Déclaration préalable groupe de travail Régime Indemnitaire Général du 30 mars 2007

Madame la présidente,

Ce groupe de travail va traiter de l'évolution du régime indemnitaire OP/CO, dans la perspective d'une mise à niveau avec celui de l'administration générale, réforme qui serait réalisée par paliers.

Notre organisation tient à énoncer les principes suivants qui nous paraissent devoir guider la démarche de l'administration en la matière :

• Nous sommes fortement attachés à l'égalité de traitement selon le principe «à travail égal, salaire égal». En effet, toute distorsion sur ce point est négative tant sur le plan de la justice que sur celui des relations entre les agents d'un même service.
• l'alignement des régimes doit être impérativement réalisé par le haut. En tout état de cause, une réforme du régime indemnitaire ne doit pas aboutir à ce qu'un agent soit perdant financièrement.
• Nous contestons la réalisation de cet alignement en paliers (quatre ans). Sur ce point, le positionnement de la DGDDI n'est pas admissible, quand on sait que la DGI, pour sa part, effectue le même changement sur une seule année. Par ailleurs, l'alignement sur un an est le seul moyen permettant de mesurer l'impact réel de la fiscalité. Sur ce point, nous devons évidemment souligner l'importance de la question des IFD. En effet, ces dernières n'entrant pas dans l'assiette fiscale, contrairement à l'ACF, la rémunération nette peut s'en trouver diminuée, ce qui est inadmissible.
• enfin, nous estimons qu'un examen de la question du RIG de la Surveillance devra lui aussi être entamé, afin d'aboutir à la mise en place d'un réel 3ème niveau pour cette branche.