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Compte rendu de la C.A.P.C. N° 4 réunie le 9 juillet 2004.
Liste D’aptitude de B en A.
1. Préalable.
En préalable à cette CAPC Solidaires Douanes a posé
un certain nombre de questions compte tenu des déclarations de
M.SARKOZY aux CTPM des 15 et 28/06/04 et du groupe de travail du 05/07/04
:
- Conséquences du repyramidage
- Mobilité réduite en suite de promotion par LA (B en A)
annoncée pour 2005 : risque d’inflation de candidatures concurrence
avec le tableau de mutation et les agents issus du concours ainsi que
des LA de 2003 et 2004 ! ! !
- Conséquences des évolutions à venir ( réorganisation
prévisible des DR et des DI dans le cadre de la LOLF, de la DNRED
, montée en puissance du SNDJ en IDF etc …)
- Constat que la gestion des promotions en LA atteint la limite de l’exercice
compte tenu de règles non écrites mais connues., et de l’impact
de la réforme des retraites et de la bonification accordée
aux agent SU.
- Demande d’information des élus et de l’ensemble du
personnel sur les projets de l’administration en matière
de gestion de ce type de promotion.
En réponse M.BONNET nous déclare qu’à ce jour les projets et décisions du ministère sont encore à l’étude à la DPMA. Il est toutefois disposé à programmer un groupe de travail sur le sujet à l’automne. A suivre….
2. Compte rendu.
Rappel des critères statutaires : âge 40 ans + 9 ans tous services dont cinq ans en catégorie B.
Il est à noter que pour cette année la DG n’a fait état d’aucun critère utile dans sa note de base.
Statistiques :
Nombre de postes à pouvoir : 54
Date de nomination des agents promus : 01/09/04
Stage de Formation :
- OP-CO/AG : du au 06/09 au 01/10/04 END TOURCOING
- SURV : du 13/9 au 08/10/04 ENBD LA ROCHELLE
Nombre d’agents ayant vocation : 4538 en 2004 (4488 en 2003);
Nombre d’agents candidats : 686 (700 en 2003);
Nombre d’agents proposés par les DR : 247 (238 en 2003).
Commentaires :
Sur les 54 postes 43 mobiles et 11 promos retraites.
6 agents ont été retenus en liste complémentaire.
A noter que cette année de nouveau la DG n’a retenu que des
CP au 7ème échelon issus du concours de CD et CP.
Vote :
Contre de SOLIDAIRES DOUANES sur le vote d’ensemble de la liste en raison de notre opposition de principe aux listes d’aptitude en général.
Pour toutes informations complémentaires contacter nos élus
:
Anne SIMON , Georges EVANS et Rénaldo PRATO.