Compte-rendu de la CAPC de recours en notation inspecteur
du 8 décembre 2003
(suite de la CAPC du 13 novembre, mais pas fin)

1°)Pas de nouvelles déclarations préalables

Mais quelques informations sur les derniers groupes de travail notation évaluation : jeudi 4 décembre M. PARINI a présidé un groupe de travail ministériel sur le sujet.
- La tendance selon la DG serait au maintien du principe de recours en CAP centrale pour la Douane.
- Les entretiens des agents OP/CO seraient menés par les receveurs et ceux des agents SURV par les chefs de subdivision, avec attribution d’une note provisoire, l’harmonisation des notes se faisant au niveau du directeur ;
- Le CTPM du 17 décembre a pour premier point l’examen du projet d’arrêté ministériel sur la déclinaison du décret FP ; une circulaire d’application en préciserait les modalités pratiques ;
- La DG va programmer un nouveau groupe de travail dans la deuxième quinzaine de janvier 2004
- Visiblement la volonté du ministère est de mettre en place dès 2004 le nouveau système de notation évaluation, et la DG va devoir accélérer le processus notamment pour la formation de la hiérarchie et l’information des agents.
En conclusion, on pourrait contester en CAPC la phraséologie du document de notation et la note chiffrée mais il n’y aurait aucun recours possible sur le compte-rendu de l’entretien d’évaluation.

2°) Etude des cas à traiter :

- Sur 38 cas restants nous en avons examiné 27 ; il en reste encore 11, sachant que 3 recours supplémentaires (Marseille et Ile de France), s’ajouteront à la liste lors d’une prochaine CAPC programmée courant janvier ;
- Nous avons examiné les recours de Mayotte, Rouen, Lille, DNRFP, CID, LEMAN, Bordeaux,Midi Pyrénées, Centre, DNSCE et Corse ;
- Sur 27 recours 7 agents ont obtenus un relèvement de note.

La suite au prochain épisode en janvier…
Solidaires Douanes était représenté par :
Anne SIMON, Gaëlle PERON et Georges EVANS