COMPTE-RENDU DE LA CAPC N° 6 DU 19 OCTOBRE 2004

La CAPC a débuté à 9h30. Le secrétariat est confié à la CGT.

1) DEMANDES DE DEROGATION A L’OBLIGATION DE RESIDENCE

2 dossiers ont été présentés, les deux demandes ont été rejetées puisque les personnes ne remplissaient pas les conditions de distance entre leur domicile et leurs lieux de travail, induisant un risque important pour les agents.
Solidaire s’est abstenu lors des votes considérant que le premier dossier contenait des éléments personnels et familiaux pouvant justifier cette dérogation, éléments que nous avons souligné avec force.
Le deuxième cas concernait un agent de BGC qui au vu du régime particulier de travail de ce type de brigade pouvait justifier de cette demande de dérogation.
Les autres organisations syndicales ont voté pour le refus dans les deux situations.

2) INFORMATIONDE LA CAPC.

• a) mouvements réalisés.
  2 modifications de mutation de la CAPC du 11/05/04
  11 mutations réalisées, plus 7 mutations à la brigade de surveillance du ministère, plus 3 mutations à la DG
• b) annulation de mutations.
  1 agent sélectionné pour suivre un stage motocycliste
  13 agents lauréats des concours de contrôleur des douanes.
• c) Affectations internes aux D.O.M. suites au CAPL
  A la Guadeloupe CAPL du 18 mai 2004 : 7 agents
  A la Martinique CAPL du 28 juin 2004 : 8 agents
  A la Réunion CAPL du 2 juillet 2004 : 8 agents
  1 agent détaché du Trésor aux douanes à Saint-Pierre et Miquelon
  1 agent de la DI des Pays de la Loire mis à disposition du DI de Bordeaux ( Bordeaux surv )
  1 agent de Roissy mis à disposition du DI de Lille.

3) Examen des demandes de radiation du tableau des mutations de 2004.

- 71 agents ont été radiés, vote global, pour la radiation, unanimité des OS.

4) Examen des demandes d’inscription hors période au tableau de mutation 2004.

11 agents ont été inscrits au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint ou concubin (Vote global, pour l’inscription et unanimité des OS)
9 inscriptions pour inaptitude à l’exercice de fonction en surveillance (Vote globale, pour l’inscription et unanimité des OS)
65 agents inscrits pour cause de restructuration (Vote globale, pour l’inscription et unanimité des OS)
5 inscriptions en suite de stage de formation initiale de spécialiste (Vote globale, pour l’inscription et unanimité des OS)
Autres motifs : 16 agents acceptés et 4 agents refusés.

5) Examen des refus de mutation.

11 agents ont été sanctionnés pour des refus de mutation en l’absence de justification et vont se voir appliquer les mesures administratives.
Solidaire a voté pour les sanctions administratives lorsque le refus n’était pas motivé par un changement de situation nouveau intervenu après la période de radiation ou lorsque celui-ci n’était pas dûment justifié alors que le bureau A/2 avait relancé les personnes concernées pour recevoir les pièces justificatives.
Solidaire rappelle que ce type de comportement nuit au bon déroulement du tableau de mutation et lèse des agents qui auraient pu légitimement bénéficier d’une mutation.
8 agents ont motivé leur refus appuyé de justificatifs. Refus accepté sans application de mesures administratifs. Solidaire a voté pour l’acceptation du refus pour les 8 cas.

6) Renouvellement des mises à disposition.

2 mises à disposition ont été reconduites pour un an.
Solidaire a voté pour le renouvellement des mises à disposition au regard des situations des agents concernés.
1 transfert d’emploi de l’antenne de Fougères au CRD de Rennes (DR Bretagne, CTPL du 29 juin 2004).
Solidaire a voté pour ce transfert d’emploi.

7) refus d’inscription au tableau des mutations.

Deux refus d’inscription au tableau des mutations pour raisons disciplinaires.
Pour le premier cas, Solidaire a voté contre considérant qu’on ne peut sanctionner préventivement un agent pour des faits qui ne sont pas encore jugé. Les autres OS se sont abstenus.
Pour le deuxième cas, les faits reprochés pour motiver ce refus étant avéré et important, Solidaires a voté l’abstention comme les autres OS.

8) Emplois proposés par enquête.

• a) Enquête en vue de pourvoir des emplois de mécaniciens à l’atelier naval à La Rochelle (ENBD)
  3 personnes inscrites pour l’enquête, deux remplissent les conditions de spécialité et sont retenus.
  Solidaire a voté pour la proposition.
• b) Enquête prévisionnelle.
  Poste à pourvoir pour la résidence de Foix surv ( DR Midi Pyrénées ), note DG A/2 n°9449 du 3 août 2004 et n°9854 du 16 août 2004.
  23 candidatures pour 6 postes ouverts
  4 agents sont retenus au titre de la priorité suite à la réorganisation des services.
  2 agents sont retenus dans l’ordre du tableau.
  3 postes ont été gelés.

Solidaire tient à préciser que la proposition initiale de l’administration écartait un des agents qui avait bénéficié d’une mutation en début d’année. Solidaire a rappelé que l’agent n’avait pu s’inscrire pour cette résidence au moment de la demande de mutation car celle-ci n’existait pas au moment du choix et que ces postes avaient été proposés en cours d’année par voie d’enquête. Suite à notre intervention, l’agent a été réintégré.

9) Désignation de deux représentants du personnel pour le CTPM.

La CGT et la CFDT ont proposé chacune un candidat, l’ensemble des OS a voté pour.
Solidaires douanes était représenté par BOUTIN Franck et GILLARD Eddy, pour plus de renseignement, les contacter.