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Déclaration préalable au Conseil d’administration
de l’EPA Masse des Douanes du 13/12/2005
Monsieur le Président
La déclaration intersyndicale du 19 octobre dernier reste d’actualité, même si vous avez décidé de
reprendre les groupes de travail sur le dispositif électoral, et que ce point a été retiré de l’ordre du jour
de ce conseil d’administration : c’est, en tous cas, ce qui nous a été indiqué le 30 novembre.
Mais sur le reste, rien n’a changé. D’ailleurs, nous n’avons reçu aucun modificatif aux documents
préparatoires, et nous ne sommes pas sûrs du tout, - et c’est un euphémisme - , que dans quelques
minutes, vous interveniez dans le sens de nos préoccupations et revendications. Il y a bien longtemps
que ce conseil d’administration ne nous fait plus rêver ni même espérer……
Sur le budget 2006, et notamment le problème récurrent et douloureux des augmentations des loyers,
nous connaissons vos arguments :
- nous avons besoin d’un fonds de roulement non négociable, sous peine de mettre notre trésorerie en danger;
- l’adéquation du niveau des ressources avec celui des travaux à faire est obligatoire ;
- la subvention a été obtenue en contrepartie d’un relèvement sensible des loyers, ces derniers sont en
effet d’un niveau très bas, en dessous de ceux des bailleurs sociaux de droit commun et même en
dessous des loyers loi 1948, ce qui devrait être souligné dans le rapport de la Cour des Comptes.
(A ce propos, lors de la commission restreinte du 3 octobre dernier, SOLIDAIRES DOUANES avait
rappelé sa demande de communication dudit rapport. Il nous avait été indiqué que la demande
d’autorisation de diffusion avait été déposée, mais qu’en cas de réponse négative, une synthèse nous serait adressée. Où en est-on ?)
Si nous connaissons vos arguments, vous n’ignorez pas les nôtres :
- ces dernières années, le pouvoir d’achat des douaniers, comme des autres salariés, a considérablement baissé. Et ce ne sont ni les augmentations sporadiques après une période de gel des salaires, ni la remise à niveau des plus bas indices, qui vont régler le problème ;
- par ailleurs, même si vous nous avez indiqué que désormais, une partie du produit des ventes des cités domaniales serait réintégrée dans les caisses de l’établissement, il n’y aura pas d’effet rétroactif, et le manque à gagner demeure important ;
- vous êtes aussi Directeur général des douanes et pourtant vous refusez systématiquement, dans cette instance, de faire le lien entre les réformes menées par l’Administration (réformes dont vous n’êtes pas forcément responsable ou auteur) et la politique prévisionnelle immobilière de l’établissement. Cela devient insupportable !
- ce que nous constatons, nous, c’est qu’une large partie des affectations en sortie de stage se fait
justement sur des postes situés dans des zones où la crise du logement social est criante et donc où les loyers sont très élevés (région parisienne, Léman) ; - un jeune agent ne peut évidemment pas se loger dans le privé, mais il ne le peut pas non plus dans le
secteur social : son « taux d’effort » (comprenez le coût du loyer par rapport aux ressources) est tropélevé. Il lui faut alors trouver un garant nettement plus aisé, voire plusieurs s’ils sont modestes. Mais
tout le monde n’a pas cette chance. Il reste alors, dans certains cas, le système « locapass » ou le« système D », c’est-à-dire des colocations hasardeuses et pas toujours faciles à vivre, ou des
hébergements de fortune.
Comment qualifier cette situation sinon d’atteinte au bon renom de l’administration et au respect dû à
chaque agent ?
SOLIDAIRES DOUANES ne peut donc pas cautionner vos propositions qui vont dans le sens d’un
désengagement social de l’établissement.
Démonstration, s’il en faut : les nouvelles réservations en Martinique et au Léman sont régies par la
nouvelle convention de location et/ou de réservation qui a été imposée.
Résultats : les locataires qui vont être mis en relation directe avec le bailleur, vont devoir payer deux
mois de loyer pour la caution (alors que dans beaucoup de cas, aux services sociaux, ils ne payent
qu’un mois), mais cerise sur le gâteau, ils vont aussi payer la 1ère mise de masse, non remboursable,
ce qui revient à leur faire payer des frais de dossiers ou d’agence, ce qui n’existe même pas dans les
sociétés HLM par exemple.
Nous n’avons décidément pas la même conception du social !
Enfin sur le fonctionnement même de l’établissement, nous restons perplexes. Le conseil d’administration et les commissions régionales ont été longtemps des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises. Nous avions au moins la maigre consolation d’avoir des informations dont nous pouvions rendre compte aux agents, qu’ils soient locataires ou pas de la Masse.
Mais nous n’en sommes plus là.
Nous constatons maintenant des divergences entre les décisions du conseil d’administration et les
explications de textes données en commission restreinte, avec leurs applications réelles. Nous aurons
l’occasion de revenir sur des points précis dans le courant du débat.
Pour conclure, à moins que votre souci, affiché de manière permanente, de qualité de dialogue social,
ne se résume en réalité qu’à nous dégoûter de participer à cette instance, au point que nous prenions
nous-mêmes la décision de la quitter, jouez enfin cartes sur table !
Quel avenir voire non avenir pour l’EPA ?
Quelles réglementations nouvelles vont encore sortir du chapeau ?
En termes familiers, ne nous considérez plus comme des enfants, et expliquez nous enfin de manière
transparente, ce que l’on peut résumer par :