DG : note de présentation du régime pour la DG

• Fiche horaires variables
• Réglement horaires fixes.
• NA d'application aux chefs de bureau

Vous trouverez dans cette section, synthétisées par fiches, les propositions de l'administration concernant l'ARTT :

Fiche n° 1 : le décompte des 1600 heures;

Fiche n° 2 : les garanties minimales;

Fiche n° 3 : le régime de travail de la surveillance;

Fiche n°4 : le régime du "forfait-jours";

Fiche n° 5 : la gestion des jours de repos;

Fiche n° 6 : le compte "épargne-temps";

Fiche n° 7 : le temps partiel;

Fiche n° 8 : les astreintes;

Fiche n° 9 : les horaires variables.