Les CTP.

Le Comité Technique Paritaire (CTP), quel que soit son niveau, est compétent sur les problèmes relatifs :

• aux problèmes généraux d'organisation des administrations, établissements ou services ;
• aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
• aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur a situation du personnel ;
• aux règles statutaires ;
• aux problèmes d'hygiène et de sécurité (en l'absence de Comité Hygiène et Sécurité - CHS) ;
• à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ;
• aux critères de répartition des primes de rendement.

Ils en existe un par niveau de l'organisation administrative :

• le CTP Ministériel (CTPM) auprès des ministres de l'Economie et du Budget ;
• un CTP Central (CTPC) auprès du directeur général de chaque direction du ministère (DGI, Douanes, Trésor, CCRF, INSEE, ...) ;
• un CTP Local (CTPL) en général auprès de chaque échelon de direction. Un CTP spécial a été institué pour les laboratoires des Douanes.

Le CTP reçoit chaque année un rapport sur l'état de l'administration ou du service auprès duquel il est créé.

Les CTP se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives.

Les règles de fonctionnement de chaque CTP sont consignées dans un règlement intérieur, selon un règlement - type établi après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP).

Décret nº 82-452 du 28.05.1982.
Circulaire FP nº 1489 du 18.11.1982.