Bis repetita: clash en CAPC

Compte-rendu de la CAPC N°6 tableau de mutation catégorie C du 6 février 2007

Une organisation a fait une déclaration préalable dénonçant le recrutement des postes à profil et déclare s'abstenir pour le vote du tableau de mutation 2007 catégorie C qui risque d'entraîner des gels de postes dans le cadre de la réforme.

M.Garcia, président de la CAPC, répond que la règle est de suivre le RP mutations. En ce qui concerne les postes à profil, il reconnaît que l'avis des représentants des personnels est parfois pris en compte mais pas toujours. En marge des CAPC, nous dit-il, des commissions se réunissent et le choix du chef de service concerné est prépondérant. Tous les candidats ne sont pas reçus. Parmi les agents classés en haut du tableau, « on choisit le meilleur, comme dans le cas d'Infos Douane Service ».

Il évoque le recrutement DNRED en parallèle «  qui n'est pas un service comme les autres, qui fait un travail particulier avec des compétences particulières et qu'il est donc normal de sélectionner par cooptation ».

« Sur les restructurations et les suppressions de postes, il faut incriminer la LOLF. Les DR et les DI doivent y être sensibles » . Il ajoute que le tableau annuel sera bouleversé du fait des restructurations et priorité ira aux agents restructurés, ce qui ne constitue pas selon lui un « tripatouillage » mais une adaptation à la situation.

Be BOP:

Pour conclure, le président de la CAPC déclare que le dispositif de la LOLF a des répercussions sur les mouvements de personnels, ce qui rend les DR vigilants. Les DI sont eux les représentants des BOP ( budgets opérationnels de programme). Pour eux, le PAP ( plan annuel de performance) est secondaire par rapport au plafond d'autorisation d'emploi ou PAE. En effet, les DI et les DR ont pour consigne de le saturer( c'est-à-dire rentabiliser au mieux la masse salariale). M. Garcia insiste donc sur le caractère immuable des CAP mutations.

Après ces déclarations, le procès-verbal de la CAPC n°6 du 10 mai 2006 est approuvé. Puis les représentants des personnels sont informés de mouvements réalisés au tableau depuis la CAP mutations du 24 octobre 2006.
En métropole:10 agents concernés
Dans les DOM: 24 agents concernés

Vient l'examen des refus de mutation. Sur 25 refus de mutation, 14 agents se sont vus appliquer les mesures administratives, soit 2 ans sans possibilité de s'inscrire au tableau et la perte des points de bonification. Justificatifs à l'appui, les 11 autres agents ont pu faire valoir des faits nouveaux intervenus dans leur situation personnelle et ont bénéficié de la clémence de l'administration. Les mesures administratives ne leur seront pas appliquées.

La CAP s'est prononcée pour le renouvellement de 2 mises à la disposition et d'un transfert d'emploi d'une brigade à une autre ( la 1ère a été supprimée).

Quand la CAPC fait boum:

Jusqu'alors l'ambiance était au beau fixe. Le ciel s'est assombri dès lors que nous avons abordé le sujet des postes à profil, problème récurrent et polémique, l'administration établissant ses listes sur des critères de plus en plus subjectifs.

Cette fois-ci nous devions étudier les candidatures pour un emploi au centre de renseignement douanier: « Info Douane Service. » ( DI Lille)

L'administration a orienté son choix sur la personne classée en troisième position. Étonnés, les élus ont demandé quels avaient été les critères retenus. Il nous a été répondu que les postulants avaient tous été reçus par le chef du bureau BIC et que le candidat n°3 avait fait la meilleure prestation.

Les deux premiers étaient écartés car, selon l'adminstration, l'un partant bientôt à la retraite était trop vieux pour suivre uen formation durant un an et un autre, possédant de l'avis de tous les élus un excellent dossier n'a pas été retenue car Mme Cléostrate a diagnostiqué un souffle dans la voix, hautement préjudiciable à l'exercice des missions futures!?

Etonnement, le candidat retenu par l'administration est actuellement en poste à Lille, tout comme le candidat retenu pour ce même service en catégorie B, et comme par hasard il s'agit d'une direction expérimentale. Nous n'avons pas cru à un concours de circonstances mais bien plutôt à une manoeuvre « politique » s'inscrivant dans le cadre des réformes futures ( restructurations).

Devant les contradictions de l'administration, les représentants du personnel ont demandé à l'initiative de Solidaires Doaunes une suspension de séance .Revenus dans la salle, l'administration nous a fait savoir qu'elle maintenait sa position.Face à une telle obstination,la parité syndicale a décidé de ne pas avaliser par sa présence ce choix. Elle en a informé le président de la CAPC, M. Garcia, et a quitté la salle. En conséquence, les autres points de l'ordre du jour se sont déroulés hors notre présence ( poste à profil à pourvoir à Infos Douane Service, formation du tableau général mutations 2007, formation du tableau mutations des spécialistes 2007).

Toutes OS confondues, les représentants syndicaux entendent réaffirmer leur droit de regard sur les conditions de recrutement , et déplorent dans le même temps le manque total de concertation et de transparence.

Pour Solidaires Douanes, chaque CAPC ouvre un peu plus la brèche des critères de gestion jusqu'alors reconnus par tous et les postes dits à « profils » sont de plus en plus nombreux sous des critères des plus subjectifs.

Pour Solidaires Douanes, Sébastien Boucharbat et Isabelle Humbert