Déclaration Préalable

Réforme AG

Monsieur le président,

Le hors d'oeuvre du jour s'appelle réforme des AG.

Cette réforme est importante à plus d’un titre. En effet, elle est structurante pour l’ensemble des services douaniers et reflète, sans le moindre doute, la future réorganisation des services OP/CO, de cela l’administration ne se cache pas. Mais surtout, elle éclaire aussi la manière dont vous envisagez les relations sociales et hiérarchiques. Il n’est pas innocent à ce titre que l’évaluation/notation soit à la charge de la hiérarchie de proximité. Votre projet de réforme cloisonne et met en place un contrôle accru des différents niveaux. Du chef de service sur son service, de la division sur les services, de la DO sur le tout elle-même surveillée par le DI qui rend régulièrement des comptes à la DG. «Je te tiens tu me tiens par la barbichette». Nous finirions presque par avoir plus d’agents au contrôle des agents qu’à la lutte contre la fraude. Logique de performance, disiez-vous.

Solidaires douanes dénonce depuis les premiers groupes de travail les motifs conduisant à cette réforme AG. En effet, nous ne considérons pas qu’elle soit rendue nécessaire par la LOLF, cette nouvelle tarte à la crème de la réforme de l’état mise à toutes les sauces et argument suprême censé clore toute polémique. En tout état de cause le niveau que vous avez retenu pour les BOP ne l’est pas pour des motifs structurels, mais conjoncturels. L’argent c’est le pouvoir et le chef, c’est le DI. Le niveau du BOP reste du libre choix de l’administration et il ne peut en aucun cas influer sur la structure de l’organisation. Votre souci affirmé et répété de «masse critique» au niveau du nombre des personnels qui vous conduit à mettre les BOP au niveau des DI est inquiétant. En effet  la lecture de ce choix à la lumière de la fongibilité asymétrique et du GVT laissent de la place aux pires errements. Ceux sont d’ailleurs deux sujets sur lesquels vous restez étonnement discrets.

De la même manière, la décentralisation et les nouveaux pouvoirs des préfets régionaux ne peuvent pas plus justifier de la nouvelle cartographie qui, si l’administration avait retenu cette contrainte, aurait du la conduire logiquement à calquer le découpage territorial douanier au découpage régional. Sur ce point, l’argument d’une construction sur une logique de flux de marchandises ne tient pas.  Nous étions, avec de nombreuses autres organisations syndicales prêt à entendre et comprendre un redécoupage sur la carte des régions, avec quelques adaptations liées aux spécificités douanières. Vous faites l’inverse jouant sur un réflexe corporatiste et la peur du préfet. Nous ne vous suivons pas sur ce terrain là.

Nous dénonçons aussi votre volonté forcenée d’effectuer des gains de productivité quelles qu’en soient les conséquences en matière de conditions de travail, de stress ou d’accomplissement des missions. En effet, le dimensionnement des nouveaux services a été visiblement sous évalué au regard des charges de travail, celles-ci semblent d’ailleurs bien difficile à mesurer par de nombreux directeurs. La situation est comique alors même que la LOLF est censée permettre de tout mesurer grâce à vos batteries d’indicateurs de performances. Peut-être faudrait-il instaurer un indicateur de performance sur les dits indicateurs… Vous mettez en place une réforme dont, à l’heure qu’il est, vous ne maîtrisez, ni ne possédez les outils informatiques censés vous permettre des gains de productivité.

Sous couvert d’une réforme, nous assistons à un regroupement des activités de gestion en inter régions, en laminant au passage l'emploi dans les régions que l'on dit opérationnelles bien qu'amputées d'une part importante de leurs effectifs. Nous constatons ainsi qu'une nouvelle fois, aucune évaluation de leur charge réelle de travail n'a été réalisée avec sérieux et qu'ainsi seules prévalent les logiques comptable et budgétaire. Et encore une logique qui voudrait faire croire qu'un plus un égal un et demi, quand ce n'est pas un vingt cinq. Ainsi, 3 services comptables de 3 agents chacun feront un seul service de 6 agents à l'inter région. De quoi devrait-on se plaindre, car au fond un service a donc gagné 3 agents !!!  Nous persistons à penser que nous courons à la catastrophe tant en moyen humain que matériel.

Nous insistons avec force pour le maintien du dialogue social au niveau des directions opérationnelles  tant au niveau des CAPL que des CTPL. Pour notre organisation syndicale, l’absence d’organisme paritaire serait préjudiciable au bon fonctionnement des services même si ces organismes restent perfectibles sur la forme comme sur le fond. Nous ne comprendrions pas qu’au moment où la réforme de la notation évaluation, par exemple, renforce le poids hiérarchique dans la carrière des agents, ce pouvoir ne soit pas assumé devant les représentants du personnel.   

Solidaires douanes persiste à penser que la réforme AG aurait du inclure les divisions et les RR, d’ailleurs «impactées», votre nouveau terme préféré, à la marge. Une réflexion était et reste indispensable car vous transformez  les divisions en super surveillants de l’exécution du service. Gageons aujourd’hui que vos difficultés à recruter de nouveaux IP vont perdurer avec un tel projet  de carrière.  

Nous dénonçons aussi  le repyramidage des emplois qui fait la part belle aux cadres supérieurs (opportunément confondus avec les inspecteurs  dans vos tableaux) au détriment exclusif de la catégorie C.     

Enfin,  conscient que vous allez persister dans votre plan sans guère l’amender et donc que par voie de conséquence de nombreux agents AG vont être reversés dans les services OP/CO, nous revendiquons pour l’ensemble de ces agents le maintien de leur régime AG et pour l’ensemble des services OP/CO l’alignement par le haut sur ce même régime. De la même manière, nous réitérons  notre revendication d’alignement sur le régime indemnitaire le plus favorable pour les services déjà restructurés précédemment.