Compte Rendu du CTPC du 5 Juillet 2005

MONGIN: «La Douane aux Douaniers ?»

Réforme AG: «Grosse Fatigue».

Soulignons d’emblée la seule avancée réelle : 2 postes implantés supplémentaires à la future DI de Montpellier, dont l'activité a été considérée par Mongin comme équivalente à celle de Dijon. Solidaires Douanes est intervenu, suite aux remontées de nombreuses directions, pour demander au DG d’abonder en personnels supplémentaires son projet. En effet, de nombreux postes (TSI, FP, SG, etc…) sont manifestement sous évalués. Pour autant, le DG a fermé la porte, se retranchant derrière les gains de productivité.

Pour le reste, service minimum du DG qui s’est tenu à un exposé généraliste des motifs de la réforme, sans grande conviction.

Autopsie d’une réforme:

Le DI sera le nouvel Iznogoud et sera donc doté de son BOP (budget opérationnel de programme) pour accomplir son PAP (plan annuel de performance); nous ne doutons pas dès lors que son RAP  (rapport annuel de performance) final sera très «masse critique»….pour les agents.

Accompagnement social: Solidaires a exigé pour l’ensemble des agents le maintien du régime AG des agents restructurés et l’alignement des services OPCO sur le même régime. Nous avons réitéré notre revendication pour l’harmonisation sur le régime indemnitaire le plus favorable pour l’ensemble des restructurations. Revendication portée avec force par notre fédération, la FDSU, devant les ministres successifs Sarkozy, Gaymard et désormais Breton. Ce dernier doit rendre ses arbitrages sur cette revendication lors du CTPM du 7 Juillet.

Cartographie: l’existant est conservé, hormis la création des DI de Montpellier et de Roissy, celles des 4 DR gardes côtes, la suppression de Valenciennes et la fusion de Metz et Nancy. Les spécificités géographiques douanières sont conservées et même les préfets, qui ne sont en rien des «crétins patentés», peuvent le comprendre.

Divisions: «on verra dans le cadre des OPCO». Dans les faits, les divisionnaires se verront confier quasi exclusivement des fonctions d’animation et de contrôle d’exécution des services. Pas de quartier pour ces nouveaux adjudants. Gageons que cet emploi de super surveillant aura du mal à suppléer à la crise des vocations pour ce concours au recrutement déjà fort aléatoire.

Suppression des emplois: le DG a botté en touche sur le Ministre et a rappelé la nécessité, en pleine crise de l’emploi, de …. poursuivre les suppressions d’effectifs publics. Les AG en prennent leur part sans pour autant «affaiblir le système».

1 425 personnels AG implantés à l’issue de la réforme au lieu de 1 444 aujourd’hui (+55 cadres sup, -2 A , +79 B, - 151 C).

Directions fonctionnelles (DNRFP, DNSCE, CID et DNRED): En réponse à notre interrogation, le DG nous aura dit qu’il n’y aurait pas de changement sous le soleil du BOP. Ces structures «coutumières dans la galaxie douanière» (dixit Mongin) ne changent pas d’organigramme et ne perdront pas d’emplois (notamment dans les services administratifs), elles sacrifieront simplement à la mode du service à compétence national. Rappelons que la DNRED a déjà été réorganisée dans le cadre de la réforme LCF.

Charge de travail des services passés à l’inter région: l’administration espère faire croire qu’elle est incapable de la déterminer dans la phase actuelle! Quid des expérimentations LOLF? «il s’agissait simplement que les agents s’approprient les nouveaux outils, pas d’évaluer l’activité. La nouvelle charge de travail issue de la LOLF et de la réforme AG sera découverte collectivement car il y a de l’imprévisible dans l’anticipation», 2006 se prépare donc sous les meilleurs auspices. Toutefois, au cas où, Paris Spécial se voit assigner la fonction de secours d’urgence afin de pallier les situations de pénurie.

Au détour d’une réponse, le DG nous a révélé le chiffre magique pour l’implantation des emplois AG: 3,1 (ratio personnels/chef de service). D’où vient-il, ou va-t-il, comment fait-il, nul ne le sait.

Positionnement des instances paritaires locales: le DG  ne souhaite trancher ce dossier qu’en 2006. Solidaires Douanes milite pour le maintien du dispositif actuel au niveau des DR afin de préserver les liens de proximité avec le personnel et la création parallèle d’instances paritaires à l’échelon inter régional, afin de traiter les questions relatives aux tâches transférées. Seule la CFDT prône, comme la DG, la mise en place des instances paritaires exclusivement à l’échelon inter régional.

CIR aéromaritimes: elles seront traitées dans le cadre de la réforme de la douane maritime.

Nouveau management et «collégialité»: «Les gens doivent se parler pour prendre des décisions en commun». Devant ce manifeste d’autogestion, le DG a été obligé de préciser ce qu’il considère comme une collégialité «hiérarchique». A savoir le chef prend les décisions, les autres écoutent et parlent pour exprimer leur accord.

D’autre part, la CGT a souhaité présenter au CTPC trois vœux sur la réorganisation sur lesquels elle n’avait pas jugé utile d’informer ou d’associer les autres organisations syndicales qui les ont donc découvert en séance. N’ayant pas pu consulter les personnels, Solidaires Douanes n’a pas pris part au vote.

Enfin, en aparté, le DG nous a informé que la jauge n’échapperait pas à une réingéniérie sous la baguette de l’IGF. Avis de gros grain à redouter, expérience de la garantie oblige.

Au moment des votes sur la réforme, l’ensemble de la parité syndicale a voté contre, à l’exception du SNCD.

Des CTP locaux seront convoqués en Septembre pour mettre en place en même temps à la fois les réformes AG et LCF.

Le «dépôt» de bilan de la douane 2004:

Pour le DG qui nous a présenté le rapport d’activité 2004, la douane a progressé: + 11 % de constatations en un an. C’est visiblement le seul bon chiffre du jour.

En fait, vive la fraude médiatique, c’est à dire les stups (80 tonnes en 2004), les cigarettes et les contrefaçons. Par un heureux hasard, ces domaines correspondent aux priorités assignées par le ministre Copé à l’administration des Douanes. Ouf, on est sauvé.

Mention spéciale également à la PAC, aux produits industriels et aux CI avec des résultats LCF en hausse…..

Citations: «C’est bien le moins que d’avoir des résultats probants dans un contexte d’explosion de la fraude tout azimut. Mais ces 11 % confirment que la douane assume pleinement ses missions de protection de nos concitoyens et du consommateur.»  Selon le DG, cela valide la pertinence du rouleau compresseur des réformes passées présentes et à venir.

Pour le reste, vivent donc les réformes (mention à l’UDD fret express de Roissy) et la LOLF. Celle-ci sera à l’avenir le déterminant de l’activité de la Douane et légitimera ses missions. Les locataires de Bercy devraient annoncer au CTPM du 7 Juillet la mise en place la mise en place d’un contrat pluriannuel pour la douane (de performance, des fois qu’on l’ait oublié).

Bref, autocongratulation générale dans le registre habituel «on est les meilleurs»….jusqu’à la déclaration préalable de Solidaires Douanes qui a plombé l’ambiance (cf ci joint).

Réactions de M. MONGIN (extraits) «Je ne vis pas dans l’angélisme….Je ne pratique pas la politique du muselage des agents, d’ailleurs je pourrais faire mieux que 75 % de mécontents, j’ai donc encore une marge de progression…. La différence entre la Douane et la Samaritaine, c’est que seule cette dernière est fermée….Le mécontentement des agents de Douanes tel que l’indique des sondages récents s’explique par l’accumulation de réformes impliquant des changements de résidence et de métier qui ne sont jamais populaires pour les agents concernés….Ils changeront d’avis quand ils auront retrouvé leurs repères dans un dispositif enfin stabilisé»

Solidaires Douanes lui a fait observer que:

• le nombre de DAU est en progression par rapport à 2001 malgré les 10 nouveaux entrants dans l'UE en 2004, dès lors la réforme OPCO ne pourra se justifier sur une décrue significative de l’activité dédouanement;
• le nombre de contentieux de cigarettes a largement progressé entre 2003 et 2004, alors que les quantités saisies régressent; la culture du bâtonnet serait elle donc une réalité?
• 3 lignes sont consacrées au contentieux des produits pétroliers en comparaison des 2 pages pour les contrefaçons, alors que les produits pétroliers représentent près de 43 % des recettes fiscales de la Douane. Est-ce l’expression d’une hiérarchisation des contrôles?
• Concernant le blanchiment des capitaux, le paragraphe qui suit à trait aux seuls MOD (manquements à l’obligation déclarative). Qu’en est-il alors vraiment du blanchiment?
• Quid des bons résultats contentieux ayant trait à la mission Lefranc (soit notamment le contrôle des normes techniques avec nos homologues de la DGCCRF). Ceux-ci constitueront-ils une priorité?

Réponses du DG:

• DAU: 2004 n’est pas significatif quant à l’entrée des 10 nouveaux Etats Membres, il faudra attendre de connaître les résultats 2005 pour apprécier les tendances à l’œuvre.
• Cigarettes: C’est moi même qui ai impulsé la lutte contre la trafic «fourmi» et autres ventes à la sauvette. «J’en suis fier, ca donne du résultat»(ndlr et donc du bâton)
• Produits Pétroliers: «Nous sommes extrêmement mauvais». Autocritique à tous les étages, sans compter que les opérateurs sont puissants et ont le bras longs. Haro sur le petit (le gros est moins tenté à la fraude), et vive la régionalisation de la TIPP, on va enfin pouvoir leur tomber sur le râble (du petit).
• Le blanchiment de capitaux: «c’est techniquement difficile, on fait ce qu’on peut».
• Lefranc: il faut développer le partenariat avec nos cousins de la DGCCRF  et valoriser le rôle de la douane. La fusion des labos dans un service national commun montre la voie.

A noter le silence assourdissant sur ce point de l’ordre du jour de l’UNSA et du SNCD. L’UNSA avait certainement déjà en tête la préparation du défilé du 14 Juillet.

Questions diverses:  «On m’aurait menti, j’aurais ouï de travers?»

Solidaires Douanes, devant la débâcle de l’informatique douanière, a pris l’initiative d’interpeller le DG sur ce point crucial de l’avenir de la douane (cf déclaration jointe).

Nouveau coup de semonce et accablement du principal intéressé (qui se croyait sans doute déjà en vacances).

Morceaux choisis: «Vous avez l’habitude de voir tout en noir….Après l’échec de la migration du SOFI et des ratés de tous ordres, ce n’est pas parce que nous ne sommes plus dans l’informatique spectacle que l’ensemble du dossier ne progresse pas sur un tempo que je maîtrise…..Pour vous, il faut la douane aux douaniers, un peu de modernité que diable. Et il n’est pas honteux de recourir aux contractuels et à des sociétés extérieures quand nos centres informatiques eux mêmes sont lourdement accaparés par la gestion de l’existant…Il faut responsabiliser chacun des acteurs et ce n’est pas de ma faute si la division C et les centres informatiques ont des relations conflictuelles….La confiance ne se décrète pas.»

Au final, le DG a pris en compte notre demande réitérée à de multiples reprises de réunir des groupes de travail sur ce dossier primordial à la rentrée.

Pour Solidaires Douanes, les relations «conflictuelles» ne peuvent servir de paravent à un manque évident d’organisation et de répartition des tâches. De plus, seuls les sous effectifs dus à un déficit de recrutement et une absence de prospective sont la justification du recours à des prestataires extérieurs. Les réponses du DG sont insatisfaisantes et nous poursuivrons avec détermination notre combat pour une informatique douanière au service de l’ensemble des douaniers.

Autres questions posées par SOLIDAIRES DOUANES:

• PORTA: Suite à la suppression de la brigade de L’Hospitalet / Pas de la Case et la création simultanée d’une brigade à Porta, nous avons réclamé que les rémunérations et régimes indemnitaires soient alignés sur le régime le plus favorable, à savoir celui des collègues de l’Hospitalet restructurés. Comme dans d’autres dossiers de restructurations, les disparités de régimes indemnitaires sont inadmissibles.
• SUISSE / SCHENGEN: la ratification probable du volet circulation des personnes de la convention de SCHENGEN n’aurait que des incidences à la marge sur le dispositif PPA sur la frontière suisse (sans doute uniquement les PPA aéroports).
• GEX/Haute Savoie: Suite à une procédure judiciaire visant à assimiler la TVA à une taxe d’effet équivalent aux droits de douane dont sont exemptés les résidents de cette zone, la douane a été condamnée. L’administration des Douanes a donc fait appel de cet arrêt iconoclaste, le jugement est en délibéré. Le DG a reconnu l’effet «désorganisateur» pour les services et espère que la justice retrouve rapidement une sérénité dans son jugement.

Enfin, sur la question de la Sûreté portuaire, le DG a confirmé qu’il ne souhaite pas que la douane s’implique plus avant dans les logiques sécuritaires, qui ne sont pas conformes à ses préoccupations. Cette mission est dévolue prioritairement aux forces de police et de gendarmerie, lesquelles ne se bousculent pourtant pas pour prendre en charge ces tâches de sécurisation portuaire. La douane, en la matière, ne devrait avoir qu’un rôle de superviseur de ces opérations.

La délégation de Solidaires Douanes était constituée par Elie LAMBERT, Jacky CHATAIGNER, Gaële PERON et Eric BEYNEL.