Paris, le 21 janvier 2002

A

Monsieur Alain Cadiou

Directeur Général des Douanes

et des Droits Indirects

23 bis rue de l’université

75007 PARIS

Objet : réorganisation de la sous-direction C

Monsieur le directeur général,

Dans le cadre de la réorganisation des services centraux de la direction générale, que vous avez décidé, les agents du bureau C3 ont été informés, fin 2001, de la suppression de leur bureau. Vous trouverez ci-après les observations que je souhaite apporter à ce dossier afin que votre décision soit reconsidérée.

Concernant l’aspect marché, j’observe que la plupart des directions de notre ministère disposent d’une cellule marché au sein de leur direction informatique. Cette organisation résulte, à mon avis, d’une spécificité budgétaire mais aussi de la particularité des marchés informatiques. La proximité de la gestion des marchés informatiques et des services décisionnels est très importante et surtout pertinente pour suivre des dossiers lourds d’informatisation qu’il s’agisse du dédouanement ou de la lutte contre la fraude. Les difficultés rencontrées par la sous-direction C en ce qui concerne les marchés résultent plus d’une importante rigidité dans la circulation de l’information et dans la prise de décision entre les responsables des bureaux C2 et C3, avec les autres bureaux de la direction générale ou avec d’autres intervenants, que de difficultés dans la gestion des marchés. Le gain qui pourrait être obtenu en transférant la compétence de C3 à l’actuel B3 pourrait éventuellement se situer sur l’aspect marché. Par contre, il y aurait inévitablement une perte importante concernant l’aspect technique. Les orientations ministérielles, sur cet aspect, sont d’ailleurs en parfaite contradiction avec votre décision.

Dans le domaine budgétaire, j’attire aussi votre attention sur l’aspect très spécifique du contrôle de gestion SOFI : budget important, plusieurs applications concernées en dehors du SOFI, relations extérieures multiples notamment avec les systèmes informatisés des ports.

S’agissant des aspects carrières, métiers et formations nous nous retrouvons dans le même cas de figure. Une double compétence est nécessaire pour les personnels en charge des métiers de l’informatique et de la formation spécifique des personnels informaticiens. Pour ma part, je considère que c’est vers un renforcement des moyens et des effectifs dans ce domaine que l’administration devrait s’orienter. La gestion de la chaîne informatique doit être fortifiée pour que l’informatique soit plus au service des missions et des utilisateurs. J’attire notamment votre attention sur l’insuffisance de moyens, d’effectifs, de formation et de relation que subissent les Correspondants Régionaux Informatiques. Qui mieux que l’actuel bureau C3 serait à même d’animer cette politique et ce réseau? Les insuffisances constatées aujourd’hui, notamment du point de vue des services extérieurs et des Correspondants Régionaux Informatiques, proviennent d’une absence de prise en charge au niveau général et d’un grand nombre d’orientations erronées. Ce n’est pas en supprimant le bureau C3 que l’on règlera les carences existantes.

S’agissant de la déconcentration budgétaire, et aussi de la charge de travail, des marchés micro informatiques, je réitère les propos que j’avais tenus lors du CTPC d’octobre 2001. Je pense que cette déconcentration est contre performante. À titre général, la déconcentration peut être une réponse adaptée dans certains cas aux besoins des services. En tant que réponse systématique visant à masquer les insuffisances de moyen, d’effectifs et d’organisation du niveau central, la déconcentration est une mauvaise mesure. La charge de travail des services extérieurs et notamment de ceux qui sont concernés par les marchés micro informatique reste sous-évaluée (en particulier les CRI). À titre d’exemple, la suppression du contrat de maintenance national avec la " française de maintenance " a provoqué de nombreuses difficultés au plan local.

Enfin, mon organisation syndicale proteste avec la plus grande vigueur sur la manière dont cette opération de suppression du bureau C3 est menée : ni l’opportunité de cette décision, ni la situation des agents n’ont été examinées. Nous attendons aussi que soient précisées, si cette décision était maintenue, les garanties offertes pour les personnels. Pour notre part, ces garanties doivent conduire au maintien de la rémunération et de la résidence et pour celles ou ceux qui le souhaiteraient d’une priorité de mutation au niveau de l’inter-région comme cela se fait pour les personnels touchés par des restructurations. Alors que vous vous étiez engagé à mener la réorganisation de la direction générale dans la transparence, c’est en l’absence de toute réunion paritaire (et encore une fois de l’instance de concertation) que cette décision a été prise.

Je vous demande d’agréer, monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaite considération.

Le secrétaire général

Didier Dheilly