       |
Compte-rendu de la CAPC de recours en notation inspecteur du 21 janvier 2004
(suite des CAPC des 13 novembre et 8 décembre 2003, et fin !)
1°)Pas de nouvelles déclarations préalables mais Solidaires Douanes a interrogé M. Delasalle sur le feuilleton « Notation/Evaluation », voici les dernières infos de la DG :
- L’arrêté ministériel n’est pas encore
paru au Journal Officiel à ce jour !
- Le groupe de travail du 27 janvier est reporté au 17 février
2004 car le groupe de travail ministériel a été lui-même
décalé au 11 février 2004.
- Le groupe de travail ministériel devra examiner le projet de
circulaire ministériel d’application, la version finale du
compte-rendu d’évaluation ainsi que la fiche de notation.
Il devra également aborder la question des objectifs propres à
chaque direction et organiser la formation de la hiérarchie avec
mutualisation peut-être par l’IGPDE (Institut de la Gestion
Publique et du Développement Economique)
- Sur les objectifs, M. Delasalle a rappelé l’exigence du
ministre de voir fixer les objectifs de 2005 le plus tôt possible
en 2004.
2°) Audience intersyndicale le lundi 26 janvier 2004 à 10 heures :
Il s’agira d’évoquer notamment la situation à
Lille. La parité syndicale a quitté la dernière CAPC
de catégorie B de recours en notation au moment d’évoquer
les dossiers de Lille, considérant que la notation à Lille
constituait une forme de règlement de compte après le passage
de l’Inspection Générale des Finances. L’intersyndicale
avait ensuite adressé une lettre en ce sens au DG le 9 janvier
2004.
Sur la question de savoir si le recours des agents de catégorie
A de Lille pourrait être également révisé suite
à cette audience, M. Delasalle a refusé de s’engager
avant l’audience avec M. Bonnet.
3°) Etude des cas à traiter :
En fait, il nous restait 14 cas à traiter (DNRED, Poitiers, Méditerranée,
Roissy, IDF-DG)
- Sur ces 14 cas, 4 agents ont obtenu un relèvement de note.
- Solidaires Douanes a maintenu sa ligne : vote contre les rejets de recours
proposés par l’administration, abstention dans les autres
cas.
Solidaires Douanes était représenté par :
Anne SIMON, Gaëlle PERON et Georges EVANS