors de cette présentation, l’administration a réaffirmé la nécessité de revoir laboratoire par laboratoire les implantés, le pyramidage et l’organisation. Le laboratoire parisien, qui constituera une structure unique mais avec deux implantations, devra subir une régime spécial avec une réorganisation en profondeur.

A notre sens, cette réflexion, certainement nécessaire, ne doit surtout pas être déconnectée de la réflexion sur les missions. L’adéquation entre les missions et les moyens qui sont alloués pour les réaliser doit constituer une priorité.

Toujours relevant de la gestion, une CAP unique par corps sera mise en place. En toute logique, cette CAP (CAP ministérielle actuelle) sera coprésidée par les deux directeurs généraux, et par délégation le chef du SCL.

Actuellement, il reste encore une incertitude sur la validité juridique d’un tel dispositif: la question est en débat à la DPMA.

Parallèlement à ces sujets d’organisation et de fonctionnement du futur service commun, l’administration a entamé une réflexion sur une éventuelle évolution statutaire catégorielle.

Pour la catégorie A, un échelon supplémentaire au grade d’ingénieur pourrait être créé.

L’option de création d’un grade de débouché semble abandonné, car les marges de manœuvre indiciaire sont trop faibles. De plus, il est envisagé la fusion des grades de DL2 et DL1 permettant d’instaurer la linéarité. L’administration DGDDI souhaite également revoir l’intitulé du grade, afin de lui donner une dimension plus fonctionnelle.

Un examen approfondi devra cependant être mené dans chaque laboratoire, car la situation de la structure parisienne (12 directeurs au labo de Paris), ne saurait présumer des situations pouvant être rencontrées en province.

Pour la catégorie B, le scénario imaginé par l’administration n’est pas sans conséquence, et à notre avis, contraire au rôle social que doit jouer l’Etat.

Ainsi, il est proposé de repositionner l’examen professionnel (l’abandon est quasi-impossible à l’heure actuelle) pour l’accès à la classe exceptionnelle, et de «linéariser» les deux premières classes.

Deux options sont envisageables. Soit, il faut obtenir la modification des décrets interministériels de 1996 et de 1994; soit, il faut sortir le corps des techniciens de laboratoire du décret de 96. Il faudrait alors créer un statut particulier, qui impliquerait notamment un recrutement à BAC+2. Cette approche n’est pas neutre pour les autres catégories car elle nécessiterait un réalignement des conditions de diplômes pour pouvoir passer les concours.

Comme nous l’avons fait remarquer, des discussions sont en cours actuellement à la Fonction Publique sur le grade de contrôleur, où une fusion des deux premiers niveaux est proposée. Il est donc plutôt raisonnable d’attendre le résultat avant de s’engager sur telle ou telle option.

Pour la catégorie C, malheureusement, le statut type est tributaire des évolutions décidées au niveau de la Fonction Publique. Globalement, la seule alternative immédiatement applicable est d‘abonder le plan de qualification.

A ce jour, il n’y a eu aucune information chiffrée sur le niveau du plan de qualification pour 2006.

Pour conclure, cette réunion n’est sans doute que la première d’une longue série: un bon nombre de questions demeurent sans réponse et la lisibilité n’est guère meilleure qu’au mois de novembre dernier.

D’ores et déjà nous avons pris les devants et soumis à l’administration quelques interrogations quant au fonctionnement du SCL et à l’organisation de la future unité de direction.

Le prochain groupe de travail, fixé au 28 février, comblera très certainement notre curiosité…

Concernant le concours de technicien, nous avons interpellé par courrier les deux administrations sur la nécessité de proposer aux lauréats du concours une liste commune des postes offerts. Il nous paraît en effet totalement anormal que pour un concours commun les affectations soient réalisées en deux temps, d’abord la Douane, ensuite la CCRF. A l’aube de la fusion, un tel décalage dans la gestion des agents est complètement inapproprié et dénote d’un décalage certain entre les propos volontaristes affichés et la réalité des faits!!