Mutations Catégorie C et B

Deuxième tour, 8 et 10 novembre 2005

Les deux CAPC ont été présidé par M. Jean-Paul GARCIA, DR, Chef du bureau A2.

Le président a tenu en début de chaque CAPC , donner toutes les explications  concernant la méthode employée par A/2  pour permettre les mouvements de mutation de ce 2ième tour 2005.

Du fait de la mise en place des réformes LCF et AG, la situation était difficile. Dans ce contexte l’administration avait deux possibilités soit l’annulation du 2ème mouvement 2005 et report sur 2006, soit réaliser le mouvement  2005 avec l’application de règles déjà mises en place lors de la réorganisation de la surveillance.

Sur ce dernier point SOLIDAIRES Douanes a fait part  à l’administration dans chaque CAPC de ces critiques quant à la gestion de  ce 2ième tour de mutation très impacté par la réorganisation, à savoir:

• Nous avons dénoncé le niveau  d’information très inégal des personnels dans de nombreux endroits. En effet la note DG/A2 n° 7311 du 10/06/05 prévoyant les priorités et la possibilité d’inscription hors période n’a pas été diffusée volontairement dans certaines DR. De ce fait certains agents dont les postes n’étaient ni supprimés ni restructuré ont pu s’inscrire hors période et modifié considérablement le tableau initial.

• Nous avons dénoncé preuve à l’appui que certains agents de la DNRED ou d’autres DR ont été écarté pour des motifs plus ou moins clairs et promesses  non tenues du tableau DNRED.

Le président a répondu à SOLIDAIRES DOUANES et reconnu  qu’il y avait effectivement eu un problème de diffusion de l’information. Il a reconnu également que SOLIDAIRES avaient mis  clairement et précisément en évidences certaines incohérences pour le rejet d’agents postulant pour l’inscription au tableau de la DNRED (DOD). (Solidaires Douanes ayant été la seule OS a travailler sur les dossiers des agents).

Concernant la formation du tableau de mutation de la DNRED SOLIDAIRES DOUANES est intervenu afin de contester énergiquement les décisions de la CAPL de la DNRED d'écarter pour le motif « profil inadapté à l'emploi sollicité» plusieurs agents de BR supprimés et d'agents enquêteurs à la DED.

Le travail des élus SOLIDAIRES (consultations des dossiers)  a permis d'établir clairement qu'il y avait  dans plusieurs cas inadéquation entre les appréciations des fiches de notation et la motif invoqué pour exclure les agents.

Pour exemple : appréciations phraséologiques d'un agent non retenu « TB enquêteur, compétent disponible / prêt en outre au changement de branche dans le cadre de réorganisation /d'une efficacité exceptionnelle, obtient les meilleurs résultat du service... valeur sure pour l'avenir.... excellent enquêteur». Malgré les promesses faites cet agent n'a pas été retenu en CAPL DNRED au motif de profil inadapté!!!

Le président de séance a reconnu la pertinence de notre argumentaire mais n'a pris hélas que l'engagement de revoir certains dossiers cités par SOLIDAIRES (2 en A 3 en B et C) pour le  prochain tableau 2006 avec le DI de la DNRED. 

En conséquence,  nous avons une fois de plus été conduits à voter contre en raison de multiples anomalies relevées lors de la constitution de ce tableau spécifique DNRED.

Comme nous l'avons précisé dans le compte-rendu de la CAPC n° 4, les élus SOLIDAIRES DOUANES ont décidé de participer à ces CAPC même si nous avions comme la CFDT de nombreux griefs à faire valoir aux conditions d'organisation de ce 2ième mouvement. Ils nous est apparu indispensable  pour poser à l'administration toutes les questions nécessaires et fournir ensuite aux agents mutés comme non mutés des explications sur leur cas.

Lors de ces deux CAPC l'administration nous a donné  les tableau de mutation en fin de séance. Nous regrettons ce fait, il ne nous permet pas d'étudier dans le détail l'ensemble des mutations prononcées et d'y relever des erreurs ou omissions.

Pour plus de renseignement, contacter les représentants de SOLIDAIRES DOUANES

Catégorie C : Eric MAGDELEINE titulaire Eddy GILLARD et Rénaldo PRATO experts

Catégorie B : Philippe SABRET, titulaire,  Serge FOUCHE, Suppléant et Rénaldo PRATO expert.