Compte rendu groupe de travail personnels TAI du 04/12/02

Le dossier des personnels informaticiens est depuis de nombreuses années le sujet de nombreuses polémiques sans pour autant faire l'objet d'une vraie réflexion.
Ainsi ce lancinant sujet a souvent été mis en avant par l'administration pour expliquer les difficultés de mise en œuvre de la Politique informatique douanière.

Le groupe de travail du 4 décembre a eu le mérite d'amorcer, un peu tard à notre goût, une réflexion sur ce sujet.

Une approche prudente :

L'administration a souhaité, par mesure de prudence, commencer par un état des lieux de la situation des personnels informatiques.
Répondant à une critique, Monsieur Bonnet (chef de la Sous-Direction A) s'est justifié sur l'absence de proposition claire dans les documents de travail en précisant que sa démarche n'était pas d'arriver avec un dossier déjà ficelé.
Il a d'ailleurs tenu à réaffirmer que l'objectif de cette première rencontre, n'était pas de prendre des décisions, mais de s'accorder sur un bilan.

La méthode :

Nous avons souhaité intervenir sur la méthode employée pour aborder ce dossier. A écouter les représentants de l'administration et à la lecture des documents de travail nous nous sommes interrogés sur la signification d'un bilan qui semble partir de zéro et faire table rase du passé, même récent.
Il nous a semblé en effet difficile de croire que l'administration ne s'est pas inspirée des réflexions menées dans le cadre de Douanes 2005. Les réflexions engagées au CID et à la DNSCE ont été menées avec des méthodes différentes et ont débouché sur des résultats très différents.
Les propositions issues du CID ont été élaborées dans un large consensus et ont débouché sur la mise en place d'une enquête d'opinion auprès du personnel.
Les propositions de la DNSCE ont été rédigées par la Direction en désaccord avec les représentants du personnel (mise en place de concours régionaux, mutation par qualification,…..)

Face à nos interrogations Monsieur Bonnet n'a pu qu'admettre que l'on ne partait pas de zéro.

Le chef de la Sous-Direction A a proposé de suivre le plan des documents de travail remis aux représentants du personnel et de mener les débats autour des thèmes suivants, tout en précisant qu'un seul groupe de travail ne suffirait pas à balayer l'intégralité du sujet :

· I Le cadre technique "tout internet".
· II Le cadre réglementaire et institutionnel.
· III L'état quantitatif et qualitatif des effectifs et des compétences.
· IV La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels informaticiens.

I Le cadre technique "tout internet":

Monsieur Latombe a brièvement commenté le document de travail qui présentait les grands axes de sa politique informatique destinés à rénover l'informatique douanière dans le cadre du "tout internet ". Cette politique s'articule du point de vue technique autour de deux filières, ASP pour les développements rapides et J2EE pour les développements métiers lourds.
Le chef de la division C a également insisté sur le rôle important de l'activité de soutien des utilisateurs qui s'appuie sur les SAU des centres et sur les TSI qui se voient confier de nouvelles missions en raison de leur proximité avec le terrain.
Positionnement des TSI dans la chaîne du soutien aux utilisateurs :
Monsieur Latombe souhaite inclure fortement les TSI dans la chaîne de soutien aux utilisateurs en raison de leur proximité avec le terrain. Il pense que cette mesure est propice à réduire la charge de maintenance des centres qui représente aujourd'hui 60 % de leur activité.
Le déploiement du réseau étant presque terminé, il souhaite qu'ils puissent s'impliquer davantage dans le soutien applicatif.
Devant notre scepticisme sur l'adéquation entre les effectifs des cellules TSI et les objectifs poursuivis, il nous a fait remarquer que des marges de manœuvre doivent exister puisque certains parviennent consacrer du temps à des développements.

Pas de volonté de remise en cause des missions des centres :
Avant d'aborder le sujet de la réforme de la politique informatique Douanière, les représentants du personnel ont souhaité savoir si les missions des deux centres allaient être remises en cause ou étaient susceptibles d'évoluer à court ou moyen terme. En indiquant que des rumeurs de départ de la chaîne statistique pour l'INSEE courraient déjà depuis plusieurs années.
Monsieur Latombe a précisé que les missions des centres n'allaient pas connaître d'évolution dans leur mission qui était celle du maintien du SI, même s'il souhaitait un certain équilibrage en terme de développement.

Abstraction du passé:
Il nous est apparu important de revenir sur la manière dont le document de travail était présenté. Ce document préparatoire ne comporte en effet, aucune analyse de l'historique ni des échecs précédents. Il nous semble que cette démarche n'est pas neutre et que ce passé pèse lourdement sur les agents des centres. Il n'est pas acceptable de prendre prétexte d'un changement de technologie pour changer les règles du jeu en matière de gestion du personnel.

Monsieur Latombe réaffirme la coexistence des filières ASP et J2EE:
Nous avons interrogé le responsable de la division C pour savoir si de son point de vue la Douanes avait la capacité d'avoir deux filières étant entendu que la technologie ASP était actuellement délaissée par de nombreuses entreprises au profit de la technologie "point net".

Le chef de la Sous-Direction C nous a expliqué que plus de trois millions d'utilisateurs développaient en ASP dans le monde et que même si Microsoft poussait du point de vue commercial vers "point net" il fallait à la Douanes une filière de développement simple.
Selon lui notre administration compte dix applications complexes et 120 qu'il est possible de développer avec des outils simples.
Il ne sait pas si tous les agents seront en capacité de s'adapter à ces deux technologies et souhaite avancer progressivement. Le Marché évolue indépendamment de la Douanes c'est pourquoi il est nécessaire de se focaliser autour de ces deux filières.
Les entreprises qui font le choix d'une seule filière lourde s'exposent à la multiplication des développements locaux.

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II Le cadre réglementaire TAI

Madame Orange-Louboutin a dressé un rapide bilan du cadre réglementaire actuel qui, bien que
rigide et jugé peu adaptable aux nouveaux besoins de l'informatique, doit servir de référence à la réflexion en cours.
La multiplication des qualifications a complexifié le système et rendu sa gestion plus difficile. Monsieur Bonnet compare ce système à une "machine à distibuer des primes" mais constate en même temps qu'il n'incite pas forcément à progresser. Selon lui, il ne faut pas attendre les résultats de la réflexion interministérielle en cours pour prendre des mesures. Les directeurs généraux se sont interrogés sur l'intérêt de créer une structure ministérielle mais là aussi les possibilités immédiates resteraient trop limitées (mise à disposition croisées) par rapport au besoin immédiat.

La spécialisation de l'informatique implique des niveaux de recrutement de plus en plus élevés et dans ce contexte il est nécessaire de repenser le recrutement des informaticiens qui étaient jusque là des généralistes.
Une des pistes consiste à envisager le recrutement de contractuels : sous quelles formes, avec quels contrats et quelles durées ?

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III L'état quantitatif et qualitatif des effectifs et des compétences

Pas d'évolution à la hausse des effectifs informatiques :
Monsieur Bonnet a réaffirmé que la douane ne pouvait pas se permettre de faire évoluer à la hausse les effectifs informatiques et que les solutions devraient être trouvées à périmètre constant.

Il nous a également indiqué que la piste d'une délocalisation du CID avait même été envisagée, mais rapidement écartée en raison des nombreuses difficultés inhérentes à ce type d'opération.

Rééquilibrage :
Pour SUD Douanes la seule variable d'ajustement réside dans un rééquilibrage planifié de la charge de travail entre les deux centres de calcul en fonction des mouvements de personnel. Ce rééquilibrage ne doit pas évidemment pas se faire dans n'importe quelles conditions. Le transfert de la LCF est pour nous un exemple à ne pas suivre dans la mesure où la délocalisation de la charge de travail a eu lieu sans transfert d'effectif.
Monsieur Bonnet a déclaré ne pas être à priori hostile à un certain rééquilibrage de la charge de travail entre le CID et la DNSCE. Mais il a fait remarqué que transfert d'un pôle applicatif pouvait difficilement être comptatible avec le respect du tableau des mutations dans la mesure où il y a peu de chances que l'ensemble des agents transférables soient les mieux placés.
Pour nous cet obstacle peut être levé dès lors que la décision résulte d'un consensus, que sa mise en œuvre est planifiée et que les règles sont connues de l'ensemble des agents. En annonçant suffisamment à l'avance le transfert d'un pôle de compétence, les agents du CID bien placés au tableau pourraient être affectés sur les applications concernées et ainsi réaliser un réel transfert de compétence entre les centres. Le respect du tableau des mutation nous paraît être la seule garantie d'une adhésion des personnels à ce type de rééquilibrage.

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IV La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels informaticiens :

L'évaporation des personnels TAI.
Voilà bien le cœur du problème pour l'administration: comment éviter les départs massifs du CID (63 départs en A et 53 en B les 6 dernières années) dès les premières années d'affectation ?
Nous avons regretté l'absence d'analyse sur les motivations de ces départs en faisant remarquer que dans certains cas les explications étaient très naturelles ( raisons familiales, mutations sur autres postes informatiques, réussite concours autres administrations ), et dans d'autres cas un peu plus inquiétantes (désintérêt du travail proposé). Selon nous, une enquête aurait pu être menée auprès des agents concernés afin de compléter le dossier.
Monsieur Bonnet s'est déclaré préoccupé par ces départs rapides de la filière informatique de lauréats d'un cours spécial dans la mesure d'une part où cette situation pose un problème d'équité dans la manière d'accéder à la fonction d'inspecteur des douanes "classique" et d'autre part où les critères qui président au recrutement des informaticiens sont différents de ceux retenus pour exercer les autres fonctions. L'idée d'introduire une obligation de service dans l'informatique pendant une période d'environ 5 ans lui paraît donc légitime.
Pour les organisations syndicales, il faut aussi s'attaquer aux causes plus profondes qui résident à la fois dans le type de postes proposés en première affectation au CID, dans les possibilités de mutations internes, dans le contenu des formations proposées.

Les perspectives de carrières.
L'administration considère que les carrières ne peuvent pas toutes se dérouler à l'intérieur d'une population trop étriquée de 500 agents.
Nous avons fait remarquer que le nombre de postes RP2F dans les centres informatiques ( 11 implantés ) était sensiblement inférieur au taux national (339 RP2F pour 2411 inspecteurs soit près de 14% ) ce qui devrait correspondre à 19 ou 20 postes.
Par comparaison avec la situation des autres rédacteurs, la plupart des organisation syndicales souhaitent que des agents de catégorie A soient implantés dans les cellules TSI afin d'offrir des débouchés à cette filière. Monsieur Bonnet a répondu que cela lui paraissait difficile dans la mesure où ces effectifs devraient être prélevés sur ceux des centres.

Monsieur Bonnet a précisé qu'il s'interrogeait sur l'intérêt de maintenir des agents TAI pour le poste de chef de CISD. Par ailleurs afin de rendre la pyramide des âges plus proche de la moyenne nationale, il se demande si la mathode la plus adaptée est de faire systématiquement appel au tableau national des mutations pour combler les vacances.

La théorie de la passoire :
Monsieur Latombe toujours friand de métaphores, nous a gentiment expliqué que le CID était une passoire avec beaucoup trop de trous. Que tant que l'eau s'échapperait par les trous de la passoire, elle ne pourrait pas se remplir. Parmi les solutions directement évoquées ou en filigrane figurent :

• La mise en place d'un tableau de mutation par qualification : la gestion d'un tel tableau se heurterait à notre sens à de lourdes difficultés de mise en œuvre et de gestion (qualifications ne correspondant pas forcement aux fonctions exercées, qualifications correspondant à deux catégories, agents détenant plusieurs qualifications,…).
  
• Mutations au profil : monsieur Bonnet a été clair en indiquant que la préoccupation de l'administration était de sélectionner des agents détenants les "profils" nécessaires aux développements des projets, notamment à la DNSCE. Nous sommes bien évidemment opposés à l'introduction de cette notion de profil, qui ne présente aucun gage de transparence et d'équité pour les agents des centres.
  
• Recrutement de contractuels: l'administration semble de plus en plus s'orienter vers cette solution pour trouver des agents "à profil" tant pour les services de la direction générale que pour les centres.
  
• Concours régionaux : cette piste déjà proposée dans le cadre de Douanes 2005 par la direction de la DNSCE ne semble pas à priori écartée par la Division A. Nous restons opposés à la mise en place de ce type de concours dans la mesure où les tableaux de mutations permettent d'alimenter la DNSCE.
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Gageons qu'avec les pistes de travail évoquées lors de ce groupe de travail la passoire risque bien de se transformer en entonnoir.
Prochaine réunion programmée pour le 18 mars 2003.