Mutations de la douane judiciaire

1) Situation actuelle :

Le 16 mai 2002, l’intersyndicale de la DNRED réunissait les ODJ. A l’unanimité de la quarantaine d’agents présents, ceux-ci demandaient la création d’une unité douanière judiciaire indépendante de la DNRED.

Le 27 mai 2002, l’intersyndicale de la DNRED adressait une lettre en ce sens au DG.

Le 29 mai 2002, celui-ci signifiait oralement son accord de principe à la demande et apprenait à l’intersyndicale que cela devrait aller très vite (CTPC et CTPM de juillet si possible).

Le 4 juin 2002, les ODJ réunis à Neuilly confirmaient leur choix à la majorité dans les termes suivants :

•   rattachement de l’unité de douane judiciaire à la DG et non plus à la DNRED ;
•   Installation rapide à Paris, progressive en province, dans des locaux distincts de la DNRED ;
•   Commandement unique de l’unité confié au magistrat délégué, sous-directeur aux affaires judiciaires, comme la loi le prévoyait ;
•   Statut SU pour les ODJ ;
•   Droit de retour des agents à leur ancien poste en cas de problème d’adaptation au nouveau dispositif.

2) Conséquences du vote :

•  Tension immédiate entre les ODJ et leur hiérarchie désireuse de punir "les traîtres qui fusillent la DNRED dans le dos".
•  Accusation de manipulation des personnels par SUD.
•  Accusation de vendre la douane à la justice soupçonnée de vouloir "sa" police judiciaire.

3) Ce que ne sera pas la douane judiciaire :

•  Une direction hégémonique : c’est une petite unité de 40 à 50 personnes pour le moment et peut-être de 100 personnes à terme, non concurrente des autres DR.
•  Une troisième force de police judiciaire : l’art 28-1 du code de procédure pénale limite les ODJ aux infractions douanières et CI. Les ODJ restent bien des douaniers.
•  Un office central : l’unité de douane judiciaire aura ses agents à Paris et en province (1/3 Paris, 2/3 province aujourd’hui).

4) Ce que sera la douane judiciaire :

•  Un service qui luttera contre la fraude douanière par d’autres moyens que le code des douanes, à savoir par le biais du code de procédure pénale.
•  Un service qui sera le partenaire à part entière de la douane territoriale pour la LCF au plan judiciaire.
•  Une chance pour la douane et probablement la voie la plus prometteuse d’avenir pour elle dans la mesure où le contentieux douanier sera, dans le cadre de l’Europe de demain, certainement appelés à se judiciariser de plus en plus (projet de parquet européen, création d’Eurojust prenant les fonctions de poursuite de l’Olaf).

A terme, un embryon de police économique pouvant traiter les affaires de fraude ou de sécurité alimentaire, d’environnement, de normes etc...

5) Positions de la DG et des syndicats :

DG :

•  Décidée à faire aboutir le projet et regrettant d’avoir installé le dispositif à la DNRED. La Dg souligne l’urgence d’aboutir au mois de juillet.

Syndicats :

•  Pour : CFDT, FO (si les moyens sont donnés), SNCD (au niveau DNRED).
•  Position non arrêtée : SPNDF (mais sans doute favorable), CGT (avis partagés)

6) Position actuelle des adhérents SUD DNRED (pour ceux qui se sont prononcés) :

•  Désolés de ce qui s’annonce sans doute comme le premier coup d’une série que la DNRED a peut-être un peu appelée par son attitude.
•  De toute façon, il n’y a pas d’alternative sinon la douane judiciaire va mourir.
•  Mais attention aux garanties sur les moyens de fonctionnement et le statut des personnels.
•  Réclamation d’un protocole douane judiciaire / DNRED et douane judiciaire / douane territoriale pour éviter les guerres fratricides.
•  Mais OUI puisqu’à la fin il faut bien prendre ses responsabilités pour défendre le service public contre les "cons"