à

M. Nicolas SARKOZY
Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Place Beauvau
75 008 Paris

Objet : Transfert des points de passages autorisés

Monsieur le Ministre,

Le 6 décembre 1999 le Conseil National de Sécurité décidait le transfert de plus d’une quarantaine de Points de Passages Autorisés (PPA), à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, pour les étrangers à l’Union Européenne et les ressortissants des états membres n’ayant pas adhéré à la convention, de la Police Aux Frontières (PAF) à la Douane (DGDDI).

Ce transfert se justifiait par la nécessité de redéployer des effectifs de police à la toute nouvelle police de proximité et de ne conserver, tout au moins sur les points secondaires d’entrée du territoire, qu’une seule administration de contrôle pour l’immigration et le contrôle douanier.

Très mal vécu par les deux administrations ce transfert n’a répondu en rien aux objectifs souhaités.

Pour la Police aux frontières d’abord, lorsque l’on connaît la lourdeur et la spécificité des procédures en matière de contrôle d’immigration, affaire de spécialistes qui requiert, outre une grande technicité en matière de connaissances réglementaires et législatives, une importante expérience des flux migratoires. Les agents de la PAF ont été contraint, sans ménagement, d’abandonner tout ce qui avait été si long à apprendre, à construire, à transmettre. Déni insupportable des missions de lutte contre l’immigration clandestine, si sensibles et si médiatiques. Enfin aveu flagrant d’un non sens en abandonnant la plupart des points de passages autorisés mais en conservant les points les plus importants (grands aéroports, grands ports, etc...) où les missions de police -par le concours du contrôle de l’immigration- trouvent naturellement leurs ressources d’information indispensables.

Pour les douaniers en tenue ensuite car cette nouvelle charge de travail s’est effectuée sans transfert d’effectifs, sans quasi-transferts de locaux ou de matériels et avec une formation plus que rapidement expédiée, sinon bâclée. Amer constat également compte tenu du caractère prioritaire et obligatoire de cette mission de contrôle qui a conduit, dans la plupart des endroits où les flux demeuraient conséquents ou augmentaient, à l’abandon total des missions fiscales et douanières. Incohérence d’un système avec pour les mêmes raisons une redondance des contrôles dans les points les plus fréquentés. De plus, pour les douaniers, ce transfert s’est accompagné d’une restructuration des services effectuée à la hussarde (plan AUVIGNE). Ce mépris pour un métier si patiemment acquis n’est pas resté lettre morte lors du conflit des douaniers au printemps 2002.

Aujourd’hui le constat est affligeant !

Rien de tout cela n’a amélioré : ni l’efficacité des services de la PAF, bien au contraire, ni le sentiment d’exercer de véritables missions douanières et fiscales pour les agents de la DGDDI.

La direction générale des douanes en a fait le constat lors d’une large concertation des personnels dans le cadre de "Douanes 2005" et alors qu’elle s’apprête à réorganiser l’ensemble des services de la surveillance en 2003, elle envisage d’examiner avec la direction de la police nationale l’éventualité d’un nouveau transfert, mais cette fois ci dans l’autre sens, des PPA les plus lourds à tenir.

Alors, qu’en est-il, monsieur le ministre, de ce double langage ? Démagogie, aveu d’impuissance, dissonance dans l’action gouvernementale ?

Ou bien s’est-on enfin rendu compte que le contrôle de l’immigration est un vrai métier et pas seulement une mission banale que l’on pourrait transférer à des agents du fisc, avec des enjeux lourds de conséquence, qui touche à des domaines humains sensibles, sous les feux des médias et qui par conséquent nécessite la présence et le contrôle d’officiers de police judiciaire que la douane n’a pas. Redonner à la Police Aux Frontières sa dimension s’est rendre aux douaniers le sens de leur métier.

Nos organisations syndicales respectives souhaitent être rapidement éclairées sur les objectifs poursuivis et les réorganisations qui en découleront, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une audience commune pour nous préciser vos positions et celle du gouvernement sur ce sujet.