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De fil en aiguilles ou l’insoutenable
légèreté de l’être
I. Déclaration liminaire de Solidaires Douanes
Vous trouverez ici notre déclaration liminaire, qui a « jeté un froid » et à laquelle
le président de la CAPC, Jean-Paul Garcia, n’a pas répondu, ce qui n’est pas
dans ses habitudes. Aucune autre OS n’a fait de commentaire préalable à la
CAPC.
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II. Approbation des procès-verbaux des précédentes CAPC : RAS
III. Titularisation de 295 contrôleurs stagiaires, 113 CO et 182 SU.
IV. Information de la CAPC : report de titularisation pour un certain nombre
de contrôleurs stagiaires suite à CM, accidents de service, congé
maternité
Propositions de non titularisation
C’est là que les choses se sont corsées. Outre les thèmes habituels, nous avons
longuement devisé de couleur de pantalon, de chaussures, de vestes… Premier
cas, celui d’un agent intempérant, qui n’a pas satisfait aux obligations de son
stage, a été en congé longue maladie et à réintégré en mi-temps thérapeutique.
Il a été rétrogradé à son grade initial, celui d’ACP2. Le président a expliqué
qu’il effectuait actuellement des tâches de secrétariat, car il ne pouvait pas tenir
son rôle de chef d’équipe. Soit. Mais nous aurions aimé, comme l’a suggéré un
OS lors de son intervention, que le cas de l’agent soit revu à une prochaine
CAPC, une fois le traitement médical engagé arrivé à son terme, afin de pouvoir
apprécier sereinement de sa capacité à intégrer le grade de contrôleur.
Rétrograder un agent n’a jamais eu d’effet thérapeutique. Le président a
rétorqué que nous n’étions pas réunis en commission médicale mais bien en
CAPC, notamment de titularisation, et qu’à la date à laquelle nous siégions,
force était de constater l’impossibilité de titulariser cet agent dans le grade de
contrôleur. Dont acte.
Connaissez –vous le dernier salon où l’on parle chiffons ? La CAPC ! Autre cas,
autre problématique. Un agent de la surv, reçu au concours de contrôleur CO,« se trouva mal à l’aise dans ses baskets » à Rouen. Indéniablement « à niveau »,
il eut la regrettable idée de se présenter à l’oral de rattrapage en jeans délavés
et baskets, ce qui assurément ne plut pas au jury. Et de se voir une nouvelle fois
recalé à l’oral, ses notes à l’écrit et son stage pratiques –eux n’ayant pas posé
problème. Si l’on juge du coût d’une formation d’un stagiaire, est-ce bien
raisonnable de recaler un agent pour des raisons si frivoles ? Il fut un temps, pas
si éloigné, où l’on aurait d’abord jugé les réponses aux questions, puis en un
second temps signalé à l’agent qu’un peu moins de désinvolture dans la
présentation aurait été de bon ton. Et la CAPC de gloser sur la barbe d’un élu,
les jeans d’un autre, le pull d’un troisième….Bref, contre l’avis des OS, cet agent
a été rétrogradé en AC. Mais tout est bien qui finit bien car ce collègue a réussi
entretemps le concours de contrôleur surv et suit actuellement le stage à La
Rochelle. Joli pied de nez à l’administration. Son accoutrement à l’oral ne posera
sûrement pas de problème puisqu’il s’y présentera en uniforme.
Troisième cas, thème récurrent, de la fonction de stagiaire. Seconde
intervention de Solidaires, pour dénoncer l’usage de « chair à canon » faite par
l’administration. Un agent atterrit un jour dans un service difficile, où il dut
immédiatement travailler comme un contrôleur expérimenté. Il lui est reproché
entre autres un cas de nullité sur procès-verbal. Comment peut-on laisser à la
responsabilité d’un stagiaire normalement sous tutorat le soin d’une
procédure ? Cela n’est pas sérieux. Verdict : prolongation de stage avec
changement de service.
Quatrième cas, même punition.
Cinquième cas, renouvellement de stage théorique, mais dû à un CM supérieurà 36 jours lors de la formation initiale.
Commentaires généraux : Solidaires est longuement intervenu pour dénoncer
les conditions dans lesquelles se passaient les stages pratiques, la formation
professionnelle et le mépris affiché envers les agents.
Les stages pratiques : actuellement, la plupart des stagiaires (attendus comme le
messie) intègrent des fonctions normalement dévolues à des agents
expérimentés. Dès lors, un certain nombre de collègues se retrouvent en
difficulté.
La formation professionnelle : elle est catastrophique. Sinon, comment expliquer
qu’un nombre grandissant d’agents se voient recalés stage après stage, alors
qu’ils sont lauréats du concours initial et qu'entre temps ils ont donné entière
satisfaction à tous (collègues et hiérarchie) sur les lieux de leur stage pratique (c
était encore le cas lors de cette CPC)?
Nous avons aussi dénoncé au président les propos méprisants d’un cadre
supérieur. Pendant une audience intersyndicale, notre représentant local à
interpellé ce directeur quant « à l’utilisation »des stagiaires comme variables
d’ajustement, en clair bouche-trous. Le directeur a rétorqué : « c’est l’avantage
qu’on a avec les stagiaires ». Tollé au sein de la CAPC à la fin de notre
intervention. Le président, embarrassé, a dit que la phrase était à prendre au
second degré, mais n’a convaincu personne, si ce n’est lui. Même si ces propos
se voulaient ironiques, ainsi que l’a souligné l’expert de Solidaires, un cadre
supérieur ne sort pas grandi d’afficher un tel mépris envers ses personnels.
Titularisation d’agents rattachés à la 50ème session, en date du 04/09/2007.
Titularisation de militaires article 62 loi 2005-270 du 24/03/05.
Nous avons voté contre. Pourquoi ? Ce vote ne s’est pas fait contre les agents
nommés, mais contre la politique de l’administration qui consiste à intégrer des
personnels militaires dans nos rangs sans qu’ils n’aient été soumis aux règles
communes, à savoir la réussite au concours.
Recours notation des contrôleurs de seconde classe
Sur 6 recours étudiés, deux agents ont obtenu un mois et un troisième 0,01. Pour ce dernier, une explication de vote a été donnée au président. Nous avons voté abstention. Si l’agent voit sa note relevée, cela revient quand même à une miette. S’il avait obtenu totale satisfaction, c’est-à-dire un mois, comme il le demandait, nous aurions voté pour. Vote contre pour les trois rejets de recours.
Philippe Sabret, titulaire, Serge Fouché, suppléant, et Isabelle Humbert, expert, pour Solidaires.