C.T.P.C. 07 février 2007

BILAN 2005 - SCANNERS MOBILES – TRACFIN – SCN

C’EST JEROME… ET C’EST LA MEME CHANSON!

Un CTPC consacré aux points mentionnés ci-dessus s’est tenu le 7 février sous la présidence du tout nouveau Dg, Jérôme Fournel. Ce dernier, s’il a affirmé l’importance du dialogue social et s’est engagé à ne jamais le rompre, a tout de même ouvert les débats par un hommage à l’action de son prédécesseur. Concluant son envolée, il a indiqué que F. Mongin aimait la Douane, c’est pourquoi il l’avait «modernisée». Evidemment, nous ne partageons pas ce point de vue.

L’intersyndicale l’a ensuite interpellé par une déclaration liminaire  à laquelle ni le SNCD ni l’UNSA ne se sont joints, le premier gardant un silence poli et le second se lançant dans  un discours plus politique. Pour notre part, nous n’avons pas jugé utile d’afficher des divergences pour ce premier contact et préférons conserver l’unité qui nous a permis d’avancer collectivement en 2006.

Là non plus pas de surprises dans les réponses de Jérôme Fournel, il poursuivra la déclinaison du cadrage ministériel et, bien que prétendant pour le moment avoir besoin de temps pour s’approprier les dossiers, il pense néanmoins que ce qui a été fait jusque là par son prédécesseur est positif.

1. Bilan de la douane en 2005:

Notre nouveau DG, conscient des limites de l’exercice, après plus d’une année sans CTPC,  a rapidement survolé le bilan 2005 sur lequel aucune organisation syndicale n’a souhaité s’exprimer.

Nous sommes intervenus brièvement pour relever qu’en ce qui concerne le bilan 2005, les douaniers avaient tout au long de l’année 2006 à travers plusieurs mobilisations  eu l’occasion d’exprimer leur avis. Apparemment unanime de deux cotés de la table, cette position n’a suscité aucun commentaire, l’administration s’empressant d’aborder le point suivant à l’ordre du jour.

2. Scanners mobiles:

Nous sommes longuement intervenus sur ce point qui nous semble particulièrement important (ici nos questions).

Les débats ont largement montré que le dossier n’était pas abouti. Ce dossier, particulièrement pointu, méritait d’être précisé, en ce qui concerne la mise ne œuvre concrète de ces équipements, les questions de sécurité et les conditions de travail. Le Dg s’est retranché derrière l’arrêt des instances de concertation suite au conflit OP/CO. A ce sujet, rappelons que nous avions adressé, à l’instar d’autres organisations syndicales, une longue lettre à F. Mongin, reprenant tous les points pour lesquels nous souhaitions des précisions, courrier qui reçu une fin de non recevoir…

Les éléments suivants ont été communiqués par le Dg:

• les équipements pourront être déployés sur l’ensemble du territoire. Lorsque les 4 appareils seront livrés, ils auront toutefois chacun une zone de référence, pour éviter de trop longs déplacements. La cote de service sera réalisée par un CSS implanté à la DG, en coordination avec les DR où l’équipement se trouvera, ainsi A3 et D3. Chaque DR a défini 4 ou 5 points (liste modifiable) de contrôle possible. Eu égard aux impératifs pour le déploiement (la place nécessaire en premier lieu), la Dg n’avait pas l’air d’avoir un dossier des plus solides. On espère pouvoir tenir une cadence de passage de 10 à 12 camions par heure.
• L’entreposage hors des périodes de service est à la responsabilité des DR. Hors des interventions, les véhicules seront banalisés, ce qui permet aux agents de se déplacer entre les services.
• un déplacement dans une direction s’étalera sur une à deux semaines. Le régime de travail prévu est 8/10 heures / jour, avec 5 jours de travail suivi de 4 jours de repos. Prise et fin de service se feront au camion porteur. Le temps de déplacement est compris dans le temps de service. Il n’y aura pas de restriction particulière en matière de congé. Le paiement des frais de déplacement sera exonéré de la présentation de justificatifs (régime dérogatoire).
• les agents affectés à l’appareil seront dotés d’un double dosimètre (relevés instantané et sur la durée). Le CHS et le médecin de prévention compétents sont ceux de l’Ile-de-France. Par contre, rien n’est prévu pour les brigades qui vont travailler aux alentours, et ni les CHSDI ni les médecins au niveau des DR de contrôles ne seront associés.
• L’ensemble du fonctionnement devrait faire l’objet d’un groupe de suivi.

Le Dg a présenté ces équipements comme un renforcement des moyens. C’est effectivement un investissement. En matière de personnels, il ne s’agit pas vraiment d’un gain, étant donné que l’enveloppe d’emplois a été prise dans les postes supprimés. Pas de triomphalisme donc.

Si nous accueillons un nouvel outil de contrôle avec satisfaction, il n’en va pas de même en ce qui concerne la façon dont la Dg conduit le dossier. Trop de choses concernant les conditions d’emploi et de travail demeurent en suspens.

Il faut insister sur le fait qu’il s’agit ici d’une unité d’un nouveau genre (absence de siège et mobilité sur tout le territoire) qui, pour Solidaires Douanes pose un sérieux coup de canif aux règles de gestion et d’affectation (postes à profils et une résidence unique étendue à toute a France).

Dès lors, une vigilance particulière de notre part s’impose. Cette vigilance est également de mise en ce qui concerne le devenir d’un équipement coûteux (et fragile), qui doit être une aide au contrôle et non une espèce de vitrine technologique de la DGDDI, permettant de mieux faire passer la réduction générale du potentiel de contrôle.

Eu égard à ces griefs, nous avons voté contre le projet élaboré par la DG, les autres syndicats se sont soient abstenus (CFDT, CGT, FO), soient ont voté pour (UNSA, SNCD).

Reste à espérer que l’Autorité de Sûreté Nucléaire donne un avis favorable…

3. Evolution de TRACFIN

TRACFIN devient un service à compétence national. Son effectif est accru pour atteindre 70 personnes. Ce service est désormais rattaché directement au ministre. Seule la logistique relèvera encore de la DGDDI.

La réorganisation s’inscrit dans la suite d’un rapport de l’IGF (rédigé par un inspecteur des finances devenu depuis chef de service de TRACFIN) rapport dont les conclusions ne nous ont jamais été communiquées. Nous l’avons une fois de plus demandé…

Nous sommes aussi intervenus sur la gestion des personnels. Ceux-ci continueront à relever des CAP et CTP d’Ile de France. Nous avons demandé à pouvoir accéder aux locaux de ce service pour effectuer des visites syndicales, comme dans tous les autres services.

Par ailleurs le rattachement direct au ministre, c’est-à-dire une autorité politique, nous paraît critiquable, eu égard au type d’informations que TRACFIN est amené à connaître et à traiter. D’autant que le nouveau directeur, M. François Werner est par ailleurs adjoint UMP au Maire de Nancy, ancien membre des cabinets ministériels de Nicolas Sarkozy (93-95), Guy Drut (95-97) et de Pierre Bédier (2002-04), les deux derniers étant connus pour d’autres activités. M. Werner a aussi l’avantage d’être de la même promo de l’ENA que notre ministre Jean-François Copé avec lequel il a co-rédigé un ouvrage sur les finances locales.

Bien entendu, rien n’interdit à un fonctionnaire d’exercer des mandats politiques, comme tout citoyen, encore convient-il d’en éprouver en toute conscience les limites garantes de la neutralité. 

Voilà donc un SCN TRACFIN très indépendant… mais il y a bien que l’UNSA pour s’en réjouir (cf. sa déclaration liminaire).

4. .Basculement de la DNRED, DNRFP et des services informatiques (CID –DNSCE) en service à compétence nationale

Cette évolution a été présentée par l’administration comme une mise en ordre réglementaire, permettant d’asseoir le statut juridique de ces directions.

Cette transformation dite technique nous a conduit aux interrogations suivantes.

Pour la DNRED, cette mutation n’emporte pas de grandes conséquences pratiques. S’agissant de la DNRFP, la DG en profite pour procéder à une fusion des CAP des écoles, étant donné les spécificités de chaque école, mais également et surtout en raison de l’éclatement géographique des sites, qui fait que les personnels de La Rochelle seront gérés…à Tourcoing  Comment défendre les agents de La Rochelle, Rouen et Tourcoing en une seule CAPL? L’éloignement rendra difficile le travail des élus et au final les agents seront lésés. FO, l’UNSA et le SNCD étaient aussi sur cette démarche. Enfin, pour l’informatique, en pratique cela ne change pas grand-chose et de l’aveu même de l’administration n’améliorera pas la situation. Pas de clarification des missions de chaque direction, notamment C qui reste en dehors du périmètre des deux SCN DNSCE et CID, triple tutelle de la DNSCE,… les SCN n’apportent aucune lisibilité à la politique informatique si ce n’est qu’ils confirment ses incohérences et les conflits internes entre ses intervenants.

Mais s’ils ne changent rien en pratique (en dehors des CAP de la DNRFP), ces SCN, comme nous l’avons précisé dans notre déclaration liminaire sur ce point, présentent un risque majeur de Il convient de préciser que la mise en œuvre des SCN fournit également un cadre pour faciliter le transfert de missions voire d’externalisation, c'est-à-dire de privatisation, risque très élevé en matière de formation et d’informatique.

Comme ce fut le cas pour le service commun des laboratoires DGDDI DGCCRF, eu égard à ces réserves, nous avons voté contre l’ensemble de ces transformations qui n’ont pour nous de technique que le nom. A noter que ce point de vue de principe n’est partagé par aucune autre OS, qui, à l’exception de la DNRFP mais en raison uniquement du positionnement des CAP, ont avalisé cette transformation.

5. Questions diverses:

Divers points ont été soulevés. Parmi ceux-ci, trois méritent d’être signalés ici:

- les représentants des personnels ont quitté la CAPC de formation du tableau de la catégorie C, face au comportement de l’administration (déclaration commune ICI).

Cet accroc a mis en lumière les graves carences de la DGDDI en matière de gestion des personnels. Les observations, partagées du côté de la parité syndicale, ne semblent avoir entraîner beaucoup d’émotions du côté des représentants de la DG. Pour Solidaires Douanes, sous couvert de postes à profils de plus en plus nombreux, la DGDDI, comme les autres directions du ministère, remet en cause les règles de gestion privilégiant l’ancienneté. L’absence de définition pour ces postes dits à profil de critères précis et impartiaux entraîne la mise en place d’une douane à deux vitesses…

- toujours en matière de CAP, il fallu une quasi mise en demeure par Solidaires Douanes du Dg pour qu’il fasse connaître sa position concernant le devenir des CAPL suite au projet de transfert de la GRH aux DI. Il a daigné confirmer ce à quoi on pouvait s’attendre, à savoir le maintien du transfert de la GRH et de ce fait des CAPL au niveau interrégional. Nous restons, un peu seul pour le coup, fermement opposés à ce transfert qui va conduire à une coupure entre les élus et les personnels. 

- la DNRED pourrait être délocalisée vers un autre site (banlieue parisienne). Après une espèce de démenti peu assuré, le Dg a reconnu que le projet était en discussion et qu’une décision interviendrait au printemps, face à l’expiration du bail actuel (en fait, c’est également devant les prétentions financières du propriétaire). Nous maintenons qu’un projet est bien dans les cartons et qu’il risque de ne pas être particulièrement au goût des agents sur le site (plus de 300 personnes).

Sur l’ensemble de ces points, nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin que les droits des agents soient pris en compte, s’agissant de sujets qui reviendront en débat et vraisemblablement en action.

D’autres points ont été abordés, comme l’alignement du RIG des OPCO, le projet de la DG de faire appel à un consultant externe pour la cartographie OPCO, le décret FP sur le reclassement en catégorie A, la médaille des douanes pour les OPCO et Mathieu 2, sans réponses tangibles.

En ce qui concerne notre nouveau directeur général, nous devons avouer que notre première impression nous laisse plutôt circonspects. Même si J. Fournel n’a pas été gâté pour ce CTPC (consacré à des sujets plutôt techniques et se tenant moins de 10 jours après sa prise de fonction), on n’a pas senti une grande évolution sur le fond dans l’appréhension des dossiers. Tout était en fait dans la forme, si nous n’avions plus la morgue affectée distanciée de F. Mongin, nous n’avons pas vraiment trouvé de quoi espérer en une autre concertation avec l’administration.

SOLIDAIRES DOUANES était représenté par Elie LAMBERT, Eric BEYNEL et Philippe BOCK