Résultats de la C.A.P.C. n° 5 du 21/10/ 2004

I – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

Désignation de deux représentants du personnel pour le CTPM du 04.11.2004 suite aux modifications du statut catégorie B.
Les deux représentants désignés : 1 CGT 1 CFDT

II – Demande de dérogation de résidence pour un agent en poste à PORT SAINT LOUIS BS (13).

Refusé par l’administration . Vote de Solidaires : abstention
Par ailleurs l’administration émet l’idée de revoir le problème de l’obligation de résidence pour la SURV.

III – INFORMATION DE LA CAPC.

Mouvements réalisés depuis la CAPC du 06.05.2004
Affection des contrôleurs promus par LA .

IV -REFUS DE MUTATION :

Sur 16 refus de mutation, un cas a donné lieu à l’application des mesures administratives ( perte des points d’ancienneté à la résidence et interdiction d’inscription au tableau de mutations pendant 2 ans).
Un autre cas sur intervention SOLIDAIRES a été reporté.

V - EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION « HORS PERIODE » AU TABLEAU GENERAL 2004 :

Sur 70 demandes 8 ont été rejetées.

V - EXAMEN DES CANDIDATURES AUX EMPLOIS PROPOSES PAR ENQUETE.

• A - NOUVELLES RESIDENCES:
  - FOIX SU : – priorité relative sur département de l’Ariège.
  Vote Solidaires : Pour .
• B-EMPLOI DE TSI :
  - - LA ROCHELLE :
  - - STRASBOURG : aucun candidat
  - - MARSEILLE :
  - - ROUEN : aucun candidat
  - - LYON : pas pourvu
  - - ORLY :
  Les candidats retenus étaient N° 1
• C- INSTRUCTEUR / Formation cynophile
  LA ROCHELLE :
• D- ENQUETE Chef de quart à MAYOTTE :
  - Le N° 1 a été retenu.

E – Emploi B pour l’Atelier Naval de La Rochelle :

Un seul candidat non retenu par l’administration . Vote Solidaires : abstention.

VI – MOUVEMENTS AU TABLEAU GENERAL DES MUTATIONS 2004 :

• 1°) – Mouvements dans les DOM
  GUYANE : 10 mouvements proposés par la DG :
  Vote SOLIDAIRES pour
  REUNION : 13 mouvements proposés par la DG :
  Vote Solidaires : pour.
  GUADELOUPE : 1 mouvement. Vote pour de Solidaires.
• 2°) – Mouvement Principal
  Se reporter au tableau en pièce jointe.

VII – EXAMENS de Cas particuliers

Mise à disposition : quatre
Vote pour de Solidaires.

Pour toutes précisions complémentaires, appelez vos élus….
Maud TESSIER, Philippe SABRET.
Rénaldo PRATO ( expert pour cette CAPC)