Compte-rendu CAPC n° 4 du 24 janvier 2003

1. TABLEAUX :

Approbation de la formation du tableau des mutations 2003 (tableau général et des spécialistes).
Particularités:
- Paris spécial : Pas de refus d’inscription au tableau cette année.
- Inscription en Surveillance : Sur 127 demandes, la DG refusait d’inscrire 3 agents. Après débats, 2 inscriptions écartées et 1 agent a pu réintégrer le tableau (Vote contre SUD et CFDT, abstention SNCD).
- DNRED : Encore un long débat cette année sur le scandale ou les "spécificités" du tableau DNRED. "On avance lentement : 1 groupe de travail à la DNRED, puis entre la DNRED et la DG dans l’année à venir" dixit M. Bonnet. Nous avons insisté pour que ce soit réalisé avant fin 2003 pour application de règles plus transparentes au tableau 2004.
Tous les élus (SUD, SNCD, CFDT) sont allés dans le même sens, en insistant notamment sur la révision des 10 critères définis pour accepter ou non qu’un collègue soit inscrit au tableau DNRED. Vote contre : SUD et SNCD, refus de vote de la CFDT.
DNRFP :
. Tourcoing : tous les candidats à un poste d’enseignement ont été reçus en entretien à Neuilly, 2 collègues ont été écartés (les 3 syndicats ont voté contre);
. Rouen : pas d’agent écarté, vote unanime pour.
. La Rochelle : 6 agents écartés pour des postes d’enseignants, vote contre SUD et CFDT, SNCD abstention.

2. MUTATION SUITE A ENQUETES :

- 2 postes à la DG, C/1 : pas de candidats, une fois de plus… On se demande bien pourquoi…
- 2 postes en Polynésie : vote unanime pour car l’administration a proposé les agents classés en numéro 1 sur leur 1 choix.
- Thuillère Claude, adjoint au chef de bureau de Papeete port.
- Liort Jean-François, rédacteur à la réglementation procédures.
- 1 poste d’inspecteur à Saintes Viticulture: vote unanime pour, la DG ayant proposé le numéro 1 : Simon Jean-Louis.

3. NOTATION 2002 : (suite et fin…).

Comme les élus avaient refusé d’examiner 1 cas de dernière minute à al CAPC de décembre (notation TA de RP2), car ils découvraient le sujet en début de CAP, ce cas a été examiné le 24/01 : majoration de délai d’avancement (pour : adm + SNCD, abstention SUD et CFDT).

4. MOUVEMENTS RÉALISES DEPUIS LA CAPC N° 4 DU 9/10/02.

-Jérôme Gautraud, inspecteur à Dunkerque OP/CO AG a été muté à Angoulême OP/CO AG.
-Abdelouad Hedadji, inspecteur à Roissy OP/CO AG a été muté à Lille OP/CO AG.
-Marcel Saint-Blancat, inspecteur à OSNY TAI (CID) a été muté au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint à Toulouse TAI (DNSCE).
-Sylvie Perin, inspectrice au bureau F/2, DG a été muté à Toulouse OP/CO AG.
-Francis Mouhat, inspecteur en CLM est réintégré en mi-temps thérapeutique à Marne-la-Vallée (Paris-Est).
-Gaëlle Bidaut, inspectrice à Paris (DNRED) est mutée à Lyon OP/CO AG (DNRED).
-Joseph Grandgirard, inspecteur à Roissy OP/CO AG est muté à Lyon SURV.
-Sébastien Roumeau, inspecteur à Neuilly OP/CO AG (DNRFP) est muté au bureau A/1.
-Sébastien Tur, inspecteur à Paris OP/CO AG (IDF) est muté au bureau D/3.