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Modèle de recours individuel pour les agents en échelon à cadence fixe

Recours sur la notation des agents en échelon à cadence fixe, courrier du 28 septembre 2007

Guide de l'agent des douanes: le recours au tribunal administratif (juillet 2007)

La proie pour l'ombre? Communiqué suite à l'annonce de la suppression de la notation (14 décembre 2006).

La note reste salée (campagne notation 2006).

Guide de l'agent des douanes, le recours en notation (juin 2005).

Notation campagne 2005, l'école des fans (journal avril 2005)

Guide de l'agent des douanes, l'entretien d'évaluation (mars 2005).

Tract contre la réforme de la notation qui s'annonce (02 avril 2004).

Compte rendu du groupe de travail évaluation/notation (04 novembre 2003).

Textes régissant la notation:

Decret n°2002-682 du 29 avril 2002

Arrêté du 21 janvier 2004

Circulaire du 10 mars 2004

Circulaire du 3 mars 2006

Barèmes de notation:

Barème de la catégorie C

Barème de la catégorie B

Barème de la catégorie A

Rapport Lajoumard:

Le rapport

Les annexes

 

 

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