Compte-rendu de la CAPC n°4 du 3 mai 2006

(Mutations Catégorie A)

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En préambule et en réponse aux interrogations des organisations syndicales sur l’état d’avancement de la réforme du deuxième niveau de la catégorie A, la DG a répété ce qu’elle avait déjà dit au cours de la CAPC précédente de mars: le dossier est toujours en cours d’examen à la Fonction Publique qui n’a, jusqu’à présent, ni accepté ni rejeté le projet présenté par l’administration des douanes.

• Modifications au tableau des mutations 2006:

La CAPC a procédé aux modifications requises (cf. le tableau publié par la DG).

• Examen des radiations du tableau 2006:

La CAPC a procédé à l’examen des radiations du tableau 2006 (cf. le tableau publié par la DG).

• Examen des demandes d’inscription hors-période au tableau 2006:

La CAPC a procédé à l’examen des demandes d’inscription hors période (cf. le tableau publié par la DG).

• Emplois proposés par enquêtes:

1. Emplois dans les TOM: l’examen des candidatures a donné lieu à des débats très vifs et à une suspension de séance.

Polynésie: candidat classé n° 1, vote pour de Solidaires et de la CFDT

Mayotte: candidat classé n° 3, refus de vote des trois organisations syndicales pour marquer leur désaccord avec le choix de la DG qui a écarté deux candidats mieux classés aux points.

2. Emplois d’inspecteur à l’antenne DOD de Calais:

Candidat classé n° 2: Vote contre de Solidaires et du SNCD et refus de vote de la CFDT pour exprimer leur opposition à la décision de la DG d’écarter le candidat le mieux classé aux points.

3. Emplois de marins pour le patrouilleur garde-côtes:

Brest et Boulogne: Vote pour unanime des trois organisations syndicales, la DG ayant retenu, dans les deux cas, l’agent le mieux classé.

 

• Information de la CAPC:

1. Mouvements réalisés depuis la CAPC du 3 février 2006: Ils sont au nombre de quatre (détail sur le tableau publié par la DG).
2. Mouvements réalisés à la CPAC du jour: 125 (voir liste complète publiée par la DG)

• Informations diverses:

Guyane:

La DG a informé les organisations syndicales des suites qu’elle envisage de donner au rapport de l’IGF après sa visite d’inspection en Guyane. Le rapport a été examiné en conseil d’administration en décembre 2005. Diverses mesures sont encore à l’étude sur le traitement à réserver aux futures mutations en Guyane: inscription automatique au tableau mais la mutation serait conditionnée à l’avis d’une commission dont la composition n’est pas encore  définitivement arrêtée mais qui comprendrait au moins des représentants de la DG (A/2), le DR de Guyane, la correspondante sociale de la Guyane etc.… La dite commission aurait pour tâche de recevoir un à un chaque agent (A, B ou C) inscrit au tableau pour la Guyane. Dossier à suivre…sans doute lors d’un prochain groupe de travail.

SNDJ:

sous réserve de ce qui sera proposé pour l’avenir au groupe de travail du 4 mai sur le SNDJ, la DG a tenu à rappeler qu’elle avait pris l’engagement de communiquer leur poste aux stagiaires ODJ actuels au moment où ils sont entrés en stage. Affaire à suivre…

Pour tout renseignement complémentaire, contacter les élus: Anne Simon et Georges Evans.

Rappel:

Au cours de différentes CAPC nous avons eu l'occasion d'évoquer avec l'administration les problèmes liés à la confidentialité des CAPC et à la diffusion des résultats sur des sites Internet accessible à tous. Nous fondons notre décision de ne pas publier les noms de collègues, et donc les résultats des CAPC, sur notre site internet sur une délibération de la CNIL portant avertissement rendue sur ce sujet.

Nous avons pris la décision dés la mise en ligne de notre site de ne pas faire apparaître d'informations nominatives faisant suite aux CAPC. En effet, d'une part cela nous semblait enfreindre les textes relatifs à la protection des données personnelles et d'autre part, pour une administration régalienne comme la notre, il nous semble dangereux de permettre à n’importe qui de localiser géographiquement les résidences de nos collègues. Certains contrevenants mal intentionnés pourraient ainsi les utiliser.

De plus, l'administration publie sur Aladin, site sécurisé et accessible aux seuls douaniers, les résultats qui sont par ailleurs diffusés par l'application courrier. Enfin, de notre côté, nous les adressons par courriel sur notre liste de diffusion, si vous souhaitez les recevoir vous aussi, il vous suffit de vous inscrire ICI.