Compte-Epargne temps

M. Jerôme Fournel

Direction générale des douanes et droits indirects

23, bis rue de l’Université

75 700 Paris 07 SP

Objet: Annonce des ministres - CET

Monsieur le Directeur,

Le 26 octobre, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont présenté aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique une mesure de paiement de 4 jours de RTT 2007 maximum pour les aux titulaires d’un Compte épargne temps hors fonction publique hospitalière.

Selon les ministres cette mesure ponctuelle sur les CET  concerne les agents de la fonction publique d’Etat (potentiellement les 140 000 détenteurs d’un CET au sein de l’Etat) et de la fonction publique territoriale (35 000 titulaires d’un CET).

Les montants maximum définis par agent sont de (sur la base de 4 jours RTT 2007) de 500 € pour un agent de catégorie Asoit 125 € bruts/jour, de 320 € pour un agent de catégorie B soit 80 € bruts/jour et de 260 € pour un agent de catégorie C soit 65 € bruts/jour

Les ministres ont indiqué que les agents doivent déposer  leur demande   auprèsde leur gestionnaire d’ici la mi-novembre pour un paiement en décembre ou d’ici la mi-décembre au plus tard pour un paiement en janvier.

Cette annonce s’étant déroulée la veille même des vacances scolaires nous vous demandons de permettre aux agents qui le souhaitent d’ouvrir un CET jusqu’à  la date du 13 novembre 2007 afin de pouvoir être éligible à ce dispositif ponctuel.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma haute considération