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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONGRÈS
ARTICLE 1 :
Le syndicat SOLIDAIRES Douanes réunit son congrès au minimum tous les trois ans. Le Bureau National convoque après avis du Conseil National le congrès au minimum trois mois à l’avance.
ARTICLE 2 :
Les propositions d’ordre du jour et les textes du congrès doivent être envoyés aux sections au minimum trois mois avant la date du congrès. Les propositions de motions, d’amendements ou de modifications statutaires doivent être envoyées par les sections au Bureau National deux mois avant la date du congrès. Celui-ci les transmet alors à l’ensemble des sections.
ARTICLE 3 :
Chaque section syndicale constituée officiellement auprès
de sa direction régionale de rattachement a droit à un ou
plusieurs délégués :
- un délégué par section jusqu’ à vingt-cinq
adhérents
- un délégué supplémentaire par section, par
tranche de vingt cinq adhérents
- deux délégués du Comité de liaison des retraités,
sans droit de vote.
Les sections se réunissent au plus tard un mois avant le congrès
et après discussions des propositions d’ordre du jour, elles
procèdent à la désignation des délégués
- les élus nationaux en CAPC et au CA de la Masse des douanes participent
de droit au congrès, sans droit de vote.
- les rapporteurs des commissions nationales permanentes participent de
droit au congrès, sans droit de vote.
- les membres de la commission de contrôle financier participent
de droit au congrès, sns droit de vote.
Par ailleurs, tout adhérent à jour de ses cotisations peut
demander au bureau national d’assister au congrès, à
ses frais.
ARTICLE 4 :
Chaque section dispose de mandats dont le nombre est égal au nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année précédent le congrès. Le nombre de mandats est validé par le premier conseil national de l’année du congrès.
ARTICLE 5 :
Les votes sont exécutés soit par section, soit par mandat. Tout vote peut être effectué par mandat à la demande de la présidence ou d’une section.
ARTICLE 6 :
Le partage des mandats est de droit par section. Les votes par mandat de chaque section doivent être connu de tous les représentants du congrès.
ARTICLE 7 :
Un congrès doit comporter au minimum dans son ordre du jour :
- un débat sur l’activité du syndicat depuis le congrès
précédent et un vote sur le quitus du Bureau National sortant
;
- un débat sur le texte d’orientation, ses alternatives et
amendements avec vote à l’issue des débats ;
- un bilan financier et vote du quitus financier;
- un rapport d’activité des commissions nationales permanentes
;
- un compte-rendu de mandat des élus nationaux ;
- l’élection du Bureau National.
ARTICLE 8 :
L’élection du Bureau National s’effectue par vote à bulletin secret et par délégué.
ARTICLE 9 :
Avant l’adoption de l’ordre du jour, le congrès élit
les présidences de séance, une commission des mandats et
une commission des votes.
La présidence de séance est composée de trois membres
proposés par le Bureau National sortant.
La commission des mandats est composée de trois membres dont le
trésorier national
La commission des votes est composée de trois membres.
Ces deux dernières commissions sont de préférence
composées de non membres du Bureau National sortant.
COMMISSIONS NATIONALES
ARTICLE 10 :
Des commissions nationales sont mises en place en fonction des problèmes d’actualité par le conseil national. Les participants à ces commissions sont nommés par le Bureau National, sur proposition des sections ou par candidatures individuelles. Toute commission nationale doit faire l’objet d’un compte rendu. Dans la mesure du possible, les rapporteurs des commissions nationales participent aux réunions institutionnelles concernant le domaine dont relève leur commission.
CONSEIL NATIONAL
ARTICLE 11 :
Le Conseil National se réunit au minimum trois fois par an à
la diligence du Bureau National qui adresse la convocation et l’ordre
du jour dans le délai d’un mois minimum à l’avance.
Le Conseil National peut être réuni à la demande de
la majorité des secrétaires de sections.
Les votes au Conseil National sont effectués à main levée
à raison d’un mandat par section présente et d’un
mandat par membre du Bureau National. Pour les votes nominatifs, les votes
ont lieu à bulletin secret.
Le Conseil National délibère valablement lorsque deux tiers
de ses membres sont présents.
BUREAU NATIONAL
ARTICLE 12 :
Le Bureau National se réunit au minimum six fois par an. Les
votes au Bureau National ont lieu à main levée sauf Pour
les votes nominatifs, les votes ont lieu à bulletin secret.
Chaque membre du Bureau National dispose d’une voix.
Le Bureau National délibère valablement lorsque deux tiers
de ses membres sont présents.
COMMISSION DE CONTROLE
ARTICLE 13 :
Une commission de trois membres élus par le congrès a
pour mission de vérifier les comptes et de soumettre un rapport
au congrès suivant.
Ce rapport devra être déposé au siège du syndicat
un mois avant le congrès et tenu à la disposition de tout
adhérent.
Les fonctions de membre de la commission de contrôle sont incompatibles
avec celles de membres du Bureau National ou de trésorier.
REFERENDUM
ARTICLE 14 :
Le conseil national détermine la date du référendum
ainsi que la date à laquelle est déterminée le corps
électoral.
Le bureau national se réunit au moins un mois avant la date prévue
pour le référendum et établit la liste des adhérents
à jour de cotisations constituant le corps électoral. Il
adresse les listes aux sections qui disposent d’un délai
de quinze jours pour faire leurs observations et demandes de modifications.
Le matériel électoral est adressé aux sections qui
organisent le vote de leurs adhérents. Ils sont informés
de la date et l’heure du dépouillement qui doit être
effectué en présence d’au minimum trois assesseurs.
Pour les adhérents isolés, le vote et le dépouillement
sont organisés par le bureau national. La liste des adhérents
isolés est transmise à l’ensemble des sections.
Les votes par correspondance et électronique sont autorisés selon des modalités adoptées par le conseil national.
Le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Modifiés et adoptés à Chalès le 24 mai 2007